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ÉDITION SPÉCIALE Vol. 141, no 7
Gazette du Canada
Partie I
OTTAWA, LE JEUDI 20 DÉCEMBRE 2007
DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS
LOI ÉLECTORALE DU CANADA
Entrée en vigueur
Avis est par les présentes donné, conformément au paragraphe 554(1) de la Loi électorale du Canada (L.C. 2000, c. 9), que les préparatifs nécessaires à la mise en application des dispositions de la Loi modifiant la Loi électorale du Canada (vérification de résidence) (L.C. 2007, c. 37) ont été faits et que ladite loi peut entrer en vigueur le 20 décembre 2007.
Le 17 décembre 2007
Le directeur général des élections
MARC MAYRAND
AVIS :
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