INDEX

Vol. 141, n^o 20 — Le 19 mai 2007

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Air Canada Pionairs, changement de lieu du siège social

Alberta Infrastructure and Transportation, construction d'une structure de pont au-dessus de la rivière Athabasca (Alb.)

Alberta Infrastructure and Transportation, modification et agrandissement de la structure du pont au-dessus de la rivière Athabasca (Alb.)

Alberta Pacific Forest Industries Inc., pont au-dessus de la rivière Christina (Alb.)

ARH 2006-1, LLC, dépôt de documents

British Columbia Hydro and Power Authority, barrage Wilsey et autres ouvrages sur la rivière Shuswap (C.-B.)

British Columbia, Ministry of Transportation of, pieux d'amarrage, flotteur et rampe d'accès au passage Fern (C.-B.)

Butter Cove Aqua Farms Ltd., site aquacole dans la baie d'Espoir (T.-N.-L.)

*Canadian Transit Company (The), assemblée annuelle

CANADIAN WEIGHT AWARENESS - CHAMPS CLUB INC., changement de lieu du siège social

D. Ritchie Holdings Ltd., installation aquacole dans la baie Kanish (C.-B.)

Éducateurs en Hygiène dentaire du Canada, changement de lieu du siège social

Encore Developments Ltd., marina et brise-lames dans le lac Mara (C.-B.)

Essex, County of, réfection et prolongement de ponceaux et remplacement de ponts dans le canton géographique de Maidstone (Ont.)

Foundations Ministries Inc., changement de lieu du siège social

GATX Financial Corporation, dépôt de document

Goblin Bay Aqua Farms Ltd., site aquacole dans la baie Goblin (T.-N.-L.)

Institut canadien des verificateurs internes (L'), changement de lieu du siège social

INTERPLAY SCHOOL OF DANCE, abandon de charte

ISPA Canada, changement de lieu du siège social

Jervis Island Aqua Farms Ltd., site aquacole dans la baie Hermitage (T.-N.-L.)

Joly, Township of, enlèvement du pont temporaire et remplacement du ponceau du chemin Sandhill dans la rivière South (Ont.)

Loon Lake No. 561, Rural Municipality of, construction d'un pont au-dessus d'un affluent du lac Makwa (Sask.)

Merrill Lynch International Bank Limited, demande d'établissement d'une succursale de prêt de banque étrangère

Miramar Hope Bay Limited, jetée à l'extrémité sud de la baie Roberts (Nun.)

North Coast Economic Development Corporation, abandon de charte

Ontario, ministère des Transports de l', réfection de quais d'accostage dans le lac Érié (Ont.)

Ontario, ministère des Transports de l', remplacement du pont au-dessus de la rivière Kabinakagami (Ont.)

Ontario, ministère des Transports de l', remplacement du pont Pagwachuan River au-dessus de la rivière Pagwachuan (Ont.)

Pass-My-Can Aqua Farms Ltd., site aquacole dans le bras Northern (T.-N.-L.)

Seguin, Township of, remplacement du pont 7 au-dessus de la rivière Little Seguin (Ont.)

United Mothers Inc., changement de lieu du siège social

6605974 Canada Inc., divers ouvrages dans le lac Saint-François (Qc)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des

Loi fédérale sur les hydrocarbures

Offres retenues pour l'appel d'offres de 2007 : partie centrale de la vallée du Mackenzie

Avis de postes vacants

Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Société des ponts fédéraux Limitée

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Arrêté 2007-87-03-02 modifiant la Liste extérieure

Permis n^o 4543-2-03430

Permis n^o 4543-2-06454

Permis n^o 4543-2-06466

Permis n^o 4543-2-06468

Permis n^o 4543-2-06470

Industrie, min. de l'

Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz

Délégation de pouvoirs par le président de Mesures Canada

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

Administration portuaire de Saguenay — Lettres patentes supplémentaires

COMMISSIONS

Agence des services frontaliers du Canada

Tarif des douanes

Tissus de laine

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis publics

2007-47

2007-48 — Appel aux observations sur la suppression des règles de reconquête

2007-49

Décisions

2007-130 à 2007-134

Tribunal canadien du commerce extérieur

Certaines pièces d'attache — Ordonnance

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (première session, trente-neuvième législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Commission canadienne de sûreté nucléaire

Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires

Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires

Transports, min. des

Loi sur l'aéronautique

Règlement modifiant le Règlement de l'aviation canadien (Parties I, VI et VII)

SUPPLÉMENTS

Commission du droit d'auteur

Projet de tarif des redevances à percevoir par CMRRA/SODRAC inc. pour la reproduction d'œuvres musicales, au Canada, par les services de musique en ligne en 2008

Projet de tarif des redevances à percevoir par CMRRA/SODRAC inc. pour la reproduction d'œuvres musicales, au Canada, par les services de radio à canaux multiples par abonnement en 2008 et 2009

Projet de tarif des redevances à percevoir par CMRRA/SODRAC inc. pour la reproduction d'œuvres musicales, au Canada, par les stations de radio commerciales pour les années 2008 à 2012

Projet de tarif des redevances à percevoir par la CMRRA pour la reproduction d'œuvres musicales, au Canada, par les stations de radio non commerciales en 2008

AVIS :
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