INDEX

Vol. 141, n^o 36 — Le 8 septembre 2007

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

ACTION INTERNATIONAL MINISTRIES CORPORATION, changement de lieu du siège social

Canadian Ditchley Foundation (The), changement de lieu du siège social

Canwest Western Independent Producers Fund, abandon de charte

Centre de l'art contemporain canadien, changement de lieu du siège social

CROZIER FOUNDATION, abandon de charte

*MGIC Investment Corporation, lettres patentes de prorogation

North American Oil Sands Corporation, pont à travée unique au-dessus d'un affluent non désigné de la rivière Christina (Alb.)

*Partner Reinsurance Company Limited, demande d'ordonnance

*Partner Reinsurance Europe Limited, demande d'ordonnance

Pêches et des Océans, ministère des, havre à vocations multiples de Carleton et havre de Newport (Qué.)

Pêches et des Océans, ministère des, havre de L'Anse-à-Beaufils (Qué.)

Pêches et des Océans, ministère des, havre de L'Anse-à-Valleau et démolition partielle du quai nord et havre de Saint-Georges-de-Malbaie (Qué.)

Pêches et des Océans, ministère des, havre de pêche de Mont-Louis Ouest et réfection d'une partie du quai (Qué.)

Pediatric AIDS Canada/USA, changement de lieu du siège social

Québec, ministère des Transports du, pont au-dessus de la Petite Rivière Bostonnais (Qué.)

Société d'angioédème héréditaire du Canada, abandon de charte

Ukrainian Catholic Women's League of Canada, changement de lieu du siège social

Vancouver Christian Centre Ministries, Inc., changement de lieu du siège
social

Voisey's Bay Nickel Company Ltd., structure au-dessus d'une voie tracée dans la glace par un navire dans la baie d'Anatalak (T.-N.-L.)

Waneta Expansion Power Corporation, prise d'eau et canal de fuite dans la rivière Pend d'Oreille (C.-B.)

2113185 Ontario Limited, ponts pour chariots de golf au-dessus des ruisseaux Big Otter et Spittler (Ont.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Avis de poste vacant

Ridley Terminals inc.

Cour suprême du Canada

Loi sur la Cour suprême

Session différée

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Permis n^o 4543-2-03436

Permis n^o 4543-2-06482

Permis n^o 4543-2-06483

COMMISSIONS

Agence du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Dépôt d'une demande de dérogation

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audiences publiques

2007-11-1

2007-12

Avis public

2007-97

Décisions

2007-300-1, 2007-329-1 et 2007-331 à 2007-346

Tribunal canadien du commerce extérieur

Armement — Décision

Fils simples de fibres artificielles discontinues

AVIS :
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