INDEX

Vol. 140, n^o 49 — Le 9 décembre 2006

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

*Allied Irish Banks, P.L.C., demande d'établissement d'une succursale de prêt de banque étrangère

Association canadienne des carburants renouvelables (L'), changement de lieu du siège social

Bande de Seabird Island, construction d'un pont-jetée dans le fleuve Fraser (C.-B.)

Bank of Tokyo-Mitsubishi UFJ, Ltd. (The), demande d'établissement d'une succursale de banque étrangère

Banque de Tokyo-Mitsubishi UFJ (Canada), avis d'intention

BNSF Railway Company, dépôt de documents

British Columbia, Ministry of Forests and Range of, reconstruction du pont Farwell Canyon au-dessus de la rivière Chilcotin (C.-B.)

BTMU Capital Corporation, dépôt de document

Canadian Pacific Railway Company, dépôt de document

Citibanque Canada, dépôt de documents

Duke Power Carolinas, LLC, dépôt de documents

Encana Corporation, pont au-dessus d'un ruisseau non désigné sur le chemin Elleh East (C.-B.)

Joly, Township of, remplacement du tablier du pont Kent's Mill Road au-dessus de la rivière North Magnetawan (Ont.)

Lake Okanagan Resort (2001) Ltd., travaux visant à remplacer et à agrandir une marina sur le lac Okanagan (C.-B.)

*MetLife Insurance Company of Connecticut, libération d'actif

Nova Scotia Power Incorporated, mise en place d'un câble sous-marin pour le transport de l'électricité sous les eaux de la baie Mahone (N.-É.)

Pêches et des Océans, ministère des, divers ouvrages dans le havre de Musgrave (T.-N.-L.)

Saskatchewan Highways and Transportation, pont au-dessus de la rivière Whitesand (Sask.)

*Société de prêts HSBC (Canada) et BBC Realty Ltd., demande de lettres patentes de fusion

Star Realty, quai longitudinal à caisson de bois et lieu d'entreposage pour bateaux et pour matériaux le long de la plage de Harbour Grace (T.-N.-L.)

S2S Transportation Group, remplacement du pont au-dessus du bras mort Mamquam (C.-B.)

Union Pacific Railroad Company, dépôt de documents

Wachovia Financial Services, Inc., dépôt de document

Yvel Financial Corporation, dépôt de documents

AVIS DU GOUVERNEMENT

Avis de poste vacant

Société immobilière du Canada limitée

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Avis d'application d'une approche d'examen écologique préalable rapide, en vertu de l'article 74, à des substances répondant aux critères de l'article 73 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Avis d'intention de modifier la Liste intérieure des substances afin de mettre en application les dispositions relatives à une nouvelle activité en vertu du paragraphe 81(3) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) à 148 substances

Permis n^o 4543-2-03404, modifié

Projet d'avis requérant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard des rejets de mercure provenant des interrupteurs au mercure dans les véhicules en fin de vie utile traités par les aciéries

Environnement, min. de l', et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Avis d'intention d'élaborer et de mettre en œuvre des mesures d'évaluation et de gestion des risques que certaines substances présentent pour la santé des Canadiens et leur environnement

Publication après évaluation préalable de 148 substances inscrites sur la Liste intérieure des substances [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]

Industrie, min. de l'

Nominations

Loi sur la radiocommunication

Avis n^o SMSE-004-06 — Publication de cinq Plans normalisés de réseaux hertziens : PNRH-303,7, 3^e édition, PNRH-305,9, 5^e édition, PNRH-306,4, 6^e édition et PNRH-317,8, 2^e édition

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

Désignation à titre d'inspecteur d'empreintes digitales

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les banques

Northern Trust Company (The) — Arrêté autorisant une banque étrangère à ouvrir une succursale au Canada et autorisation de fonctionnement par une banque étrangère autorisée

Loi sur les sociétés d'assurances

Compagnie d'assurance-vie State Farm International Ltée — Ordonnance portant garantie des risques au Canada

Transports, min. des

Loi sur la sécurité automobile

Avis de publication de la Révision 1 du Document de normes techniques n^o 500, Véhicules à basse vitesse

COMMISSIONS

Agence canadienne d'évaluation environnementale

Loi canadienne sur l'évaluation environnementale

Modèle de rapport d'examen préalable type : Permis d'exploitation commerciale relatifs à l'écotourisme dans la réserve de parc national du Canada Pacific Rim — Avis public

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d'importation

Certaines culottes pour incontinence pour adulte en provenance de la France — Décision

Certains fils machine de cuivre — Décision

Agence du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Révocation de l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

Permission accordée (McGregor, Elizabeth)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audience publique

2006-12

Avis publics

2006-154

2006-155

Décisions

2006-642 à 2006-662

Secrétariat de l'ALÉNA

Magnésium en provenance du Canada (dommage sensible) — Fin de la révision par un groupe spécial

Tribunal canadien du commerce extérieur

Avis n^o HA-2006-012 — Appel

Fils machine de cuivre — Ouverture d'enquête

Services pédagogiques et formation — Décision

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (première session, trente-neuvième législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Agence Parcs Canada

Loi sur les parcs nationaux du Canada

Règlement modifiant le Règlement sur la constitution de réserves intégrales dans les parcs nationaux

Environnement, min. de l'

Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs

Règlement modifiant le Règlement sur les oiseaux migrateurs

Loi sur les espèces sauvages du Canada

Règlement modifiant le Règlement sur les réserves d'espèces sauvages

Transports, min. des

Loi sur l'aéronautique

Règlement modifiant le Règlement de l'aviation canadien (Partie VII)

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

Règlement sur les lignes de charge

AVIS :
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