INDEX

Vol. 140, n^o 36 — Le 9 septembre 2006

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Associated Gospel Churches, changement de lieu du siège social

*Banque Nationale de Grèce (Canada), avis d'intention

*Berkley Insurance Company, demande d'ordonnance

BNSF Railway Company, dépôt de documents

*Compagnie de réassurance l'Américaine, changement de dénomination

Dufferin, County of, réfection du pont Bates, canton de Mulmer (Ont.)

Dufferin, County of, réfection du pont Downer, canton de Mono (Ont.)

Dufferin, County of, réfection du pont Sawyer, canton de Mulmer (Ont.)

FONDATION HERSCHEL VICTOR (LA), changement de lieu du siège social

Insurance Corporation of Newfoundland Limited, Anglo Canada General Insurance Company et AXA General Insurance, lettres patentes de prorogation et lettres patentes de fusion

*Paris Re et AXA RE, demande d'ordonnance et convention d'indemnisation de réassurance

Penticton, The City of, construction d'un nouveau dalot en acier dans le ruisseau Ellis (C.-B.)

Poole III, William E., et Bonnie K. Poole, construction d'un quai dans le port Front de Chester (N.-É.)

Société biblique de Genève au Canada, abandon de charte

*Société de fiducie GE Money, lettres patentes de constitution

Soo Statutory Trust 2006-A, Soo Line Railroad Company et Wells Fargo Bank Northwest, National Association, dépôt de documents

Wells Fargo Bank Northwest, N.A., dépôt de documents

AVIS DU GOUVERNEMENT

Avis de postes vacants

Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires

Commission nationale des libérations conditionnelles (région de l'Atlantique)

Commission nationale des libérations conditionnelles (région du Pacifique)

Cour suprême du Canada

Loi sur la Cour suprême

Session différée

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Permis n^o 4543-2-03404

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Règlement sur les aliments et drogues — Modifications

Travaux publics et des Services gouvernementaux, min. des

Loi sur l'expropriation

Avis d'intention d'exproprier

COMMISSIONS

Agence du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Révocation de l'enregistrement d'une association canadienne de sport amateur

Commission de la fonction publique

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

Permission accordée (Cohen, David)

Permission accordée (Henderson, Ron)

Permission accordée (Little, Doug)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audience publique

2006-9

Avis publics

2006-111

2006-112

Décisions

2006-422 à 2006-464

Tribunal canadien du commerce extérieur

Fils machine de cuivre — Ouverture d'enquête préliminaire de dommage

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Finances, min. des

Loi sur les associations coopératives de crédit

Règlement sur les assemblées et les propositions (associations coopératives de crédit)

Règlement sur les associations coopératives de crédit ayant fait appel au public

Règlement sur les prospectus (associations coopératives de crédit)

Règlement sur les rapports d'initié (associations coopératives de crédit)

Règlement sur les recours (associations coopératives de crédit)

Loi sur les banques

Règlement sur les assemblées et les propositions (banques et sociétés de portefeuille bancaires)

Règlement sur les banques et les sociétés de portefeuille bancaires ayant fait appel au public

Règlement sur les prospectus (banques et sociétés de portefeuille bancaires)

Règlement sur les rapports d'initié (banques et sociétés de portefeuille bancaires)

Règlement sur les recours (banques et sociétés de portefeuille bancaires)

Règlement sur les transactions de fermeture (banques et sociétés de portefeuille bancaires)

Loi sur les sociétés d'assurances

Règlement sur les assemblées et les propositions (sociétés d'assurances et sociétés de portefeuille d'assurances)

Règlement sur les prospectus (sociétés d'assurances et sociétés de portefeuille d'assurances)

Règlement sur les rapports d'initié (sociétés d'assurances et sociétés de portefeuille d'assurances)

Règlement sur les recours (sociétés d'assurances et sociétés de portefeuille d'assurances)

Règlement sur les sociétés d'assurances et les sociétés de portefeuille d'assurances ayant fait appel au public

Règlement sur les transactions de fermeture (sociétés d'assurances et sociétés de portefeuille d'assurances)

Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt

Règlement sur les assemblées et les propositions (sociétés de fiducie et de prêt)

Règlement sur les prospectus (sociétés de fiducie et de prêt)

Règlement sur les rapports d'initié (sociétés de fiducie et de prêt)

Règlement sur les recours (sociétés de fiducie et de prêt)

Règlement sur les sociétés de fiducie et de prêt ayant fait appel au public

Règlement sur les transactions de fermeture (sociétés de fiducie et de prêt)

Justice, min. de la

Loi sur les contraventions

Règlement modifiant le Règlement sur les contraventions

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les sociétés d'assurances

Règlement modifiant le Règlement sur les éléments d'actif (sociétés étrangères)

Transports, min. des

Loi sur l'aéronautique

Règlement modifiant le Règlement de l'aviation canadien (Parties I et VII)

AVIS :
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