INDEX

Vol. 140, n^o 9 — Le 4 mars 2006

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

AXA Pacifique Compagnie d'Assurance, AXA Assurances (Canada), AXA Assurances inc. et La Citadelle, Compagnie d'assurances générales, prise en charge de polices

Brun-Way Construction Inc., ponceau voûté et canal de dérivation permanent sur un affluent non désigné du ruisseau Little Presque Isle (N.-B.)

Dieppe, Ville de, ponceau sur le ruisseau Fox (N.-B.)

ENCYCLOPEDIE DE LA MUSIQUE AU CANADA, abandon de charte

Kelly Cove Salmon Ltd., modifications au périmètre du site aquacole marin MF-0055 dans la baie Friars (N.-B.)

Lafarge North America, remplacement d'un pont détruit par une inondation au-dessus de la rivière Bow (Alb.)

NEIGHBOURLINK CANADA, abandon de charte

*Nordique compagnie d'assurance du Canada (La) et Compagnie d'assurance Allianz du Canada, lettres patentes de fusion

*Northern Trust Company (The), demande d'établissement d'une succursale

Nova Scotia, Department of Transportation and Public Works of, remplacement du pont Port Clyde au-dessus de la rivière Clyde (N.-É.)

Ontario, ministère des Transports de l', remplacement du pont sur la route 10 au-dessus de la rivière Credit (Ont.)

Ontario, ministère des Transports de l', remplacement du pont de la rivière Sturgeon sur la route 64 (Ont.)

Pêches et des Océans, ministère des, divers travaux au port de Meteghan (N.-É.)

R.I.D.E. (Research Institute of Innovation and Design in Engineering), abandon de charte

Saint John, City of, émissaire en milieu marin dans le havre de Saint John (N.-B.)

Siemens Financial Services Limited, dépôt de documents

AVIS DU GOUVERNEMENT

Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des

Règlement sur l'exploitation minière au Canada

Permis de prospection

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Avis concernant certaines substances considérées comme priorités pour suivi

Permis n^o 4543-2-04297

Permis n^o 4543-2-06379

Industrie, min. de l'

Nominations

Loi sur les chambres de commerce

Chambre de commerce de Repentigny

Chambre de commerce de St-Prosper, Dorchester

Chambre de commerce du district Granby-Bromont

Chambre de commerce et d'industrie de la Rivière-du-Nord

Listowel Board of Trade

Loi sur les corporations canadiennes

Lettres patentes

Lettres patentes supplémentaires

Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom

COMMISSIONS

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audience publique

2006-2-4

Avis publics

2006-20 — Appel d'observations — Projet de modifications au Règlement de 1990 sur la télévision payante, au Règlement de 1990 sur les services spécialisés, au Règlement sur la distribution de radiodiffusion et au Règlement de 1987 sur la télédiffusion

2006-21

2006-22 — Demandes de transactions de propriété ayant été autorisées

Décisions

2006-46 à 2006-51

Tribunal canadien du commerce extérieur

Chaussures en cuir — Expiration des conclusions

Services environnementaux — Enquête

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Autorité héraldique du Canada (L') — Approbations

Autorité héraldique du Canada (L') — Concessions et enregistrements

AVIS :
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