INDEX

Vol. 141, n^o 11 — Le 17 mars 2007

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Associated Electric & Gas Insurance Services Limited, demande d'ordonnance

Association Canadienne D'Urologie (L'), changement de lieu du siège social

Avalon Offshore Marine Base Inc., quai longitudinal dans le havre de Fermeuse (T.-N.-L.)

Babcock & Brown Rail Funding LLC, dépôt de document

Banque ING du Canada, réduction de capital déclaré

BNSF Railway Company, dépôt de documents

Canadian Hydro Developers, Inc., pont au-dessus du ruisseau Clemina (C.-B.)

Centre d'expertise hydrique du Québec, estacades de sécurité sur la rivière du Lièvre (Qué.)

*Compagnie du chemin de fer Dominion-Atlantic, assemblée annuelle

Eloquin, Carlo, culture de moules bleues en suspension dans la baie de Plaisance (Qué.)

Entreprises Baie Acadienne Inc., culture de mollusques en suspension dans la baie de Bouctouche (N.-B.)

Entreprises Doiron Nord Est, site aquacole pour la culture de mollusques en suspension dans la baie de Tabusintac (N.-B.)

Farmers & Mechanics Bank, dépôt de document

GATX Financial Corporation, dépôt de document

Harvest Energy Trust, pont au-dessus de la rivière Little Hay (C.-B.)

Harvest Energy Trust, pont permanent au-dessus du ruisseau Fire (Alb.)

Insect Biotech Canada Inc., abandon de charte

Institut Jane Goodall pour la recherche, l'éducation et la conservation de la faune (L'), changement de lieu du siège social

Norfolk Southern Railway Company, dépôt de documents

Nova Scotia, Department of Transportation and Public Works of, pont temporaire et pont de remplacement au-dessus de la rivière Herbert (N.-É.)

*Ohio Savings Bank, Canadian Branch, modification de dénomination sociale

ORTHOPAEDIC AND ARTHRITIC (OAC) CORPORATION, abandon de charte

Québec Cartier Mining Company, dépôt de documents

Spruce Valley Ranch Ltd., pont au-dessus du ruisseau Fish (Alb.)

Tembec Industries Inc., pont au-dessus de la rivière Kamiskotia (Ont.)

Trinity Industries Leasing Company, dépôt de documents

Union Pacific Railroad Company, dépôt de documents

Vinje Development Properties, marina dans le lac Mara (C.-B.)

Yukon, ministère des Services aux collectivités du gouvernement du, remplacement de la passerelle Carcross au-dessus du passage Natasaheenhi (Yn)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des

Loi fédérale sur les hydrocarbures

Appel d'offres de 2007 : mer de Beaufort et delta du Mackenzie

Avis de postes vacants

Exportation et développement Canada

Financement agricole Canada

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Arrêté 2007-87-01-02 modifiant la Liste extérieure

Avis de nouvelle activité n^o 14612

Avis eu égard à l'Accord Canada-Ontario concernant l'écosystème du bassin des Grands Lacs de 2007 (ACO)

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 28 février 2007

Banque du Canada, bilan au 7 mars 2007

COMMISSIONS

Agence du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis publics

2007-17-1 — Erratum

2007-22 — Droits de licence de radiodiffusion — Partie I

2007-23

Décisions

2007-76 à 2007-78

Office national de l'énergie

Beyond Energy & Trade Inc. — Demande visant l'exportation d'électricité aux États-Unis

Secrétariat de l'ALÉNA

Certains raccords de tuyauterie en cuivre — Demande de révision par un groupe spécial

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel n^o AP-2005-053 — Décision

Produits électriques et électroniques — Enquête

Textiles et vêtements — Décision

Tôles d'acier au carbone laminées à chaud — Expiration de l'ordonnance

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (première session, trente-neuvième législature)

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Autorité héraldique du Canada (L') — Approbations

Autorité héraldique du Canada (L') — Approbations (Erratum)

Autorité héraldique du Canada (L') — Commissions d'office

Autorité héraldique du Canada (L') — Concessions et enregistrements

Autorité héraldique du Canada (L') — Concessions et enregistrements (Erratum)

AVIS :
Le format de la version électronique du présent numéro de la Gazette du Canada a été modifié afin d'être compatible avec le langage hypertexte (XHTML 1.0 Strict).