INDEX

Vol. 140, n^o 16 — Le 22 avril 2006

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Associated Engineering Alberta Ltd., réfection du pont Dunvegan au-dessus de la rivière Peace (Alb.)

Association canadienne des inspecteurs de biens immobiliers, changement de lieu du siège social

Canadian National Railway Company, dépôt de document

Commercial Alcohols Inc., avis d'intention d'engager des procédures d'examen judiciaire

Compass Capital Corporation, dépôt de documents

CONSORTIUM CANADIEN DES ECOLES DE GESTION, abandon de charte

Heritage Georgeville, brise-lames sur le lac Memphrémagog (Qué.)

*Lake Erie and Detroit River Railway Company (The), assemblée générale annuelle

Nottawasaga Valley Conservation Authority, estacade de retenue des débris et barrage existant sur le ruisseau Bear (Ont.)

Nottawasaga Valley Conservation Authority, estacade de retenue des débris et barrage existant sur le ruisseau Coates (Ont.)

Ouellette, Gérard, et Serge Gaudet, culture de mollusques en suspension dans la rivière Saint-Charles (N.-B.)

Pharmacy Sector Study Corporation (The), abandon de charte

*Safety National Casualty Corporation, demande d'ordonnance

Scott Resource Services Inc., travaux visant à élargir le pont actuel au-dessus du ruisseau Chilliwack (C.-B.)

*Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie, demande de constitution d'une société d'assurances

Terrebonne, Ville de, construction d'une passerelle piétonnière en acier au-dessus de la rivière Mascouche (Qué.)

Transports et Services gouvernementaux Manitoba, pont au-dessus du ruisseau Beaver (Man.)

*Travelers Insurance Company (The), changement de dénomination sociale

West Perth, Municipality of, et Township of Perth South, travaux de réfection au pont Trafalgar au-dessus de la rivière Thames (Ont.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Permis n^o 4543-2-03390

Permis n^o 4543-2-06397

Industrie, min. de l'

Loi sur la radiocommunication

SMSE-001-06 — Édition du PNRH-512 et modifications au CNR-119

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Règlement sur les aliments et drogues — Modification

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

Désignation à titre d'inspecteur d'empreintes digitales

COMMISSIONS

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis publics

2006-3-1 — Prolongation de la période de dépôt des demandes de licences de radiodiffusion visant l'exploitation d'entreprises de programmation de télévision pour desservir la région d'Edmonton et(ou) de Calgary (Alberta)

2006-44 — Ajout de ITVN aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

2006-45 — Ajout de Sun TV aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

2006-46 — Listes révisées des services par satellite admissibles

2006-47 — Cadre réglementaire des services de télédiffusion mobile en direct

2006-48 — Appel aux observations sur un projet d'ordonnance d'exemption pour les entreprises de télédiffusion mobile en direct

2006-49

Décisions

2006-98-1 et 2006-135 à 2006-139

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel n^o AP-2003-045 — Décision

Chaussures en cuir avec embout protecteur en métal — Ordonnance

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (première session, trente-neuvième législature)

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Décorations à des Canadiens

SUPPLÉMENTS

Commission du droit d'auteur

Projet de tarif des redevances à percevoir par la CMRRA/SODRAC inc. pour la reproduction d'œuvres musicales, au Canada, par les stations de radio commerciales en 2007

Tarif des redevances à percevoir par la SOCAN pour l'exécution en public, au Canada, d'œuvres musicales ou dramatico-musicales

AVIS :
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