INDEX

Vol. 140, n^o 29 — Le 22 juillet 2006

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

ASSOCIATION D.C.P. FABRICANTS DE BEIGNES INC., abandon de charte

B & B Farms, ferme aquacole dans la baie Green (T.-N.-L.)

Blue Lantern Lodge Ltd., déversoir dans le ruisseau Manion (Ont.)

Calgary, The City of, pont au-dessus de la rivière Bow (Alb.)

Canadian Natural Resources Limited, pont à travée unique au-dessus du ruisseau Baril (Alb.) [Erratum]

*CGU International Insurance plc, avis d'intention

Cloudworks Energy Inc., divers travaux sur les ruisseaux Douglas, Fire et Stokke (C.-B.)

Cloudworks Energy Inc., divers travaux sur les ruisseaux Tipella et Lamont et sur la rivière Stave (C.-B.)

Dow Chemical Company (The), dépôt de documents

Église d'aujourd'hui - Canada, abandon de charte

Federation of Canadian Azerbaijani Associations (The), changement de lieu du siège social

GATX Financial Corporation, dépôt de documents

General American Railcar Corporation II, dépôt de documents

Heron Seniors Advisory Committee (The), abandon de charte

MacFarlane, Robert D., pont au-dessus de l'anse Redmond's (N.-É.)

Mapfre Re, Compañia de Reaseguros, S.A., avis d'intention

NRG Texas LP, dépôt de document

Pêches et des Océans, ministère des, réparation de l'approche du quai Coop, à L'Étang-du-Nord (Qué.)

Pentecostal Fellowship of Churches and Ministers of Canada Inc., changement de lieu du siège social

*PMI Mortgage Insurance Company, demande de constitution d'une société d'assurances

Transports, ministère des, ouvrages portuaires à Matane (Qué.)

*Triad Guaranty Inc., demande de constitution d'une société d'assurances

Union Pacific Railroad Company, dépôt de document

XL Re Europe, libération d'actif

AVIS DU GOUVERNEMENT

Avis de postes vacants

Marine Atlantique S.C.C.

VIA Rail Canada Inc.

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Arrêté 2006-87-05-02 modifiant la Liste extérieure

Avis de nouvelle activité n^o 14276

Permis n^o 4543-2-03385, modifié

Permis n^o 4543-2-03390, modifié

Permis n^o 4543-2-06423

Industrie, min. de l'

Loi sur les marques de commerce

Indications géographiques

Loi sur les télécommunications

DGTP-009-2006 — Demande présentée au gouverneur en conseil

COMMISSIONS

Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Décisions et ordres rendus relativement aux demandes de dérogation

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audience publique

2006-7

Avis public

2006-84

Décisions

2006-281 à 2006-295

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel n^o AP-2000-014 — Décision

Appel n^o AP-2001-075 — Décision

Appel n^o AP-2002-003 — Décision

Appel n^o AP-2002-014 — Décision

Appel n^o AP-2002-102 — Décision

Appel n^o AP-2002-114 — Décision

Appel n^o AP-2003-009 — Décision

Appel n^o AP-2003-018 — Décision

Appel n^o AP-2003-044 — Décision

Appel n^o AP-2003-054 — Décision

Appel n^o AP-2004-047 — Décision

Produits électriques et électroniques — Décision

PARLEMENT

Commissaire aux élections fédérales

Loi électorale du Canada

Transaction

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Décorations à des Canadiens

AVIS :
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