INDEX

Vol. 141, n^o 14 — Le 7 avril 2007

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

ABN AMRO Bank N.V., Wells Fargo Bank Northwest, National Association et Railcar Investment LLC, dépôt de document

American Honda Motor Co., Inc., dépôt de documents

American Railcar Leasing LLC, dépôt de documents

ARI Third LLC, dépôt de documents

*Associated Electric & Gas Insurance Services Limited, demande d'ordonnance

Association des Denturologistes du Canada (L'), changement de lieu du siège social

Compass Rail VI Corporation, dépôt de documents

Hamilton 2010 Commonwealth Games Bid Corporation, abandon de charte

Hidden Bay Marina Association, quais de la marina dans le lac Windermere (C.-B.)

Iowa, Chicago & Eastern Railroad Corporation, dépôt de documents

Lake Erie and Detroit River Railway Company (The), assemblée générale annuelle

*Mapfre Reinsurance Corporation, libération d'actif

Minas Basin Pulp and Power Co. Ltd., barrage dans la rivière St. Croix sur le chemin Salmon Hole Dam (N.-É.)

Minas Basin Pulp and Power Co. Ltd., barrage dans la rivière St. Croix sur la route 1 (N.-É.)

Nature's Sea Farms Inc., site aquacole dans la baie North (T.-N.-L.)

Newfoundland and Labrador, Department of Transportation and Works of, divers travaux à River Brook (T.-N.-L.)

Newfoundland and Labrador, Department of Transportation and Works of, divers travaux sur la route transcanadienne (T.-N.-L.)

Norampac Inc., reconstruction d'un pont-jetée au-dessus de la baie Pijitawabik (Ont.)

Norfolk Southern Railway Company, dépôt de documents

Saskatchewan Highways and Transportation, pont au-dessus de la rivière Barrier (Sask.)

Saskatchewan Highways and Transportation, pont au-dessus de la rivière Crooked (Sask.)

Saskatchewan Highways and Transportation, pont au-dessus de la rivière Redman (Sask.)

Saskatchewan Highways and Transportation, pont au-dessus du ruisseau Big Gully (Sask.)

Saskatchewan Highways and Transportation, pont au-dessus du ruisseau Jackfish (Sask.)

Saskatchewan Highways and Transportation, pont au-dessus du ruisseau Long (Sask.)

Saskatchewan Highways and Transportation, pont au-dessus du ruisseau Maple (Sask.)

Saskatchewan Highways and Transportation, pont au-dessus du ruisseau Walker (Sask.)

SCOR Global Vie (succursale canadienne) et Revios Reinsurance Canada Ltd., transaction de réassurance aux fins de prise en charge

Stonehouse, Wallace, pont au-dessus du fleuve Saint-Laurent (Ont.)

Toronto, City of, réfection du pont St. Phillips Road au-dessus de la rivière Humber (Ont.)

Waterloo, Regional Municipality of, réfection du pont au-dessus du ruisseau Baden (Ont.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Avis de postes vacants

Administration du pont Blue Water

Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

Commission nationale des libérations conditionnelles

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Permis n^o 4543-2-06440

Permis n^o 4543-2-06457

Industrie, min. de l'

Loi sur les chambres de commerce

BERWICK BOARD OF TRADE

Big White Chamber of Commerce

Chambre de commerce de la MRC de Maskinongé

CHAMBRE DE COMMERCE DE LA POCATIÈRE

CHAMBRE DE COMMERCE DE LA REGION DE COATICOOK (LA)

Chambre de commerce de Lanoraie

Chambre de commerce Les Maskoutains

Cobourg and District Chamber of Commerce

Fort Nelson Chamber of Commerce

Golden & District Chamber of Commerce

Headingley and District Chamber of Commerce

METROPOLITAN HALIFAX CHAMBER OF COMMERCE

Regina Chamber of Commerce

Saskatoon Chamber of Commerce

STETTLER & DISTRICT CHAMBER OF COMMERCE

Surrey Chamber of Commerce

THOROLD CHAMBER OF COMMERCE (THE)

Loi sur les corporations canadiennes

Demande d'abandon de charte

Lettres patentes

Lettres patentes supplémentaires

Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les banques

Annexes I, II et III

COMMISSIONS

Agence du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

Permission accordée (Dubourg, Emmanuel)

Permission accordée (Padget, Donald)

Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés

Loi sur les brevets

Audiences

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audience publique

2007-4

Avis public

2007-31

Décision

2007-101

Tribunal canadien du commerce extérieur

Avis n^o HA-2006-017 — Appels

Bicyclettes et cadres de bicyclettes — Réexamen relatif à l'expiration de l'ordonnance

Fils machine de cuivre — Conclusions

PARLEMENT

Chambre des communes

Demandes introductives de projets de loi privés (première session, trente-neuvième législature)

Sénat

Sanction royale

Projets de loi sanctionnés

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Agence canadienne d'inspection des aliments

Loi sur la protection des végétaux

Règlement sur l'indemnisation relative au Phytophthora ramorum

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés

Justice, min. de la

Code criminel

Décret modifiant le Décret fixant une période d'amnistie (2006)

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Décorations pour service méritoire

AVIS :
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