Index

Cet index trimestriel de la Gazette du Canada s’applique aux numéros d’édition 40 à 52. La date et les numéros de pages de ces éditions sont, aux fins de référence, donnés dans le tableau ci-dessous.

Volume	Numéro	Date	Pages
141	40	6 octobre	2823 à 2888
141	41	13 octobre	2889 à 2962
141	42	20 octobre	2963 à 3014
141	43	27 octobre	3015 à 3046
141	44	3 novembre	3047 à 3138
141	45	10 novembre	3139 à 3190
141	46	17 novembre	3191 à 3238
141	47	24 novembre	3239 à 3288
141	48	1er décembre	3289 à 3378
141	49	8 décembre	3379 à 3414
141	50	15 décembre	3415 à 3488
141	51	22 décembre	3489 à 3554
141	52	29 décembre	3555 à 3598

AVIS DIVERS

A

AC Church of Canada Convent Society, changement de lieu du siège social

Alliance Interactive Canadienne, changement de lieu du siège social

Alliance pour l’enfant et la télévision (L’), changement de lieu du siège social

Allnorth Consultants Limited

Alphabétisation Laubach du Canada, abandon de charte

Amaranth, The Township of, remplacement du pont 009 au-dessus du ruisseau Willow (Ont.)

Association canadienne de radioprotection, changement de lieu du siège social

Association canadienne des charges de voyages, abandon de charte

Association canadienne des professionnels de la vente, cessation en vertu de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada)
Association canadienne des professionnels de la vente, cessation en vertu de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada)

Association canadienne pour la santé mentale, changement de lieu du siège social

Association des fabricants de systèmes et documents de gestion, abandon de charte

B

Bank of Montreal Mortgage Corporation, réduction du capital déclaré

Banque de Montréal, avis de l’intention de constituer une société de prêt
Banque de Montréal, avis de l’intention de constituer une société de prêt
Banque de Montréal, avis de l’intention de constituer une société de prêt
Banque de Montréal, avis de l’intention de constituer une société de prêt

Banque Nationale de Grèce (Canada), certificat de prorogation
Banque Nationale de Grèce (Canada), certificat de prorogation
Banque Nationale de Grèce (Canada), certificat de prorogation

Beatrice Watson-Acheson Foundation (The), changement de lieu du siège social

Beauchamp, Monique, traverse piétonnière au-dessus du lac Léon (Qué.)

Benson Aquaculture Ltd., modification des limites du site aquacole marin MF-0270 dans l’anse Seal (N.-B.)

BIOCAP Canada Charitable Foundation, abandon de charte

Blandford-Blenheim, The Corporation of the Township of, réfection du pont 30 au-dessus du ruisseau Horner (Ont.)

Brunswick Pipeline Company, forage directionnel horizontal et travaux associés dans la rivière Saint-Jean (N.-B.)

Buchanan Forest Products Ltd., nouveau pont au-dessus de la rivière Collins (Ont.)

C

Calgary, City of, réfection du pont Pattison au-dessus de la rivière Elbow (Alb.)

CANADIAN ALLIANCE OF PIPELINE LANDOWNERS’ ASSOCIATIONS, changement de lieu du siège social

Canadian Centre for Home Education, changement de lieu du siège social

Canadian Education Alliance, abandon de charte

Canadian Sunshine Kids Foundation (The), changement de lieu du siège social

Capital One Bank (Canada Branch)

Cardif Assurance Vie, demande d’agrément
Cardif Assurance Vie, demande d’agrément

Cardif-Assurances Risques Divers, demande d’agrément
Cardif-Assurances Risques Divers, demande d’agrément

CASABLANCA FOUNDATION, changement de lieu du siège social

Chiasson, Zénon, aire d’hivernage pour produits et structures aquacoles dans l’anse Saint-Simon (N.-B.)

Chronique Allemande T.V. Inc., abandon de charte

Coalition canadienne pour la prévention et le contrôle de l’hypertension artérielle, changement de lieu du siège social

Commission du canal de dérivation du Manitoba, modifications à l’ouvrage régulateur de sortie actuel au niveau du coursier de déversement dans la rivière Rouge (Man.)

Compagnie d’assurance Canada-Vie du Canada (La), révocation de la liquidation et de la dissolution volontaires
Compagnie d’assurance Canada-Vie du Canada (La), révocation de la liquidation et de la dissolution volontaires
Compagnie d’assurance Canada-Vie du Canada (La), révocation de la liquidation et de la dissolution volontaires
Compagnie d’assurance Canada-Vie du Canada (La), révocation de la liquidation et de la dissolution volontaires

Compagnie d’assurance Triton, demande d’agrément
Compagnie d’assurance Triton, demande d’agrément
Compagnie d’assurance Triton, demande d’agrément
Compagnie d’assurance Triton, demande d’agrément

Cormier, Roland, culture de mollusques en suspension dans le havre de Cocagne (N.-B.)

Corporation de distribution et service à la clientèle Énergie NB (La)

COUNCIL ON CHIROPRACTIC EDUCATION (CANADA) INC. (THE), abandon de charte

CPJ Corp, changement de lieu du siège social

Crescive Corporation, abandon de charte

C3.ca Association Inc., abandon de charte

D

De Jordy, Denis, bac à câble au-dessus de la rivière Richelieu (Qc)

Deh Cho Bridge Corporation Ltd., pont au-dessus du fleuve Mackenzie (T.N.-O.)

Doiron, Denis, site aquacole MS-1202 dans la baie de Tabusintac (N.-B.)

Domtar Inc., filtres à limon dans la rivière Trent (Ont.)

Dufferin, Rural Municipality of, remplacement d’un pont en béton au-dessus de la rivière Boyne (Man.)

E

Earth Tech (Canada) Inc., pont au-dessus du ruisseau Whitemud (Alb.)

East Garafraxa, The Corporation of the Township of, remplacement du pont 9 au-dessus de la rivière Grand (Ont.)

Edmonton, City of

F

Fédération canadienne des débats d’étudiants, changement de lieu du siège social

Fédération mondiale des grands concours internationaux de vins et spiritueux, abandon de charte

Fondation canadienne de la thérapie respiratoire (La), abandon de charte

Fondation pour enfants de la Compagnie de la Baie d’Hudson, abandon de charte

FONDS CANADIEN POUR LA PAIX, abandon de charte

G

Gagetown Marina Inc., marina dans le ruisseau Gagetown (rivière Saint John) [N.-B.]

GIKI-CANADA, changement de lieu du siège social

Glitnir banki hf., demande d’établissement d’une succursale de banque étrangère
Glitnir banki hf., demande d’établissement d’une succursale de banque étrangère
Glitnir banki hf., demande d’établissement d’une succursale de banque étrangère
Glitnir banki hf., demande d’établissement d’une succursale de banque étrangère

Gospel Outreach Canada, changement de lieu du siège social

Grand River Conservation Authority

Grist, James Markham, et Elizabeth Joan Grist,

Guelph, City of, réfection du pont Eramosa au-dessus de la rivière Speed (Ont.)

H

Handfield, Martin, bac à câble au-dessus de la rivière Richelieu (Qc)

Hudson, Ville d’, émissaire sanitaire dans le lac des Deux-Montagnes (Qué.)

Hutchinson Hill Ltd., pont au-dessus du ruisseau Louis (C.-B.)

I

IBT Trust Company (Canada) et State Street Trust Company Canada lettres patentes de fusion
IBT Trust Company (Canada) et State Street Trust Company Canada lettres patentes de fusion
IBT Trust Company (Canada) et State Street Trust Company Canada lettres patentes de fusion
IBT Trust Company (Canada) et State Street Trust Company Canada lettres patentes de fusion
IBT Trust Company (Canada) et State Street Trust Company Canada lettres patentes de fusion
IBT Trust Company (Canada) et State Street Trust Company Canada lettres patentes de fusion
IBT Trust Company (Canada) et State Street Trust Company Canada lettres patentes de fusion

Île-du-Prince-Édouard, ministère des Transports et des Travaux publics de l’

Infrastructure et Transports Manitoba, remplacement du pont au-dessus du ruisseau Picket (Man.)

INSTITUT DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT EN RÉADAPTATION, abandon de charte

INTERNATIONAL SCHIZOPHRENIA FOUNDATION, changement de lieu du siège social

J

Jaydan Ventures Inc., modification des limites d’une parcelle d’estran (bail DL 1999), pour obtenir une plus grande zone de mouillage dans le lac Shuswap (C.-B.)

John Hancock Life Insurance Company et Manuvie Canada Ltée, avis d’intention

K

Kasabonika Lake First Nation, divers travaux au lac Kasabonika (Ont.)

Keltic Petrochemicals Inc.

Klahoose First Nation, installations aquacoles à Squirrel Cove (C.-B.)

L

Lakeshore Developments Ltd., installation d’amarrage en copropriété sur le lac Osoyoos (C.-B.)

Larivière, Martin, bac à câble au-dessus de la rivière Richelieu (Qc)

M

Maple Ridge, The Corporation of the District of, levée de terre à l’ouest du ruisseau Whonnock (C.-B.)

MapleLNG Limited, jetée et chevalets maritimes dans la baie de Stormont (N.-É.)

McKenzie Forest Products, Inc., remplissage dans le lac Lost (Ont.)

Merasheen Mussel Farms Inc., projet d’exploitation de mytiliculture dans la baie de Placentia (T.-N.-L.)

MINERALOGICAL ASSOCIATION OF CANADA FOUNDATION, changement de lieu du siège social

Moore, Wilfred, Marjorie Cleveland, Keith Fox et Derek M. Wells, quai dans le port Front de Chester (N.-É.)

Musée des Forces aéroportées canadiennes, abandon de charte

Muskoka Lakes, The Corporation of the Township of, pont saisonnier réservé aux motoneiges au-dessus de la rivière Indian (Ont.)

N

Nederlandse Reassurantie Groep nv, libération d’actif
Nederlandse Reassurantie Groep nv, libération d’actif
Nederlandse Reassurantie Groep nv, libération d’actif
Nederlandse Reassurantie Groep nv, libération d’actif

Nederlandse Reassurantie Groep nv et NRG Victory Reinsurance Limited, transaction de réassurance de prise en charge

New Direction for Life Ministries — Toronto, abandon de charte

Newfoundland and Labrador, Department of Transportation and Works of the Government of, pont temporaire au-dessus de la rivière Kenamu (T.-N.-L.)

Norfolk County, remplacement d’un pont au-dessus du ruisseau Young (Ont.)

North Middlesex, The Corporation of the Municipality of, pont n^o 18 au-dessus de la rivière Little Ausable (Ont.)

Northumberland, County of, réfection du pont Cold Creek au-dessus du ruisseau Cold (Ont.)

Nouveau-Brunswick, ministère des Transports du

Nova Scotia Business Inc., quais et cale marine dans le havre de Shelburne (N.-É.)

Nova Scotia, Department of Transportation and Public Works of

Nowee, Mary A., quai dans le havre French Village, dans la baie de St. Margaret’s (N.-É.)

O

Office de protection de la nature de la région de Hamilton, barrage et estacade de sécurité au-dessus du ruisseau Spencer (Ont.)

Ontario, ministère des Richesses naturelles de l’

Ontario, ministère des Transports de l’

Ontario Power Generation Inc.

Optometry Giving Sight, changement de lieu du siège social

Ottawa River Institute, changement de lieu du siège social

P

Park-To-Park Trail Association, remplacement d’un pont au-dessus de la rivière Seguin (Ont.)

PartnerRe S.A. et Partner Reinsurance Company Ltd., transaction de réassurance aux fins de prise en charge
PartnerRe S.A. et Partner Reinsurance Company Ltd., transaction de réassurance aux fins de prise en charge
PartnerRe S.A. et Partner Reinsurance Company Ltd., transaction de réassurance aux fins de prise en charge
PartnerRe S.A. et Partner Reinsurance Company Ltd., transaction de réassurance aux fins de prise en charge

PartnerRe S.A. et Partner Reinsurance Europe Limited, transaction de réassurance aux fins de prise en charge
PartnerRe S.A. et Partner Reinsurance Europe Limited, transaction de réassurance aux fins de prise en charge
PartnerRe S.A. et Partner Reinsurance Europe Limited, transaction de réassurance aux fins de prise en charge
PartnerRe S.A. et Partner Reinsurance Europe Limited, transaction de réassurance aux fins de prise en charge

Pêches et des Océans, ministère des

Pictou, Town of, émissaire d’une usine d’épuration des eaux usées dans le havre de Pictou (N.-É.)

Pineco Limited, remplacement d’un quai sur le lac Pine (Alb.)

Prince Rupert, The City of, divers travaux sur deux ponts (C.-B.)

Q

Quatsino First Nation, installation conchylicole en eau profonde dans l’anse Atkins (C.-B.)

Québec, ministère des Transports du

R

Real Resources Inc., remplacement d’un pont au-dessus de la rivière Freeman (Alb.)

Redfern Resources Ltd., pont au-dessus du ruisseau Shazah et chaussée au bord de la plaine d’inondation de la rivière Tulsequah (C.-B.)

ROB FREEMAN FOUNDATION (THE), changement de lieu du siège social

S

Saguenay, Ville de, quai d’accostage dans la baie des Ha! Ha! (Qc)

Saint-Jean-de-Matha, Municipalité de, seuils noyés à travers la rivière Noire (Qué.)

Scott Resource Services Inc.

SD & G, United Counties of, modification du tracé du chemin de comté 45 au-dessus de la rivière Garry et du barrage Kenyon (Ont.)

SEI Charitable Foundation, abandon de charte

SHINE YOUR LIGHT FOUNDATION INCORPORATED (THE), abandon de charte

Simcoe, County of, pont au-dessus de la rivière Pretty (Ont.)

Société de placement hypothécaire Scotia, certificat de prorogation
Société de placement hypothécaire Scotia, certificat de prorogation
Société de placement hypothécaire Scotia, certificat de prorogation
Société de placement hypothécaire Scotia, certificat de prorogation

SOCIÉTÉ DES ÉTABLISSEMENTS DU BACCALAURÉAT INTERNATIONAL DU QUÉBEC (SEBIQ) INC., abandon de charte

Société Leucémie Myéloïde Chronique (LMC) du Canada (La), changement de lieu du siège social

South Asian Bible Church, changement de lieu du siège social

Subtle Island Enterprises, Inc., installation d’aquaculture dans le chenal Sutil (C.-B.)

T

Talisman Energy Inc., réfection d’un pont au-dessus de la rivière Muskeg (Alb.)

TD Canada Trust, bureau désigné pour la signification d’avis d’ordonnance

TELE-TOUCH (SENIORS), abandon de charte

Teresa Cascioli Charitable Foundation, changement de lieu du siège social

Terra Nova Insurance Company Limited et Markel Syndicate 3000, assureurs du Lloyd’s, transaction de réassurance aux fins de prise en charge

Therapeutic Clowns Canada, abandon de charte

Thibodeau, Everard, site aquacole MS-1199 dans la baie de Tabusintac (N.-B.)

TRANSFORMATIONS CANADA INC., changement de lieu du siège social

Trethewey Beach Society, agrandissement d’une marina dans le lac Windermere (C.-B.)

U

Universitaires pour l’éducation supérieure et le développement, changement de lieu du siège social

V

Valiant Trust Company, lettres patentes de prorogation
Valiant Trust Company, lettres patentes de prorogation
Valiant Trust Company, lettres patentes de prorogation

Vicbir Family Foundation (The), abandon de charte

Vineyard Community Church, abandon de charte

Voice And The Voiceless Productions Inc., changement de lieu du siège social

W

Wainfleet, Township of, remplacement du pont du chemin Quarrie au-dessus des terres humides de Wainfleet (Ont.)

Waterloo, The Corporation of the Regional Municipality of, réfection du pont au-dessus de la rivière Grand (Ont.)

Winnipeg, Ville de, remplacement d’un pont au-dessus du ruisseau Bunn’s (Man.)

WOMEN ENGAGING IN BRIDGE BUILDING, changement de lieu du siège social

Woolwich, Township of, remplacement du pont Schuett au-dessus du ruisseau Cox (Ont.)

Y

Yarmouth Waterfront Development Corporation, installation d’un quai flottant et d’un dispositif brise-lames dans le havre de Yarmouth (N.-É.)

York Rite Sovereign College Charitable Foundation of Canada (The), changement de lieu du siège social

1326048 Ontario Limited, pont au-dessus du lac Gloucester (Ont.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Affaires étrangères et du Commerce international, min. des

Avis d’intention de procéder à une évaluation environnementale stratégique des accords de libre-échange (ALE) entre le Canada et la République dominicaine, les pays de la Communauté andine et la Communauté des Caraïbes

Avis d’intention d’effectuer une évaluation environnementale stratégique de l’Accord sur la protection des investissements étrangers Canada-Koweït

Consultations sur le projet de négociation d’un accord de libre-échange avec le Royaume hachémite de Jordanie

Invitation à soumettre des points de vue — Les négociateurs commerciaux du Canada souhaitent connaître le point de vue des Canadiens concernant l’incidence en matière d’accès aux marchés de l’élargissement de l’Union européenne sur le commerce canadien des services

Avis de postes vacants

Centre international des droits de la personne et du développement démocratique

Collège militaire royal du Canada

Commission canadienne des droits de la personne

Commission canadienne du tourisme

Fonds pour les logements du marché destinés aux Premières nations

Instituts de recherche en santé du Canada

Office national de l’énergie

Service administratif des tribunaux judiciaires

Société d’expansion du Cap-Breton

Tribunal canadien du commerce extérieur

Cour suprême du Canada

Loi sur la Cour suprême

Session avancée

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Arrêté 2007-87-08-02 modifiant la Liste extérieure

Arrêté 2007-87-09-02 modifiant la Liste extérieure

Avis concernant les substances du groupe 4 du Défi

Avis de nouvelle activité n^o 14834

Avis de nouvelle activité n^o 14888

Avis de nouvelle activité n^o 15007

Avis obligeant l’élaboration et l’exécution de plans de prévention de la pollution à l’égard des rejets de mercure provenant des interrupteurs au mercure dans les véhicules en fin de vie utile traités par les aciéries

Condition ministérielle n^o 14680a (Modification à la Condition ministérielle n^o 14680)

Condition ministérielle n^o 14852

Modification de l’avis concernant les substances du groupe 4 du Défi

Permis n^o 4543-2-03411

Permis n^o 4543-2-03414, modifié

Permis n^o 4543-2-03417, modifié

Permis n^o 4543-2-03423

Permis n^o 4543-2-03430, modifié

Permis n^o 4543-2-03434, modifié

Permis n^o 4543-2-03440

Permis n^o 4543-2-03442

Permis n^o 4543-2-03444

Permis n^o 4543-2-03445

Permis n^o 4543-2-03446

Loi sur les espèces en péril

Description de l’habitat essentiel du magnolia acuminé dans la Réserve nationale de faune de Long Point

Description de l’habitat essentiel du Pluvier siffleur dans le Refuge d’oiseaux du lac de la Dernière-Montagne

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Avis de divulgation du cinquième lot de substances visées par le Défi

Avis de quatrième divulgation d’information technique concernant les substances identifiées dans le Défi

Publication concernant l’évaluation d’une substance — l’éthylène glycol (n^o CAS 107-21-1) — inscrite sur la Liste des substances d’intérêt prioritaire [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Finances, min. des

Bilan

Banque du Canada, bilan au

30 septembre 2007

31 octobre 2007

30 novembre 2007

Tarif des douanes

Proposition de mise en œuvre d’une initiative de traitement à l’extérieur

Industrie, min. de l’

Groupe d’étude sur les politiques en matière de concurrence — Avis public

Mise en œuvre de la réponse du Gouvernement au Quatrième rapport du Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique sur la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques

Nominations

Pour la liste des nominations, voir l’index anglais sous la rubrique « Appointments ».

Loi sur Investissement Canada

Lignes directrices sur les investissements au Canada par des sociétés d’État étrangères — Évaluation des avantages nets

Loi sur la radiocommunication

DGRB-009-07 — Industrie Canada passe du NAD27 au NAD83

DGRB-010-07 — Consultation au sujet de la proposition visant à rendre obligatoires l’itinérance, le partage des pylônes d’antennes et des emplacements, ainsi qu’à interdire l’exclusivité des emplacements

DGRB-011-07 — Cadre pour la délivrance de licences de spectre par enchères relatives aux services sans fil évolués et autres bandes de fréquences dans la gamme de fréquences de 2 GHz

DGRB-012-07 — Mise à jour concernant la marche à suivre pour demander des éclaircissements sur la Politique-cadre relative aux SSFE et prolongation de la date d’échéance de la consultation sur les conditions de licences proposées (DGRB-010-07)

DGTP-007-07 — Politique-cadre pour la délivrance de licences de spectre par enchères relatives aux services sans fil évolués et autres bandes de fréquences dans la gamme de 2 GHz

SMBR-001-07 — Autorisations expérimentales pour la radio numérique hybride (IBOC) dans la bande FM

SMSE-007-07 — Première édition du CNR-194 et modification du PNRH-300,953

SMSE-010-07 — Modification aux procédures OC-01, OC-02 et REC-OC

SMSE-011-07 — Nouvelle édition de CNR-142

Loi sur les chambres de commerce

Alberton and West prince Board of Trade (The)

Chambre de Commerce d’Amqui

Chambre de Commerce de St-Léonard d’Aston

GREATER HILLSBOROUGH CHAMBER OF COMMERCE

Greater Port Colborne Chamber of Commerce (The)

Port Elgin and District Chamber of Commerce (The)

Loi sur les corporations canadiennes

Demande d’abandon de charte
Demande d’abandon de charte

Lettres patentes
Lettres patentes
Lettres patentes

Lettres patentes supplémentaires
Lettres patentes supplémentaires
Lettres patentes supplémentaires

Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom
Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom
Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom

NORTHERN LIGHTS EDUCATIONAL SERVCIES — Correction de la dénomination sociale

Loi sur les télécommunications

DGPT-006-07 — Pétition présentée au gouverneur en conseil concernant la décision de Télécom CRTC 2007-43

Ressources humaines et du Développement des compétences, min. des

Loi sur l’assurance-emploi

Résolution

Règlement fédéral sur les prêts aux étudiants

Taux d’intérêt

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Règlement sur les aliments et drogues — Modifications
Règlement sur les aliments et drogues — Modifications
Règlement sur les aliments et drogues — Modifications

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

Désignation à titre d’inspecteur d’empreintes digitales
Désignation à titre d’inspecteur d’empreintes digitales

Révocation d’une nomination à titre d’inspecteur d’empreintes digitales
Révocation d’une nomination à titre d’inspecteur d’empreintes digitales
Révocation d’une nomination à titre d’inspecteur d’empreintes digitales

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les banques

Arrêtés de désignation
Arrêtés de désignation

Banque DirectCash et Banque Equity Development du Canada — Lettres patentes de constitution

Landsbanki Islands h.f. et Mizuho Corporate Bank, Ltd. — Arrêté autorisant une banque étrangère à ouvrir une succursale au Canada et ordonnance de fonctionnement autorisant une banque étrangère autorisée à exercer son activité au Canada

Loi sur les sociétés d’assurances

Associated Electric & Gas Insurance Services Limited — Ordonnance portant garantie des risques au Canada

Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt

Société de fiducie GE Money — Autorisation de fonctionnement

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

Administration portuaire de Nanaïmo — Lettres patentes supplémentaires

Administration portuaire de Vancouver — Lettres patentes supplémentaires

Loi sur l’aéronautique

Arrêté d’urgence visant les articles interdits

Loi sur la sécurité automobile

Avis demandant des observations sur l’intention de modifier l’article 215, « Pare-chocs », du Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles

Document de normes techniques n^o 106, “Boyaux de frein” (Révision 1)

COMMISSIONS

Agence canadienne d’évaluation environnementale

Loi canadienne sur l’évaluation environnementale

Rapport d’examen préalable substitut dans le cadre du redragage d’entretien des ports et dépôt terrestre des sédiments de redragage à l’Île-du-Prince-Édouard — Avis public

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

Certains caissons sans soudure en acier au carbone ou en acier allié pour puits de pétrole et de gaz — Décision

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Révocation de l’enregistrement d’associations canadiennes enregistrées de sport amateur

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance
Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance
Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance
Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance
Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance
Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Congé accordé

Young, Terrill

Permission accordée

Foley, Robert Barry

Gareau, André

MacKenzie, Alastair David

Ogston, James

Rowe, Philip W.

Stuart, Robb

Young, Carlson

Permission et congé accordés

D’Andrea, Edelweiss

Pickett, Karolyne

Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Décisions et ordres rendus relativement aux demandes de dérogation

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audiences publiques

2007-10-2 — Révision des cadres de réglementation des entreprises de distribution de radiodiffusion et des services de programmation facultatifs

2007-10-3 — Révision des cadres de réglementation des entreprises de distribution de radiodiffusion et des services de programmation facultatifs

2007-10-4 — Révision des cadres de réglementation des entreprises de distribution de radiodiffusion et des services de programmation facultatifs

2007-12-4

2007-12-5

2007-12-6

2007-12-7

2007-12-8

2007-13

2007-13-1

2007-13-2

2007-13-3

2007-14

2007-14-2

2007-14-4

2007-15 — Instance concernant le rapport du Groupe de travail du Fonds canadien de télévision (CTF)

2007-16

2007-17

Avis publics

2007-31-3

2007-99-1 — Erratum — Demandes ayant été traitées conformément à la procédure simplifiée

2007-99-2 — Erratum — Demandes ayant été traitées conformément à la procédure simplifiée

2007-103-1

2007-108

2007-109

2007-110

2007-111 — Suppression des règles de reconquête

2007-112

2007-113

2007-114 — Appel aux observations sur un projet de pratiques relatives à l’accès restreint à des informations confidentielles

2007-115

2007-116 — Demandes ayant été traitées conformément à la procédure simplifiée

2007-117

2007-118

2007-119

2007-120 — Ajout de College Sports Television (CSTV) aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

2007-121

2007-122 — Pratiques exemplaires recommandées par l’Association canadienne des radiodiffuseurs en matière de diversité à la radio privée : exigences de rapport sur la diversité culturelle imposées aux exploitants de la radio commerciale

2007-123 — Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise de programmation de radio pour desservir Winnipeg (Manitoba)

2007-124

2007-125 — Modifications des dispositions de l’Ordonnance d’exemption pour les entreprises de distribution de radiodiffusion par câble desservant entre 2 000 et 6 000 abonnés relatives à la politique des canaux communautaires du Conseil

2007-126

2007-127 — Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise de programmation de radio pour desservir Edmonton (Alberta)

2007-128 — Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise de programmation de radio pour desservir Red Deer (Alberta)

2007-129 — Projet de Pratiques relatives à l’accès restreint à des informations confidentielles

2007-130 — Modifications au Règlement sur la distribution de radiodiffusion — Mise en œuvre de la politique révisée pour les séquences-annonces et canaux d’autopublicité

2007-131

2007-132 — Changement du nom de WTBS Atlanta pour WPCH-TV Atlanta dans les listes des services par satellite admissibles

2007-132-1 — Erratum — Changement du nom de WTBS Atlanta pour WPCH-TV Atlanta dans les listes des services par satellite admissibles

2007-133 — Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise de programmation de radio pour desservir Drumheller (Alberta)

2007-134 — Réexamen de la décision de radiodiffusion CRTC 2007-246

2007-135 — Demandes ayant été traitées conformément à la procédure simplifiée

2007-136 — Appel aux observations sur l’ajout proposé de France 24 (français) et France 24 (anglais) aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

2007-137

2007-138

2007-139 — Appel aux observations sur des façons de simplifier la méthode de répartition de la valeur d’une transaction de modification du contrôle effectif d’une entreprise de radiodiffusion

2007-140

2007-141

Décisions

2006-631-1

2007-189-1

2007-214-1

2007-231-1

2007-263-1

2007-264-1

2007-355 à 2007-360

2007-359-1

2007-361

2007-362

2007-363 à 2007-368

2007-369 à 2007-384

2007-378-1

2007-385 à 2007-392

2007-393 à 2007-396

2007-397

2007-398

2007-399 à 2007-401

2007-402 à 2007-411

2007-412 à 2007-421

2007-422 à 2007-427

Office Canada — Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers

Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers

Appel d’offres n^o NS07-1

Secrétariat de l’ALÉNA

Fils machine en acier au carbone et certains fils machine en acier allié au Canada — Décision

Maïs-grain à l’état brut provenant des États-Unis d’Amérique — Fin de la révision par un groupe spécial

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel n^o AP-2005-035 — Décision

Appel n^o AP-2006-004 — Décision

Appel n^o AP-2006-005 — Décision

Appel n^o AP-2006-038 — Décision

Appel n^o AP-2006-041 — Décision

Appels n^os AP-2006-016 et AP-2006-018 — Décision

Avis n^o HA-2007-006 — Appel

Avis n^o HA-2007-007 — Appel

Avis n^o HA-2007-008 — Appels

Avis n^o HA-2007-009 — Appels

Bicyclettes et cadres de bicyclettes — Ordonnance

Caissons sans soudure en acier au carbone ou en acier allié pour puits de pétrole et de gaz

Décision provisoire de dommage

Ouverture d’enquête

Équipement de transport et pièces de rechange — Enquête

Équipement industriel

Enquête

Retrait

Fil multifilament de polypropylène texturé — Ouverture d’enquête

Machinerie et outils — Enquête

Nontissés de fibres discontinues de polyester et de rayonne viscose

Parmenture en polyester pour smokings — Ouverture d’enquête

Raccords filetés de tuyaux en acier au carbone et raccords d’adaptateur — Réexamen relatif à l’expiration des conclusions

Services d’architecture et d’ingénierie

Décision

Enquête

Services de construction — Enquête

Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion

Décision

Enquête
Enquête

Modification

Retrait

Services pédagogiques et formation — Enquête

Tissu à trois couches pour vêtements d’extérieur — Ouverture d’enquête

DÉCRETS EN CONSEIL

Transports, min. des

Loi sur l’aéronautique

Arrêté d’urgence visant les articles interdits

PARLEMENT

Chambre des communes

Demandes introductives de projets de loi privés (deuxième session, trente-neuvième législature)
Demandes introductives de projets de loi privés (deuxième session, trente-neuvième législature)
Demandes introductives de projets de loi privés (deuxième session, trente-neuvième législature)
Demandes introductives de projets de loi privés (deuxième session, trente-neuvième législature)
Demandes introductives de projets de loi privés (deuxième session, trente-neuvième législature)
Demandes introductives de projets de loi privés (deuxième session, trente-neuvième législature)
Demandes introductives de projets de loi privés (deuxième session, trente-neuvième législature)
Demandes introductives de projets de loi privés (deuxième session, trente-neuvième législature)
Demandes introductives de projets de loi privés (deuxième session, trente-neuvième législature)
Demandes introductives de projets de loi privés (deuxième session, trente-neuvième législature)
Demandes introductives de projets de loi privés (deuxième session, trente-neuvième législature)
Demandes introductives de projets de loi privés (deuxième session, trente-neuvième législature)

Commissaire aux élections fédérales

Loi électorale du Canada

Transactions

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Entrée en vigueur (Publié dans l’édition spéciale vol. 141, n^o 7, le jeudi 20 décembre 2007)

Radiation d’associations de circonscription enregistrées

Sénat

Sanction royale

Projets de loi sanctionnés

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Administration de pilotage de l’Atlantique

Loi sur le pilotage

Règlement modifiant le Règlement de l’Administration de pilotage de l’Atlantique

Règlement modifiant le Règlement sur le tarif de l’Administration de pilotage de l’Atlantique, 1996

Règlement modifiant le Règlement sur le tarif de l’Administration de pilotage de l’Atlantique, 1996 [baie Voisey’s]

Affaires étrangères et du Commerce international, min. des

Loi sur le développement des exportations

Règlement modifiant le Règlement sur l’exercice de certains pouvoirs par Exportation et développement Canada

Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des, et min. des Ressources naturelles

Loi fédérale sur les hydrocarbures

Règlement modifiant le Règlement sur les redevances relatives aux hydrocarbures provenant des terres domaniales

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi sur la citoyenneté

Règlement modifiant le Règlement sur la citoyenneté, 1993

Commission canadienne de sûreté nucléaire

Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires

Règlement correctif visant le Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts de la Commission canadienne de sûreté nucléaire

Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés

Loi sur les brevets

Règlement modifiant le Règlement de 1994 sur les médicaments brevetés

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Règlement correctif visant le Règlement sur les demandes de permis pour l’immersion en mer

Règlement modifiant le Règlement sur l’essence

Règlement modifiant le Règlement sur l’immersion en mer

Finances, min. des

Loi sur la taxe d’accise

Règlement modifiant le Règlement sur les taux d’intérêt (Loi sur la taxe d’accise)

Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes

Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (2008)

Loi sur les associations coopératives de crédit

Règlement sur le partage des locaux (associations de détail)

Règlement sur les avis relatifs aux dépôts non assurés (associations de détail)

Règlement sur les dépôts (associations de détail sans police d’assurance-dépôts)

Règlement sur les relations intersociétés (associations coopératives de crédit)

Loi sur les banques

Règlement modifiant le Règlement sur le partage des locaux (banques)

Règlement modifiant le Règlement sur les avis relatifs aux dépôts non assurés

Règlement modifiant le Règlement sur les dépôts (banques sans police d’assurance-dépôts)

Règlement sur les biens aéronautiques

Règlement sur les relations intersociétés (banques et sociétés de portefeuille bancaires)

Loi sur les banques, Loi sur les associations coopératives de crédit et Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt

Règlement sur les billets à capital protégé

Loi sur les sociétés d’assurances

Règlement sur les relations intersociétés (sociétés d’assurances et sociétés de portefeuille d’assurances)

Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt

Règlement sur le partage des locaux (sociétés de fiducie et de prêt)

Règlement sur les avis relatifs aux dépôts non assurés (sociétés de fiducie et de prêt)

Règlement sur les dépôts (sociétés de fiducie et de prêt sans police d’assurance-dépôts)

Règlement sur les relations intersociétés (sociétés de fiducie et de prêt)

Industrie, min. de l’

Loi sur les marques olympiques et paralympiques

Règlement sur les marques olympiques et paralympiques

Justice, min. de la

Loi d’aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales

Règlement modifiant le Règlement sur la saisie-arrêt pour l’exécution d’ordonnances et d’ententes alimentaires

Loi sur les contraventions

Règlement modifiant le Règlement sur les contraventions

Office national de l’énergie

Loi sur l’Office national de l’énergie

Règlement modifiant le Règlement de l’Office national de l’énergie sur les usines de traitement

Règlement modifiant le Règlement de 1999 sur les pipelines terrestres

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur les pêches

Règlement modifiant le Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers

Règlement modifiant le Règlement sur les mammifères marins

Ressources humaines et du Développement social, min. des

Code canadien du travail

Règlement modifiant le Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail

Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques

Règlement sur l’utilisation de moyens électroniques pour l’application du paragraphe 254(1) du Code canadien du travail

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1527 — limites maximales des résidus pour les drogues vétérinaires)

Loi sur les produits dangereux

Décret modifiant l’annexe I de la Loi sur les produits dangereux (détecteurs à usage domestique)

Décret modifiant l’annexe I de la Loi sur les produits dangereux (portes et enceintes contenant du verre)

Règlement sur les détecteurs à usage domestique

Règlement sur les portes et enceintes contenant du verre

Transports, min. des

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires

Loi sur la sécurité automobile

Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (importation de véhicules — article 12)

Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (véhicules à basse vitesse)

Loi sur la sûreté du transport maritime

Règlement modifiant le Règlement sur la sûreté du transport maritime

Travaux publics et des Services gouvernementaux, min. des

Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux

Règlement concernant l’ombudsman de l’approvisionnement

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Autorité héraldique du Canada (L’) — Approbations

Autorité héraldique du Canada (L’) — Concessions et enregistrements

Citation à l’ordre du jour
Citation à l’ordre du jour

Décorations à des Canadiens
Décorations à des Canadiens
Décorations à des Canadiens

Décorations canadiennes pour actes de bravoure

Décorations de la vaillance militaire

Décorations de la vaillance militaire et décorations pour service méritoire

SUPPLÉMENTS

Commission du droit d’auteur

Tarif des redevances à percevoir par la SOCAN pour la communication au public par télécommunication, au Canada, d’œuvres musicales ou dramatico-musicales, voir la Gazette du Canada n^o 47

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Avis concernant la déclaration de l’information sur les polluants atmosphériques, les gaz à effet de serre et d’autres substances pour l’année civile 2006, voir la Gazette du Canada n^o 49

Transports, min. des

Règlement sur la gestion des administrations portuaires

Certificat de fusion d’administrations portuaires (Décret C.P. 2007-1885), voir la Gazette du Canada n^o 51

AVIS :
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