INDEX

Vol. 140, n^o 48 — Le 2 décembre 2006

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

*Allied Irish Banks, P.L.C., demande d'établissement d'une succursale de prêt de banque étrangère

Aquanet, abandon de charte

Association Canadienne des Troubles Anxieux, changement de lieu du siège social

*Association de Secours Mutuels des Travailleurs du Canada (L'), liquidation et dissolution volontaires

Canadian National Railway Company, dépôt de document

C.O.J.D.C., changement de lieu du siège social

*CUETS Acquiring Inc., lettres patentes de prorogation

Étang Ruisseau Bar Ltée (L'), installation d'aquaculture pour l'élevage de coquillages dans la baie de Saint-Simon-Sud (N.-B.)

FOIL GROUP (THE), abandon de charte

Formula Pile & Bridge Contractors Ltd., remplacement d'un pont au-dessus du ruisseau Bilston (C.-B.)

GATX Rail Corporation, dépôt de documents

Malnutrition Matters Inc., changement de lieu du siège social

MetLife Insurance Company of Connecticut, libération d'actif

Mully Children's Family Charitable Foundation, changement de lieu du siège social

NRG Power Marketing Inc., dépôt de documents

Pure Heart Temple, Inc., abandon de charte

Scott Resource Services Inc., passerelle à conduite au-dessus du ruisseau Chilliwack (C.-B.)

*Société de prêts HSBC (Canada) et BBC Realty Ltd., demande de lettres patentes de fusion

Société hypothécaire HSBC (Canada), réduction de capital déclaré

SunTrust Leasing Corporation, dépôt de document

Toronto, Ville de, et Région de Durham, réfection des structures du pont de la route Kingston (route 2) au-dessus de la rivière Rouge (Ont.)

Trinity Industries Leasing Company, dépôt de documents

Union Pacific Railroad Company, dépôt de documents

Unité Régionale de Soutien aux Cadets (Atlantique), installation d'un quai flottant dans le lac Petitcodiac (N.-B.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Permis n^o 4543-2-03414

Permis n^o 4543-2-03415

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 15 novembre 2006

Banque du Canada, bilan au 22 novembre 2006

Industrie, min. de l'

Nominations

Loi sur les corporations canadiennes

Demande d'abandon de charte

Lettres patentes

Lettres patentes supplémentaires

Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom

Loi sur les marques de commerce

Indications géographiques

COMMISSIONS

Agence du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Dépôt d'une demande de dérogation

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis publics

2006-146 — Ajout de Aaj Tak Channel aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

2006-147 — Ajout de De Pelicula Channel, Ritmoson Latino Channel et TL Novelas Channel aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

2006-148 — Ajout de Headlines Today Channel aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

2006-149 — Ajout de Indus Music aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

2006-150

2006-151 — Appel aux observations sur un projet d'ordonnance d'exemption de certaines entreprises de télévision en langues tierces

2006-152 — Demandes ayant été approuvées conformément à la procédure simplifiée

2006-153

Décisions

2006-631 à 2006-641

Office Canada — Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers et Office national de l'énergie

Projet de mise en valeur du gisement de gaz extracôtier Deep Panuke — Examen public coordonné

Office national de l'énergie

Bruce Power Inc. — Demande visant l'exportation d'électricité aux États-Unis

Tribunal canadien du commerce extérieur

Culottes jetables pour incontinence pour adulte — Ouverture d'enquête préliminaire de dommage

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (première session, trente-neuvième législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Règlement modifiant le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone (1998)

Justice, min. de la

Loi sur les contraventions

Règlement modifiant le Règlement sur l'application de certaines lois provinciales

Transports, min. des

Loi sur la sécurité automobile

Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (introduction des documents de normes techniques n^os 110 et 120) et le Règlement de 1995 sur la sécurité des pneus de véhicule automobile

Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (serrures de porte et composants de retenue de porte)

AVIS :
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