INDEX

Vol. 140, n^o 39 — Le 30 septembre 2006

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Adjala-Tosorontio, Township of, remplacement du pont 8 au-dessus de la rivière Pine (Ont.)

ASSOCIATION DE LA TÉLÉDISTRIBUTION CANADIENNE À L'ÉCOLE (L'), abandon de charte

Atlantic Turfgrass Research Foundation Inc., changement de lieu du siège social

Benoit, Eric, lot aquacole MS-1178 dans la baie de Tabusintac (N.-B.)

Canadian National Railway Company, dépôt de documents

Children of the Nations (Canada) Inc., changement de lieu du siège social

Corporation de Développement Économique Montagnaise - (C.D.E.M.) [La], changement de lieu du siège social

Detroit Water and Sewerage Department, réfection de la prise d'eau brute de la station de traitement d'eau Southwest dans la rivière Détroit (Ont.)

Essex, Corporation of the County of, reconstruction d'un pont au-dessus du ruisseau Cedar (Ont.)

Fiducie Trimark, liquidation et dissolution volontaires

GATX Financial Corporation, dépôt de documents

Grand Trunk Western Railroad Incorporated, dépôt de document

Great-West, compagnie d'assurance-vie (La), entente de réassurance à caractère indemnitaire

Halifax Regional Water Commission, barrage dans la rivière Little Salmon (N.-É.)

Halifax Regional Water Commission, barrage dans le ruisseau East Lake (N.-É.)

Happy Valley Resort Joint Venture, quai sur le lac Okanagan (C.-B.)

*Insurance Corporation of Newfoundland Limited, Anglo Canada General Insurance Company et AXA General Insurance, lettres patentes de prorogation et lettres patentes de fusion

Nouveau-Brunswick, ministère des Transports du, pont Lorneville Creek Bridge No. 1 au-dessus de la crique Lorneville (N.-B.)

Nouveau-Brunswick, ministère des Transports du, pont Salmon River Bridge No. 3 au-dessus de la rivière Salmon (N.-B.)

Pêches et des Océans, min. des, divers travaux à Fermeuse (T.-N.-L.)

Pitchstone Exploration Ltd., pont au-dessus du ruisseau Thin (Sask.)

Rankin Renewable Power Inc., demande de force hydraulique du Dominion

Trinity North American Freight Car, Inc., dépôt de documents

Union Pacific Railroad Company, dépôt de documents

Wachovia Financial Services, Inc., dépôt de document

Wells Fargo Equipment Finance, Inc., dépôt de document

AVIS DU GOUVERNEMENT

Avis de poste vacant

Agence spatiale canadienne

Industrie, min. de l'

Nominations

Ressources humaines et du Développement social, min. des

Règlement fédéral sur les prêts aux étudiants

Taux d'intérêt

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Règlement sur les aliments et drogues — Modification

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

Désignation à titre d'inspecteur d'empreintes digitales

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

Administration portuaire de Halifax — Lettres patentes supplémentaires

COMMISSIONS

Agence du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Révocation de l'enregistrement d'une association canadienne de sport amateur

Commission de la fonction publique

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

Permission accordée (Arseny, Wayne)

Permission accordée (DiBartolomeo, Tony)

Permission accordée (Elias, Darius)

Permission accordée (Fraser, Christopher)

Permission accordée (King, Joseph)

Permission accordée (Kreitz, Terry)

Permission accordée (Lazaruk, Tim)

Permission accordée (Propp, Larry)

Permission accordée (Rodewald, Jeff)

Permission accordée (Wyatt, Elaine)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audience publique

2006-9-2

Avis public

2006-121

Décisions

2006-395-1, 2006-407-1 et 2006-533 à 2006-551

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel n^o AP-2004-019 — Décision

Entretien, réparation, modification, réfection et installation de biens et d'équipement — Décision

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (première session, trente-neuvième législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Commission de la capitale nationale

Loi sur la capitale nationale

Règlement modifiant le Règlement sur le chenal de navigation du lac Leamy

Finances, min. des

Loi de l'impôt sur le revenu

Règlement modifiant le Règlement de l'impôt sur le revenu (plans d'aménagement forestier des terres à bois)

Règlement modifiant le Règlement de l'impôt sur le revenu (ressources naturelles)

Industrie, min. de l'

Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz

Règlement modifiant le Règlement sur l'inspection de l'électricité et du gaz

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur les océans

Règlement sur la zone de protection marine Manicouagan

Ressources humaines et du Développement social, min. des, et min. des Transports

Code canadien du travail

Règlement sur la santé et la sécurité au travail (aéronefs)

Ressources naturelles, min. des

Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve

Règlement modifiant le Règlement sur l'enregistrement des titres et actes relatifs à la zone extracôtière de Terre-Neuve

Ressources naturelles, min. des, et min. des Affaires indiennes et du Nord canadien

Loi fédérale sur les hydrocarbures

Règlement modifiant le Règlement sur l'enregistrement des titres relatifs aux terres domaniales

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1447 — bonnes pratiques de fabrication)

Transports, min. des

Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses

Règlement modifiant le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses

SUPPLÉMENTS

Cour canadienne de l'impôt

Règles modifiant les Règles de la Cour canadienne de l'impôt (procédure générale), Règles modifiant les Règles de la Cour canadienne de l'impôt (procédure informelle), Règles modifiant les Règles de procédure de la Cour canadienne de l'impôt à l'égard de la Loi sur la taxe d'accise (procédure informelle), Règles modifiant les Règles de procédure de la Cour canadienne de l'impôt à l'égard de la Loi sur l'assurance-emploi, Règles modifiant les Règles de procédure de la Cour canadienne de l'impôt à l'égard de la Loi de 2001 sur l'accise (procédure informelle), Règles modifiant les Règles de procédure de la Cour canadienne de l'impôt à l'égard de la Loi sur les douanes (procédure informelle) et Règles modifiant les Règles de procédure de la Cour canadienne de l'impôt à l'égard du Régime de pensions du Canada

AVIS :
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