INDEX

Vol. 141, n^o 27 — Le 7 juillet 2007

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

American Railcar Leasing LLC, dépôt de document

Blueberry River First Nation, pont au-dessus de la rivière Blueberry (C.-B.)

British Columbia, Ministry of Transportation of, ponts Simon Fraser n^o 1513 et n^o 1513E au-dessus du fleuve Fraser (C.-B.)

Chandrakirti Kadampa Meditation Centre Canada, changement de lieu du siège social

*Compagnie d'Assurance Générale Liberté Mutuelle (La), libération d'actif

Gatineau, Ville de, reconstruction du pont Brady et construction d'un pont temporaire au-dessus de la rivière du Lièvre (Qué.)

Infrastructure et Transports Manitoba, pont au-dessus de la rivière Assiniboine (Man.)

Nagagami Forest Management, pont North Lascelles au-dessus du ruisseau Lascelles (Ont.)

Ordre des Dominicains ou Frères Prêcheurs au Canada (L'), changement de nom et de lieu du siège social

Ottawa Jewish Geriatric Fund, abandon de charte

REVUE DE LA COMMON LAW EN FRANÇAIS, changement de lieu du siège social

Supreme Atlantics (2000) Ltd., nouvel emplacement du site aquacole marin MF-0504 dans la baie Passamaquoddy (N.-B.)

Transports, ministère des, divers travaux dans le port de Georgetown et le port de Souris (Î.-P.-É.)

Transports, ministère des, divers travaux dans le port de Saint John (N.-B.)

Transports, ministère des, divers travaux dans le port de Summerside (Î.-P.-É.)

Transports, ministère des, gare maritime au port de Digby (N.-É.)

Transports, ministère des, gare maritime au port de Wood Islands (Î.-P.-É.)

Transports, ministère des, gare maritime au port de Yarmouth (N.-É.)

Trinity Industries Leasing Company, dépôt de documents

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Arrêté 2007-66-05-03 modifiant la Liste extérieure

Dérogation à l'obligation de fournir des renseignements sur la fabrication ou l'importation de substances nouvelles au Canada

Permis n^o 4543-2-03359, modifié

Permis n^o 4543-2-03414, modifié

Industrie, min. de l'

Nominations

Loi sur les corporations canadiennes

Déclaration de dissolution

Demande d'abandon de charte

Lettres patentes

Lettres patentes supplémentaires

Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Avis d'intention — Règlement sur les aliments et drogues — Projet n^o 1541 — Annexe F

Secrétariat du Conseil du Trésor

Loi sur la gestion des finances publiques

Administration du Régime de soins de santé de la fonction publique fédérale — Lettres patentes

COMMISSIONS

Agence du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

Permission accordée (Rowe, Philip W.)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audiences publiques

2007-8

2007-9

Avis publics

2007-62-1 — Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'entreprises de programmation de télévision numérique/haute définition (HD) en direct pour desservir l'ensemble du Canada

2007-68

2007-69

Décisions

2007-203 à 2007-208

Tribunal canadien du commerce extérieur

Services pédagogiques et formation — Décision

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (première session, trente-neuvième législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Justice, min. de la

Code criminel

Arrêté modifiant l'Arrêté sur les alcootests approuvés

Santé, min. de la

Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Décret modifiant l'annexe I de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Règlement modifiant le Règlement sur les stupéfiants

Transports, min. des

Loi sur l'aéronautique

Règlement modifiant le Règlement de l'aviation canadien (Parties I, III et VIII)

AVIS :
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