INDEX

Vol. 140, n^o 32 — Le 12 août 2006

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Aquaculture Chaleur inc., site d'ostréiculture sur la batture de la baie de Caraquet (N.-B.)

*Caledon Commonwealth Ltd., lettres patentes de constitution

Canadian Forest Products Ltd., pont permanent au-dessus de la rivière Wapiti (Alb.)

Canadian National Railway Company, dépôt de documents

Centre Wellington, The Corporation of the Township of, reconstruction du pont Wilson's au-dessus de la rivière Grand (Ont.)

Chemin de fer Canadien Pacifique, pont au-dessus du réservoir Gordon Pittock (Ont.)

*Chemin de fer du Lac Érié et du Nord (Le), assemblée générale annuelle

*Compagnie du chemin de fer de Kingston à Pembroke, assemblée générale annuelle

*Compagnie du chemin de fer de Montréal à l'Atlantique, assemblée générale annuelle

*Compagnie du chemin de fer du Manitoba et du Nord-Ouest du Canada, assemblée générale annuelle

Fares Real Estate Incorporated, travaux de remplissage dans l'anse Dartmouth (N.-É.)

*Mapfre Re, Compañia de Reaseguros, S.A., avis d'intention

Mississauga, The Corporation of the City of, remplacement du pont enjambant un affluent du ruisseau Cooksville sur le chemin Lakeshore (Ont.)

Mitsui Rail Capital, LLC, dépôt de documents

National City Commercial Capital Corporation, dépôt de documents

National Railroad Passenger Corporation, dépôt de document

NORTH AMERICAN BAPTIST CONFERENCE FOUNDATION OF CANADA, changement de lieu du siège social

Pêches et des Océans, ministère des, divers travaux dans le havre de Queensport (N.-É.)

Pêches et des Océans, ministère des, divers travaux dans le havre de Toney River (N.-É.)

Pêches et des Océans, ministère des, quai fixe, quai flottant et travaux de remplissage sur la rivière St. Croix (N.-B.)

Western Forest Products Inc., dépôt de document

*XL Re Europe, libération d'actif

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Permis n^o 4543-2-03399

Permis n^o 4543-2-04302

Permis n^o 4543-2-06416

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 26 juillet 2006

Banque du Canada, bilan au 31 juillet 2006

Industrie, min. de l'

Nominations

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

Administration portuaire de Prince Rupert — Lettres patentes supplémentaires

Administration portuaire de Trois-Rivières — Lettres patentes supplémentaires

COMMISSIONS

Commission de la fonction publique

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

Permission accordée (Hurren-Fisher, Pamela)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audience publique

2006-8

Avis publics

2006-97 — Attribution de licences à de nouvelles stations de radio pour desservir Calgary et Airdrie (Alberta) — Préambule aux décisions de radiodiffusion CRTC 2006-321 à 2006-326

2006-98 — Acquisition de l'actif d'une station de radio de Lethbridge (Alberta) et attribution d'une licence pour une nouvelle station de radio devant desservir Lethbridge — Préambule aux décisions de radiodiffusion CRTC 2006-327 à 2006-329

2006-99

Décisions

2006-320 à 2006-332

Office national de l'énergie

Lehman Brothers Commodity Services Inc. — Demande visant l'exportation d'électricité aux États-Unis

Susquehanna Energy Products, LLC — Demande visant l'exportation d'électricité aux États-Unis

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel n^o AP-2004-057 — Décision

Avis n^o HA-2006-006 — Appels

Communication, détection et fibres optiques — Décision

Produits finis — Enquête

Services pédagogiques et formation — Enquête

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Finances, min. des

Loi sur la taxe d'accise

Règlement modifiant le Règlement sur les frais, droits et taxes (TPS/TVH)

Ressources naturelles, min. des

Loi sur les explosifs

Règlement sur les composants d'explosif limités

AVIS :
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