INDEX

Vol. 140, n^o 26 — Le 1^er juillet 2006

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Association des Vétérans du Québec (Canada) du raid du 19 août 1942 sur Dieppe, abandon de charte

Christian Churches of God, abandon de charte

*Compagnie D'Assurance-Vie John Alden (La), libération d'actif

First Union Rail Corporation, dépôt de documents

*Highlands Insurance Company in Receivership, libération d'actif

Kansas City Southern Railway, dépôt de document

Pêches et des Océans, ministère des, divers travaux au havre d'Arisaig (N.-É.)

Pêches et des Océans, ministère des, divers travaux dans le port de Grand Étang (N.-É.)

PENCE INC., abandon de charte

Saskatchewan Highways and Transportation, renforcement d'un pont au-dessus de la rivière Carrot (Sask.)

Sony of Canada Science Scholarship Foundation Inc., changement de lieu du siège social

Summerland Resort Properties (South) Ltd., Inc. No. 649192, port de plaisance ouvert au public sur le lac Okanagan (C.-B.)

*Union Security Insurance Company (Fortis Benefits, Compagnie d'Assurance), libération d'actif

AVIS DU GOUVERNEMENT

Avis de postes vacants

Bureau du Commissaire des tribunaux de révision, Régime de pensions du Canada et Loi sur la sécurité de la vieillesse

Commissariat aux langues officielles du Canada

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Permis n^o 4543-2-03392

Permis n^o 4543-2-03396

Permis n^o 4543-2-03398

Permis n^o 4543-2-06411

Environnement, min. de l', et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Publication de la décision finale concernant l'évaluation de substances — le sulfonate de perfluorooctane et ses sels

Publication des résultats de l'enquête et des recommandations pour les substances — les composés qui contiennent un des groupements suivants : C₈F₁₇SO₂, C₈F₁₇SO₃ ou C₈F₁₇SO₂N

Publication de la décision finale concernant l'évaluation de substances — polybromodiphényléthers dont la formule moléculaire est C₁₂H_(10-n)Br_nO où varie 4<n<9

Publication des résultats de l'enquête et des recommandations pour la substance — décabromodiphényléther dont la formule moléculaire est C₁₂Br₁₀O

Industrie, min. de l'

Loi sur les corporations canadiennes

Lettres patentes

Lettres patentes supplémentaires

Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom

Loi sur les marques de commerce

Indications géographiques

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

Désignation à titre d'inspecteur d'empreintes digitales

COMMISSIONS

Agence du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis publics

2006-77 — Réaction du Conseil au rapport final de l'Association canadienne des radiodiffuseurs sur la présence, la représentation et l'intégration des personnes handicapées à la télévision

2006-78

2006-79

Décisions

2006-249 à 2006-262

Office national de l'énergie

Corporation de production Énergie NB — Demande visant l'exportation d'électricité aux États-Unis

Société canadienne des postes

Loi sur la Société canadienne des postes

Avis aux intéressés, Règlement modifiant le Règlement sur les envois poste-lettres, Règlement modifiant le Règlement sur les envois de la poste aux lettres du régime postal international, Règlement modifiant le Règlement sur les droits postaux de services spéciaux et Règlement correctif visant certains règlements pris en vertu de la Loi sur la Société canadienne des postes

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (première session, trente-neuvième législature)

Commissaire aux élections fédérales

Loi électorale du Canada

Transaction

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Radiation d'une association de circonscription enregistrée

Sénat

Sanction royale

Projets de loi sanctionnés

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des

Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations

Règlement sur la tenue des votes relatifs à la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations

Règlement sur la communication de données à des fins statistiques

Règlement sur la nomination d'un commissaire à la Commission de la fiscalité des premières nations

Règlement sur le fonds commun de placement à court terme

Règlement sur le renflouement du fonds de réserve

Agence canadienne d'inspection des aliments

Loi sur la protection des végétaux

Règlement modifiant le Règlement sur la protection des végétaux

Environnement, min. de l', et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Décret d'inscription de substances toxiques à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [sulfonate de perfluorooctane et ses sels]

Décret d'inscription de substances toxiques à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [polybromodiphényléthers]

Industrie, min. de l', et min. de la Santé

Loi sur les brevets

Décret modifiant l'annexe 1 de la Loi sur les brevets (phosphate d'oseltamivir)

Société d'assurance-dépôts du Canada

Loi sur la Société d'assurance-dépôts du Canada

Règlement administratif de la Société d'assurance-dépôts du Canada relatif à la demande d'assurance-dépôts

Règlement administratif modifiant le Règlement administratif sur les droits relatifs à la demande d'assurance-dépôts

Transports, min. des

Loi sur la sûreté du transport maritime

Règlement modifiant le Règlement sur la sûreté du transport maritime [en vertu du paragraphe 5(1)]

Règlement modifiant le Règlement sur la sûreté du transport maritime [en vertu du paragraphe 5(1) et des articles 6 et 51]

SUPPLÉMENTS

Commission du droit d'auteur

Tarif des redevances à percevoir par la SOCAN pour la communication au public par télécommunication, au Canada, d'œuvres musicales ou dramatico-musicales

AVIS :
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