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INDEX

Vol. 141, n^o 52 — Le 29 décembre 2007

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Alliance pour l'enfant et la télévision (L'), changement de lieu du siège social

Benson Aquaculture Ltd., modification des limites du site aquacole marin MF-0270 dans l'anse Seal (N.-B.)

Fondation canadienne de la thérapie respiratoire (La), abandon de charte

Muskoka Lakes, The Corporation of the Township of, pont saisonnier réservé aux motoneiges au-dessus de la rivière Indian (Ont.)

Ontario, ministère des Transports de l', remplacement du barrage Mindemoya Lake dans le canton de Carnarvon (Ont.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Avis de nouvelle activité n^o 15007

Avis obligeant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard des rejets de mercure provenant des interrupteurs au mercure dans les véhicules en fin de vie utile traités par les aciéries

COMMISSIONS

Agence du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audience publique

Avis publics

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (deuxième session, trente-neuvième législature)

AVIS :
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