INDEX

Vol. 141, n^o 45 — Le 10 novembre 2007

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Association des fabricants de systèmes et documents de gestion, abandon de charte

BIOCAP Canada Charitable Foundation, abandon de charte

*Compagnie d'assurance Canada-Vie du Canada (La), révocation de la liquidation et de la dissolution volontaires

*Compagnie d'assurance Triton, demande d'agrément

Doiron, Denis, site aquacole MS-1202 dans la baie de Tabusintac (N.-B.)

Edmonton, City of, passerelle pour piétons au-dessus de la rivière Saskatchewan Nord (Alb.)

*Glitnir banki hf., demande d'établissement d'une succursale de banque étrangère

*IBT Trust Company (Canada) et State Street Trust Company Canada, lettres patentes de fusion

INSTITUT DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT EN RÉADAPTATION, abandon de charte

Nouveau-Brunswick, ministère des Transports du, pont Hammond River Bridge No. 5 au-dessus de la rivière Hammond (N.-B.)

Park-To-Park Trail Association, remplacement d'un pont au-dessus de la rivière Seguin (Ont.)

*PartnerRe S.A. et Partner Reinsurance Company Ltd., transaction de réassurance aux fins de prise en charge

*PartnerRe S.A. et Partner Reinsurance Europe Limited, transaction de réassurance aux fins de prise en charge

Pêches et des Océans, ministère des, divers travaux dans le havre Dipper (N.-B.)

Québec, ministère des Transports du, deux ponts au-dessus de la rivière du Nord (Qué.)

Real Resources Inc., remplacement d'un pont au-dessus de la rivière Freeman (Alb.)

SD & G, United Counties of, modification du tracé du chemin de comté 45 au-dessus de la rivière Garry et du barrage Kenyon (Ont.)

Société de placement hypothécaire Scotia, certificat de prorogation

TELE-TOUCH (SENIORS), abandon de charte

Therapeutic Clowns Canada, abandon de charte

Winnipeg, Ville de, remplacement d'un pont au-dessus du ruisseau Bunns (Man.)

Yarmouth Waterfront Development Corporation, installation d'un quai flottant et d'un dispositif brise-lames dans le havre de Yarmouth, (N.-É.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Ressources humaines et du Développement des compétences, min. des

Loi sur l'assurance-emploi

Résolution

Règlement fédéral sur les prêts aux étudiants

Taux d'intérêt

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

Révocation d'une nomination à titre d'inspecteur d'empreintes digitales

COMMISSIONS

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audience publique

2007-14-2

Avis publics

2007-120 — Ajout de College Sports Television (CSTV) aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

2007-121

2007-122 — Pratiques exemplaires recommandées par l'Association canadienne des radiodiffuseurs en matière de diversité à la radio privée : exigences de rapport sur la diversité culturelle imposées aux exploitants de la radio commerciale

Décisions

2007-393 à 2007-396

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel n^o AP-2006-038 — Décision

Avis n^o HA-2007-007 — Appel

Raccords filetés de tuyaux en acier au carbone et raccords d'adaptateur — Réexamen relatif à l'expiration des conclusions

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (deuxième session, trente-neuvième législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Règlement correctif visant le Règlement sur les demandes de permis pour l'immersion en mer

Finances, min. des

Loi sur la taxe d'accise

Règlement modifiant le Règlement sur les taux d'intérêt (Loi sur la taxe d'accise)

Office national de l'énergie

Loi sur l'Office national de l'énergie

Règlement modifiant le Règlement de 1999 sur les pipelines terrestres

Règlement modifiant le Règlement de l'Office national de l'énergie sur les usines de traitement

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1527 — limites maximales des résidus pour les drogues vétérinaires)

Loi sur les produits dangereux

Décret modifiant l'annexe I de la Loi sur les produits dangereux (détecteurs à usage domestique)

Règlement sur les détecteurs à usage domestique

AVIS :
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