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Vol. 141, n^o 43 — Le 27 octobre 2007

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

AC Church of Canada Convent Society, changement de lieu du siège social

Amaranth, The Township of, remplacement du pont 009 au-dessus du ruisseau Willow (Ont.)

*Banque de Montréal, avis de l'intention de constituer une société de prêt

Blandford-Blenheim, The Corporation of the Township of, réfection du pont 30 au-dessus du ruisseau Horner (Ont.)

Capital One Bank (Canada Branch), bureau désigné pour la signification des avis d'exécution

Capital One Bank (Canada Branch), changement d'adresse d'un bureau désigné pour la signification des avis d'exécution

Compagnie d'assurance Canada-Vie du Canada (La), révocation de la liquidation et de la dissolution volontaires

*Compagnie d'assurance Triton, demande d'agrément

Earth Tech (Canada) Inc., pont au-dessus du ruisseau Whitemud (Alb.)

East Garafraxa, The Corporation of the Township of, remplacement du pont 9 au-dessus de la rivière Grand (Ont.)

*Glitnir banki hf., demande d'établissement d'une succursale de banque étrangère

Hudson, Ville d', émissaire sanitaire dans le lac des Deux-Montagnes (Qué.)

Keltic Petrochemicals Inc., barrage dans le lac Meadow (N.-É.)

Keltic Petrochemicals Inc., prise d'eau dans le lac Meadow (N.-É.)

Keltic Petrochemicals Inc., quai longitudinal dans la baie de Stormont (port d'Isaacs) [N.-É.]

*Nederlandse Reassurantie Groep nv, libération d'actif

Nova Scotia Business Inc., quais et cale marine dans le havre de Shelburne (N.-É.)

Nova Scotia, Department of Transportation and Public Works of, pont de remplacement au-dessus de la rivière Gold (N.-É.)

*PartnerRe S.A. et Partner Reinsurance Company Ltd., transaction de réassurance aux fins de prise en charge

*PartnerRe S.A. et Partner Reinsurance Europe Limited, transaction de réassurance aux fins de prise en charge

Pêches et des Océans, ministère des, divers travaux à Bay St. Lawrence (N.-É.)

Pêches et des Océans, ministère des, divers travaux à Miller Brook (N.-B.)

Pêches et des Océans, ministère des, divers travaux à Pleasant Bay (N.-É.)

Pêches et des Océans, ministère des, nouvel aménagement portuaire à Southern Harbour (T.-N.-L.)

South Asian Bible Church, changement de lieu du siège social

York Rite Sovereign College Charitable Foundation of Canada (The), changement de lieu du siège social

AVIS DU GOUVERNEMENT

Avis de postes vacants

Fonds pour les logements du marché destinés aux Premières nations

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Arrêté 2007-87-08-02 modifiant la Liste extérieure

Industrie, min. de l'

Mise en œuvre de la réponse du Gouvernement au Quatrième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique sur la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques

COMMISSIONS

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audiences publiques

Avis publics

2007-116 — Demandes ayant été traitées conformément à la procédure simplifiée

Décisions

2007-189-1, 2007-214-1, 2007-231-1 et 2007-369 à 2007-384

Secrétariat de l'ALÉNA

Maïs-grain à l'état brut provenant des États-Unis d'Amérique — Fin de la révision par un groupe spécial

Tribunal canadien du commerce extérieur

Fil multifilament de polypropylène texturé — Ouverture d'enquête

Machinerie et outils — Enquête

Services d'architecture et d'ingénierie — Enquête

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (deuxième session, trente-neuvième législature)

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Citation à l'ordre du jour

AVIS :
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