INDEX

Vol. 141, n^o 18 — Le 5 mai 2007

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Banque CS Alterna, bureau désigné pour la signification des avis d'exécution

Big Lakes, Municipal District of, pont au-dessus de la rivière East Prairie (Alb.)

BNSF Railway Company, dépôt de documents

British Columbia, Ministry of Transportation of, pont Canoe Pass (Sallahlus) n^o 1419 au-dessus du chenal Bargain (C.-B.)

Bruce, County of, remplacement du pont McClure's Mill au-dessus de la rivière North Saugeen (Ont.)

Cancer de l'Ovaire Canada, abandon de charte

Centre de soutien pour enfants cancéreux — Camp Trillium, changement de lieu du siège social

Citibanque Canada, dépôt de document

Cressey Development Group, remplacement d'un pont au-dessus du ruisseau Fitzsimmons (C.-B.)

Flex Leasing I, LLC, Flex Leasing II, LLC et Flex Leasing Corporation, dépôt de documents

Key Equipment Finance Inc., dépôt de documents

Lanark, County of, réfection du pont Deacon au-dessus de la rivière Tay (Ont.)

*Landsbanki Islands hf., demande d'établissement d'une succursale de banque étrangère

Omnitrax Canada Inc., dépôt de document

Powerhouse Developments Inc., projet hydroélectrique Cascade Heritage dans la rivière Kettle (C.-B.)

Quest Academy, abandon de charte

Sherbrooke, Ville de, remplacement d'une estacade dans la rivière Magog (Qc)

Société Culturelle Canadienne des Sourds, Inc., changement de lieu du siège social

S2S Transportation Group, élargissement du pont Stawamus River au-dessus de la rivière Stawamus (C.-B.)

Systèmes Coopératifs des Sanctuaires Audubon du Canada Inc. (Les), abandon de charte

Trinity Rail Leasing Trust II, dépôt de documents

Wood Buffalo, Regional Municipality of, pont au-dessus de la rivière Hangingstone (Alb.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Avis de poste vacant

Société canadienne des postes

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Avis de nouvelle activité n^o 14293

Avis de nouvelle activité n^o 14294

Permis n^o 4543-2-03425

Permis n^o 4543-2-03428

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 18 avril 2007

Banque du Canada, bilan au 25 avril 2007

Industrie, min. de l'

Nominations

Loi sur les chambres de commerce

Chambre de Commerce de St-Bruno (La)

Loi sur les corporations canadiennes

Demande d'abandon de charte

Lettres patentes

Lettres patentes supplémentaires

Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom

Santé, min. de la

Loi sur le ministère de la Santé

Avis de modification des frais d'inspection des navires de croisière

Transports, min. des

Loi sur la sécurité automobile

Arrêté modifiant l'application du Règlement sur la sécurité des ensembles de retenue et des coussins d'appoint (véhicules automobiles) et le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles

COMMISSIONS

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audience publique

2007-4-2

Avis publics

2007-31-1

2007-45

2007-46

Décisions

2007-116 à 2007-121

Office national de l'énergie

Citigroup Energy Canada ULC — Demande visant l'exportation d'électricité aux États-Unis

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel n^o AP-2006-002 — Décision

Armement — Enquête

Avis n^o HA-2007-001 — Appels

Contrôle de la qualité, essais et inspections et services de représentants techniques — Décision

Matériel et logiciel informatiques — Enquête

Services environnementaux — Enquête

Services pédagogiques et formation — Enquête

Textiles et vêtements — Décisions

Tôles d'acier au carbone laminées à chaud — Réexamen relatif à l'expiration de l'ordonnance

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (première session, trente-neuvième législature)

Commissaire aux élections fédérales

Loi électorale du Canada

Transaction

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur les pêches

Règlement modifiant le Règlement sur les effluents des mines de métaux

AVIS :
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