INDEX

Vol. 140, n^o 15 — Le 15 avril 2006

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Aliments Maple Leaf Inc. (Les) et ses affiliés, avis d'intention d'engager des procédures d'examen judiciaire

Canadian National Railway Company, dépôt de documents

COMMISSION INTERNATIONALE DES GRANDS BARRAGES — MONTRÉAL 2003, abandon de charte

Compagnie d'assurance Standard Life, Compagnie d'assurance Standard Life du Canada et SLLC Limited, opérations

Corn Products International, Inc. et Casco, Inc./Canada Starch Operating Company Inc., avis d'intention d'engager des procédures d'examen judiciaire

Dufferin, County of, pont au-dessus de la rivière Grand (Ont.)

Gananoque, Town of, réfection du pont King Street au-dessus de la rivière Gananoque (Ont.)

Innovene Polyethylene North America, dépôt de documents

*Lake Erie and Detroit River Railway Company (The), assemblée générale annuelle

Nova Scotia, Department of Transportation and Public Works of, remplacement du pont au-dessus de la rivière Shubenacadie (N.-É.)

Okanagan Northern Excursions Railway Inc., dépôt de document

*Safety National Casualty Corporation, demande d'ordonnance

Shell Canada Limitée, pont de transport au-dessus du ruisseau Jackpine (Alb.)

Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie, demande de constitution d'une société d'assurances

*Travelers Insurance Company (The), changement de dénomination sociale

Union Pacific Railroad Company, dépôt de documents

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Avis, en vertu du paragraphe 84(5) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), des conditions ministérielles

Permis n^o 4543-2-04295

Permis n^o 4543-2-06385

Permis n^o 4543-2-06388

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 29 mars 2006

Banque du Canada, bilan au 31 mars 2006

Industrie, min. de l'

Nominations

Santé, min. de la

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Ligne directrice établie pour le formaldéhyde dans l'air intérieur résidentiel

COMMISSIONS

Agence canadienne d'évaluation environnementale

Loi canadienne sur l'évaluation environnementale

Modèle de rapport d'examen préalable type dans le cadre des projets de stations hydrométriques de la région de l'Ontario — Avis public

Modèle de rapport d'examen préalable type dans le cadre des projets d'envergure restreinte d'amélioration de la qualité de l'eau et des habitats — Avis public

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis publics

2006-32-1

2006-43

Décisions

2006-113 à 2006-134

Tribunal canadien du commerce extérieur

Avis n^o HA-2006-001 — Appel

PARLEMENT

Chambre des communes

Demandes introductives de projets de loi privés (première session, trente-neuvième législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Ressources naturelles, min. des

Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve

Règlement modifiant le Règlement sur le forage pour hydrocarbures dans la zone extracôtière de Terre-Neuve

Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers

Règlement modifiant le Règlement sur le forage pour hydrocarbures dans la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse

SUPPLÉMENTS

Commission du droit d'auteur

Projet de tarif des redevances à percevoir par la SCGDE des établissements d'enseignement au Canada, pour la reproduction et l'exécution d'œuvres ou autres objets du droit d'auteur communiqués au public par télécommunication pour les années 2007 à 2011

AVIS :
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