INDEX

Vol. 140, n^o 22 — Le 3 juin 2006

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Abitibi Consolidated of Canada, pont forestier au-dessus de la rivière Blanzy (Qué.)

*American Motorists Insurance Company (Compagnie d'assurance Specialty National), libération d'actif

Canadian Slovak Benefit Society, liquidation et dissolution volontaires

*Canadian Transit Company (The), assemblée annuelle

Chesapeake Bay Retriever Club of Canada, changement de lieu du siège social

*Compagnie d'Assurance-vie State Farm International Ltée, demande d'ordonnance

Compagnie Trust CIBC, réduction de capital déclaré

Continental Stone Limited, quai dans la baie Fortune (T.-N.-L.)

EnCana Corporation, pont permanent au-dessus d'un ruisseau non désigné (Alb.)

Halton, Regional Municipality of, remplacement de deux ponts sur le chemin Derry (Ont.)

Ontario Power Generation Inc., centrale hydroélectrique et barrage actuels de Lower Sturgeon sur la rivière Mattagami (Ont.)

Ontario Power Generation Inc., installation d'une estacade de sécurité publique sur la rivière Madawaska (Ont.)

Plutonic Power Corporation, plusieurs ponts de route d'accès au-dessus de divers cours d'eau (C.-B.)

Surrey, City of, remplacement d'un pont au-dessus de la rivière Serpentine (C.-B.)

Taku Land Corporation, divers ouvrages au ruisseau Pine et ouvrage de régulation à la décharge du lac Surprise (C.-B.)

Unité-Vie du Canada et La Prudentielle d'Amérique, Compagnie d'Assurance, entente de transfert et de prise en charge

AVIS DU GOUVERNEMENT

Avis de poste vacant

Centre national des Arts

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Permis n^o 4543-2-03391

Permis n^o 4543-2-03400

Permis n^o 4543-2-04300

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 10 mai 2006

Banque du Canada, bilan au 17 mai 2006

Industrie, min. de l'

Loi sur la radiocommunication

SMBR-002-06 — Adoption de la norme A/65 de l'ATSC sur la radiodiffusion télévisuelle numérique (TVN) au Canada

SMSE-005-06 — Document de consultation sur des lignes directrices visant l'interopérabilité radio des services de sécurité publique

SMSE-006-06 — Publication de la NMB-001, 4^e édition

Loi sur les corporations canadiennes

Décret

Demande d'abandon de charte

Lettres patentes

Lettres patentes supplémentaires

Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom

Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom (Erratum)

Loi sur les télécommunications

DGTP-007-2006 — Demande présentée au gouverneur en conseil

DGTP-008-2006 — Demande présentée au gouverneur en conseil

Transports, min. des

Loi sur la marine marchande du Canada

Arrêté approuvant les droits modifiés proposés par la Société d'intervention maritime, Est du Canada Ltée

COMMISSIONS

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis publics

2006-63

2006-64

2006-65

2006-66 — Appel aux observations sur l'ajout proposé de Dandana TV aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

Décisions

2004-493-1 et 2006-194 à 2006-203

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel — Avis n^o HA-2006-003

Matériel et logiciel informatiques — Enquête

Services environnementaux — Décision

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (première session, trente-neuvième législature)

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Radiation d'une association de circonscription enregistrée

SUPPLÉMENTS

Commission du droit d'auteur

Tarif des redevances à percevoir par la SOCAN pour l'exécution publique, au Canada, d'œuvres musicales ou dramatico-musicales

AVIS :
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