Index

Vol. 132, N^o 5 — Le 4 mars 1998

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DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes : e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge).

Administration de pilotage de l'Atlantique — Règlement modifiant le Règlement
Pilotage (Loi)
DORS/98-113
12/2/98

Affectation spéciale — Règlement n^o 1998-2
Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/98-116
13/2/98
n

Affectation spéciale — Règlement n^o 1998-3
Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/98-117
13/2/98
n

Décret correctif visant l'abrogation de certains règlements pris en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire
Sécurité ferroviaire (Loi)
DORS/98-124
19/2/98
a

Décret déclarant inaliénables certaines terres des Territoires du Nord-Ouest
Terres territoriales (Loi)
TR/98-36
04/3/98
r

Décret déléguant l'honorable Martin Cauchon auprès du ministre de l'Industrie — Modification
Départements et ministres d'État (Loi)
TR/98-34
04/3/98

Décret désignant l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec comme ministère et désignant Renaud Caron à titre d'administrateur général
Emploi dans la fonction publique (Loi)
TR/98-33
04/3/98
r

Décret fixant au 25 février 1998 la date d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi sur les armes à feu
Armes à feu (Loi)
TR/98-35
04/3/98

Décret transférant du ministre des Finances au ministre de l'Industrie l'ensemble des attributions relativement au développement économique régional dans la province de Québec et la responsabilité de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec — Modification
Restructurations et les transferts d'attributions dans l'administration publique (Loi)
TR/98-32
04/3/98

Demandes de paiement et de règlement — Règlement de 1997
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/98-130
23/2/98
n

Indemnité de session du Sénat (suspension) — Règlement
Parlement du Canada (Loi)
DORS/98-126
19/2/98
n

Loi sur l'accès à l'information — Modification à l'Annexe I
Accès à l'information (Loi)
DORS/98-120
13/2/98

Loi sur la gestion des finances publiques — Modification à l'Annexe I.1
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/98-118
13/2/98

Loi sur la protection des renseignements personnels — Modification à l'Annexe
Protection des renseignements personnels (Loi)
DORS/98-119
13/2/98

Paiement électronique — Règlement
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/98-129
23/2/98
n

Plafonds des valeurs marchandes des animaux détruits — Règlement modifiant le Règlement de 1992
Santé des animaux (Loi)
DORS/98-121
16/2/98

Poids et mesures — Règlement modifiant le Règlement
Poids et mesures (Loi)
DORS/98-115
12/2/98

Proclamation autorisant l'émission et fixant la composition, les dimensions et le dessin d'une pièce de métal précieux de cent dollars
Monnaie royale canadienne (Loi)
DORS/98-111
09/2/98

Proclamation autorisant l'émission et fixant la composition, les dimensions et le dessin d'une pièce de métal précieux de deux cents dollars
Monnaie royale canadienne (Loi)
DORS/98-112
09/2/98

Réception et le dépôt des fonds publics — Règlement de 1997
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/98-128
23/2/98
n

Règlement correctif visant certains règlements (ministère des Transports), n^o 3
Prévention de la pollution des eaux arctiques (Loi)
Transports routiers (Loi de 1987)
Marine marchande du Canada (Loi)
Ministère des Transports (Loi)
DORS/98-123
19/2/98

Règlement de 1997 interdisant l'importation des abeilles domestiques
Santé des animaux (Loi)
DORS/98-122
19/2/98
n

Remboursement de recettes — Règlement de 1997
Gestion des finances publiques (Loi)
Restructurations et les transferts d'attributions dans l'administration
publique (Loi)
DORS/98-127
23/2/98
n

Sécurité des véhicules automobiles (surcharge des véhicles) — Règlement modifiant le Règlement
Sécurité automobile (Loi)
DORS/98-125
19/2/98

Tarif de l'Administration de pilotage de l'Atlantique, 1996 — Règlement modifiant le Règlement
Pilotage (Loi)
DORS/98-114
12/2/98

Décret n^o 9 de modifications techniques (Tarif des douanes)
Tarif des douanes
DORS/98-22
e

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