INDEX

Vol. 141, n^o 48 — Le 1^er décembre 2007

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Alphabétisation Laubach du Canada, abandon de charte

Calgary, City of, réfection du pont Pattison au-dessus de la rivière Elbow (Alb.)

Commission du canal de dérivation du Manitoba, modifications à l'ouvrage régulateur de sortie actuel au niveau du coursier de déversement dans la rivière Rouge (Man.)

Cormier, Roland, culture de mollusques en suspension dans le havre de Cocagne (N.-B.)

COUNCIL ON CHIROPRACTIC EDUCATION (CANADA) INC., (THE), abandon de charte

CPJ Corp, changement de lieu du siège social

Grand River Conservation Authority, estacade de sécurité et barrage au-dessus de la rivière Conestogo (Ont.)

Grist, James Markham, et Elizabeth Joan Grist, agrandissement de l'installation d'aquaculture (radeaux) sur des estrans non levés du chenal Sutil (C.-B.)

Grist, James Markham, et Elizabeth Joan Grist, installation d'aquaculture (radeaux) dans le chenal Sutil (C.-B.)

Guelph, City of, réfection du pont Eramosa au-dessus de la rivière Speed (Ont.)

New Direction for Life Ministries — Toronto, abandon de charte

Nowee, Mary A., quai dans le havre French Village, dans la baie de St. Margaret's (N.-É.)

Ontario, ministère des Transports de l', réfection du pont au-dessus du ruisseau Big (Ont.)

Ontario, ministère des Transports de l', réfection du pont au-dessus du ruisseau Boston (Ont.)

Ontario Power Generation Inc., barrage de régulation Mesomikenda Lake sur la rivière Mattagami (Ont.)

Ontario Power Generation Inc., barrage de régulation Peterlong Lake sur la rivière Grassy (Ont.)

Ontario Power Generation Inc., barrage Mattagami Lake sur la rivière Mattagami (Ont.)

Ottawa River Institute, changement de lieu du siège social

Scott Resource Services Inc., pont à quatre voies au-dessus du détournement du ruisseau Chilliwack (C.-B.)

Scott Resource Services Inc., pont à quatre voies au-dessus du ruisseau Chilliwack (C.-B.)

Simcoe, County of, pont au-dessus de la rivière Pretty (Ont.)

*Société de placement hypothécaire Scotia, certificat de prorogation

Wainfleet, Township of, remplacement du pont du chemin Quarrie au-dessus des terres humides de Wainfleet (Ont.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Avis de postes vacants

Commission canadienne du tourisme

Service administratif des tribunaux judiciaires

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Avis de nouvelle activité n^o 14888

Permis n^o 4543-2-03411

Permis n^o 4543-2-03414, modifié

Permis n^o 4543-2-03430, modifié

Environnement, min. de l', et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Publication concernant l'évaluation d'une substance — l'éthylène glycol (n^o CAS 107-21-1) — inscrite sur la Liste des substances d'intérêt prioritaire [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]

Finances, min. des

Tarif des douanes

Proposition de mise en œuvre d'une initiative de traitement à l'extérieur

Industrie, min. de l'

Loi sur la radiocommunication

DGRB-009-07 — Industrie Canada passe du NAD27 au NAD83

SMSE-011-07 — Nouvelle édition de CNR-142

Loi sur les corporations canadiennes

Demande d'abandon de charte

Lettres patentes

Lettres patentes supplémentaires

Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom

NORTHERN LIGHTS EDUCATIONAL SERVCIES — Corrections de la dénomination sociale

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Règlement sur les aliments et drogues — Modifications

COMMISSIONS

Commission de la fonction publique

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

Permission accordée (Young, Carlson)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audiences publiques

2007-13-2

2007-16

Avis publics

2007-131

2007-132 — Changement du nom de WTBS Atlanta pour WPCH-TV Atlanta dans les listes des services par satellite admissibles

2007-132-1 — Erratum — Changement du nom de WTBS Atlanta pour WPCH-TV Atlanta dans les listes des services par satellite admissibles

2007-133 — Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Drumheller (Alberta)

2007-134 — Réexamen de la décision de radiodiffusion CRTC 2007-246

Décisions

2007-399 à 2007-401

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel n^o AP-2006-004 — Décision

Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion — Enquête

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (deuxième session, trente-neuvième législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Finances, min. des

Loi sur les associations coopératives de crédit

Règlement sur le partage des locaux (associations de détail)

Règlement sur les avis relatifs aux dépôts non assurés (associations de détail)

Règlement sur les dépôts (associations de détail sans police d'assurance-dépôts)

Règlement sur les relations intersociétés (associations coopératives de crédit)

Loi sur les banques

Règlement modifiant le Règlement sur le partage des locaux (banques)

Règlement modifiant le Règlement sur les avis relatifs aux dépôts non assurés

Règlement modifiant le Règlement sur les dépôts (banques sans police d'assurance-dépôts)

Règlement sur les relations intersociétés (banques et sociétés de portefeuille bancaires)

Loi sur les sociétés d'assurances

Règlement sur les relations intersociétés (sociétés d'assurances et sociétés de portefeuille d'assurances)

Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt

Règlement sur le partage des locaux (sociétés de fiducie et de prêt)

Règlement sur les avis relatifs aux dépôts non assurés (sociétés de fiducie et de prêt)

Règlement sur les dépôts (sociétés de fiducie et de prêt sans police d'assurance-dépôts)

Règlement sur les relations intersociétés (sociétés de fiducie et de prêt)

Transports, min. des

Loi sur la sécurité automobile

Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (importation de véhicules — article 12)

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Citation à l'ordre du jour

Décorations de la vaillance militaire et décorations pour service méritoire

AVIS :
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