INDEX

Vol. 140, n^o 30 — Le 29 juillet 2006

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Abitibi-Consolidated Company of Canada, remplacement d'un pont au-dessus du ruisseau Joe Glodes (T.-N.-L.)

Banc of America Leasing & Capital, LLC, dépôt de documents

Caledon Commonwealth Ltd., lettres patentes de constitution

*CGU International Insurance plc, avis d'intention

Corner Brook Pulp and Paper Ltd., remplacement d'un pont au-dessus du ruisseau Hughes (T.-N.-L.)

Fédération des écoles indépendantes du Canada, abandon de charte

G.D. Jewell Engineering Inc., réfection du pont Brant Bowstring au-dessus du ruisseau Fairchild (Ont.)

GATX Financial Corporation, dépôt de document

Hoskyn's Oysters, agrandissement du bail conchylicole dans le chenal Hoskyn (C.-B.)

Institut canadien de médecine académique, abandon de charte

*Mapfre Re, Compañia de Reaseguros, S.A., avis d'intention

Niagara, Regional Municipality of, réfection du pont Smithville au-dessus du ruisseau Twenty Mile (Ont.)

Nova Scotia, Department of Transportation and Public Works of, remplacement du pont Toney River au-dessus de la rivière Toney (N.-S.)

Pêches et des Océans, ministère des, construction d'un brise-lames à Cape Freels North (T.-N.-L.)

*PMI Mortgage Insurance Company, demande de constitution d'une société d'assurances

Scott Resource Services Inc., remplacement d'une structure de pont au-dessus de la rivière Coquihalla (C.-B.)

Tembec Industries, Inc., dépôt de documents

*Triad Guaranty Inc., demande de constitution d'une société d'assurances

Tula Foundation, changement de lieu du siège social

*XL Re Europe, libération d'actif

AVIS DU GOUVERNEMENT

Avis de postes vacants

Administration de pilotage de l'Atlantique

Administration de pilotage des Grands Lacs

Office des transports du Canada

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Permis n^o 4543-2-03403

Permis n^o 4543-2-06376, modifié

Permis n^o 4543-2-06378, modifié

Permis n^o 4543-2-06418

Permis n^o 4543-2-06419

Permis n^o 4543-2-06420

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 12 juillet 2006

Banque du Canada, bilan au 19 juillet 2006

Industrie, min. de l'

Nominations

Loi sur la radiocommunication

SMSE-007-06 — Publication d'un nouveau Cahier des charges sur les normes radioélectriques — CNR-111

Loi sur les marques de commerce

Indications géographiques

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Avis d'intention — Règlement sur les aliments et drogues — Projet n^o 1496 — Annexe F

Avis d'intention — Règlement sur les aliments et drogues — Projet n^o 1510 — Annexe F

COMMISSIONS

Agence du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Révocation de l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audiences publiques

2006-7-1

2006-7-2

Avis publics

2006-85 — Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Sudbury (Ontario)

2006-86 — Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Sydney (Nouvelle-Écosse)

2006-87

2006-88 — Appel aux observations sur l'ajout proposé de Al Arabiya News Channel aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

2006-89 — Appel aux observations sur l'ajout proposé de MBC Channel (America) aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

2006-90 — Appel aux observations sur l'ajout proposé de Caracol Television International, HTV et El Gourmet.com aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

2006-91 — Appel aux observations sur l'ajout proposé de LBC America et Future Television Channel aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

Décisions

2006-296 à 2006-309

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel n^o AP-2004-001 — Décision

Appel n^o AP-2005-015 — Décision

Appel n^o AP-2005-036 — Décision

Services pédagogiques et formation — Décision

Tissus de doublure extensibles en polyester/élastomère — Ouverture d'enquête

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Administration de pilotage du Pacifique

Loi sur le pilotage

Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de l'Administration de pilotage du Pacifique

AVIS :
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