INDEX

Vol. 140, n^o 20 — Le 20 mai 2006

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Agence Parcs Canada, rénovation d'un pont de la Transcanadienne au-dessus de la rivière Kicking Horse (C.-B.)

ALBERTA PERFORMING ARTS STABILIZATION FUND, abandon de charte

Armour, Township of, remplacement du pont Ferguson Road au-dessus de la rivière Magnetawan (Ont.)

Association canadienne de la sclérose en plaques - ASP, abandon de charte

Babine Forest Products Co., pont au-dessus de la rivière Endako (C.-B.)

*Canadian Transit Company (The), assemblée annuelle

Canadiens en Europe (Les), abandon de charte

CARCAT ULC, dépôt de document

Centre du réseau de conciliation du secteur financier, abandon de charte

CIT Group/Equipment Financing, Inc. (The), dépôt de documents

*Compagnie d'assurance Standard Life, changement de dénomination sociale

*Compagnie d'Assurance-vie State Farm International Ltée, demande d'ordonnance

DFK Canada Inc., changement de lieu du siège social

Dignitas International, changement de lieu du siège social

GATX Financial Corporation, dépôt de documents

Hardie, Reginald Borden, et Linda Ileen Hardie, pont suspendu à câbles actuel au-dessus du bras est de la rivière Phillip (N.-É.)

Hill Community Radio, abandon de charte

Huron, The Corporation of the County of, réfection du pont enjambant un affluent de la rivière Middle Maitland, à 1,6 km au nord du chemin de comté 87 (Ont.)

Huron, The Corporation of the County of, réfection du pont enjambant un affluent de la rivière Middle Maitland, à 2,6 km au nord du chemin de comté 87 (Ont.)

Huron, The Corporation of the County of, réfection du pont sur le chemin de comté 20 enjambant la rivière Maitland (Ont.)

Kansas City Southern Railway Company (The), dépôt de document

Merasheen Island Mussel Farms, agrandissement d'un site aquacole dans la baie Placentia (T.-N.-L.)

Nouveau-Brunswick, ministère des Transports du, pont Mill Brook Bridge No. 1 au-dessus du ruisseau Mill (N.-B.)

Orillia Power Generation Corporation, demande de force hydraulique du Dominion

Pêches et des Océans, ministère des, divers travaux dans le havre Shigawake (Qué.)

Québec, ministère des Transports du, pont au-dessus de la rivière Blanche (Qué.)

*SLLC Limited, changement de dénomination sociale

Trinity Industries Leasing Company, dépôt de documents

Trinity Rail Leasing Trust II, dépôt de documents

Waterfront Development Corporation Limited, passerelle au-dessus du canal Shubenacadie (N.-É.)

Weyerhaeuser, construction de deux ponts permanents mobiles au-dessus de la rivière MacFarlane (Ont.)

0722955 BC Ltd. DBA Cottages at Secret Cove, petit port de plaisance sur le lac Okanagan (C.-B.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des

Loi fédérale sur les hydrocarbures

Appel d'offres de 2006 : Partie centrale de la vallée du Mackenzie

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Permis n^o 4543-2-03395

Permis n^o 4543-2-06395

Permis n^o 4543-2-06405

Permis n^o 4543-2-06406

Permis n^o 4543-2-06409

Industrie, min. de l'

Nominations

COMMISSIONS

Agence du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés

Loi sur les brevets

Audience

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis publics

2006-48-1 — Appel aux observations sur un projet d'ordonnance d'exemption pour les entreprises de télédiffusion mobile en direct — Prorogation de la date limite pour le dépôt des observations et des répliques aux observations

2006-58

2006-59 — Appel aux observations — Modifications proposées au Règlement sur la distribution de radiodiffusion

2006-61

Décisions

2006-185 à 2006-188

Office national de l'énergie

Gestionnaire indépendant du réseau électrique — Demande d'exportation d'électricité d'urgence aux États-Unis

Secrétariat de l'ALÉNA

Maïs-grain à l'état brut provenant des États-Unis d'Amérique — Demande de révision par un groupe spécial

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel n^o AP-2005-001 — Décision

Appel n^o AP-2005-002 — Décision

Appels — Avis n^o HA-2006-002

Appels n^os AP-2005-003 et AP-2005-004 — Décision

Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion — Décision

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (première session, trente-neuvième législature)

Sénat

Sanction royale

Projets de loi sanctionnés

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Administration de pilotage des Grands Lacs

Loi sur le pilotage

Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de pilotage des Grands Lacs

Affaires étrangères et du Commerce international, min. des

Loi sur les Nations Unies

Règlement modifiant le Règlement d'application de la résolution des Nations Unies sur la lutte contre le terrorisme

Règlement modifiant le Règlement d'application des résolutions des Nations Unies sur l'Afghanistan

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Décorations à des Canadiens

SUPPLÉMENTS

Commission du droit d'auteur

Projet de tarif des redevances à percevoir par la SOCAN pour la communication au public par télécommunication, au Canada, d'œuvres musicales ou dramatico-musicales à l'égard des services sonores payants pour l'année 2007

Projet de tarifs des redevances à percevoir par la SOCAN pour la communication au public par télécommunication, au Canada, d'œuvres musicales ou dramatico-musicales en 2007

Projet de tarifs des redevances à percevoir par la SOCAN pour l'exécution en public ou la communication au public par télécommunication, au Canada, d'œuvres musicales ou dramatico-musicales en 2007

AVIS :
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