INDEX

Vol. 140, n^o 51 — Le 23 décembre 2006

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

*Allied Irish Banks, P.L.C., demande d'établissement d'une succursale de prêt de banque étrangère

Andersons, Inc. (The), dépôt de documents

Automated Quality Testing Inc., abandon de charte

*Bank of Tokyo-Mitsubishi UFJ, Ltd. (The), demande d'établissement d'une succursale de banque étrangère

*Banque de Tokyo-Mitsubishi UFJ (Canada), avis d'intention

BBRX One LLC, dépôt de document

Bluenose Coastal Action Foundation, cinq seuils rocheux dans la rivière Mushamush (N.-É.)

Club d'Auto-Neige de Chibougamau, pont pour motoneiges au-dessus de la rivière Chigoubiche (Qué.)

Duke Energy Carolinas, LLC, dépôt de documents

Magog, Ville de, modifications à une passerelle au-dessus de la rivière aux Cerises (Qué.)

*MetLife Insurance Company of Connecticut, libération d'actif

Nouveau-Brunswick, ministère de l'Approvisionnement et des Services du, modifications au pont-jetée qui enjambe la rivière Petitcodiac (N.-B.)

Nouveau-Brunswick, ministère des Transports du, pont Cocagne River Bridge No. 1 au-dessus de la rivière Cocagne (N.-B.)

NovaGold Canada Inc., divers travaux sur la voie d'accès Galore Creek (C.-B.)

Star Realty, divers travaux le long de la plage de Harbour Grace (T.-N.-L.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Arrêté 2006-87-09-02 modifiant la Liste extérieure

Permis n^o 4543-2-03403, modifié

Permis n^o 4543-2-03419

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 6 décembre 2006

Banque du Canada, bilan au 13 décembre 2006

Industrie, min. de l'

Nominations

Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz

Délégation de pouvoirs par le président de Mesures Canada

Santé, min. de la

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Ligne directrice sur la qualité de l'air intérieur résidentiel : moisissures

Loi sur les aliments et drogues

Règlement sur les aliments et drogues — Modifications

COMMISSIONS

Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés

Loi sur les brevets

Audience

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audiences publiques

2006-11-2

2006-12-1

2006-13

Avis publics

2006-157 — Ajout de Al Arabiya News Channel aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

2006-158 — Politique de 2006 sur la radio commerciale

2006-159 — Politique révisée concernant la publication d'appels de demandes de licence de radio et nouveau processus de demandes pour desservir les petits marchés

2006-160 — Politique en matière de radio numérique

Décisions

2006-668 à 2006-678

Tribunal canadien du commerce extérieur

Avis n^o HA-2006-013 — Appels

Chaussures et couvre-chaussures en caoutchouc imperméables — Expiration de l'ordonnance

Marine — Enquête

Textiles et vêtements — Enquête

DÉCRETS EN CONSEIL

Transports, min. des

Loi sur l'aéronautique

Arrêté d'urgence visant les articles interdits

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (première session, trente-neuvième législature)

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Radiation d'associations de circonscription enregistrées

Sénat

Sanction royale

Projets de loi sanctionnés

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Affaires étrangères et du Commerce international, min. des

Loi sur les licences d'exportation et d'importation

Décret modifiant la Liste des marchandises d'exportation contrôlée

Loi sur les systèmes de télédétection spatiale

Règlement sur les systèmes de télédétection spatiale

Agence canadienne d'inspection des aliments

Loi sur la protection des végétaux

Règlement modifiant le Règlement sur l'indemnisation relative aux parasites forestiers introduits

Industrie, min. de l'

Loi sur le droit d'auteur

Règlement modifiant le Règlement sur le droit d'auteur

Loi sur les brevets

Règles modifiant les Règles sur les brevets

Loi sur les dessins industriels

Règlement modifiant le Règlement sur les dessins industriels

Loi sur les marques de commerce

Règlement modifiant le Règlement sur les marques de commerce (1996)

Loi sur les topographies de circuits intégrés

Règlement modifiant le Règlement sur les topographies de circuits intégrés

Justice, min. de la

Loi sur les contraventions

Règlement modifiant le Règlement sur les contraventions

Transports, min. des

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

Règlement sur les cargaisons, la fumigation et l'outillage de chargement

AVIS :
Le format de la version électronique du présent numéro de la Gazette du Canada a été modifié afin d'être compatible avec le langage hypertexte (XHTML 1.0 Strict).