INDEX

Vol. 140, n^o 8 — Le 25 février 2006

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Alberta Infrastructure and Transportation, remplacement d'un pont au-dessus de la rivière Smoky (Alb.)

B & B Forest Products Ltd., installation de mytiliculture dans le bras Little East (T.-N.-L.)

CANTECH-Aide Organisation, abandon de charte

CARCAT ULC, dépôt de document

Courtiers Indépendants en Sécurité Financière du Canada, changement de lieu du siège social

GATX Financial Corporation, dépôt de documents

GENOME PRAIRIE, changement de lieu du siège social

Gunning Cove Industries Limited, quai, remblai et prise d'eau dans le havre de Shelburne (N.-É.)

Helm Financial Corporation, dépôt de documents

Île-du-Prince-Édouard, ministère des Transports et des Travaux publics de l', projet de réparation du quai de Basin Head à Kingsboro (Î.-P.-É.)

Lambton, County of, remplacement du pont Bear Creek au-dessus du ruisseau Durham (Ont.)

*Nordique compagnie d'assurance du Canada (La) et Compagnie d'assurance Allianz du Canada, lettres patentes de fusion

Northern Trust Company (The), demande d'établissement d'une succursale

Northumberland, Corporation of the County of, réfection du pont Trent River (Ont.)

Pêches et des Océans, ministère des, barrage et passe à lamproie de mer dans le ruisseau Big (Ont.)

Québec, ministère des Transports du, deux ponts juxtaposés sur la route 175 au-dessus de la rivière Jacques-Cartier (Qué.)

ST. JOSEPH'S FINANCIAL SERVICES ASSOCIATION, abandon de charte

Sunshine Houseboat Vacations Ltd., construction d'une marina au lac Koocanusa (C.-B.)

Sydney Tar Ponds Agency, brise-lame et estacades dans le ruisseau Muggah (N.-É.)

Union Pacific Railroad Company, dépôt de documents

Union Tank Car Company, Wilmington Trust Company et BNY Capital Funding Corp., dépôt de documents

Waterloo, City of, réfection du lac Columbia (Ont.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Avis concernant certaines substances de l'Inventaire national des rejets de polluants pour l'année 2006

Modification de l'Avis concernant certaines substances de l'Inventaire national des rejets de polluants pour l'année 2005

Permis n^o 4543-2-03367, modifié

Permis n^o 4543-2-03380, modifié

Permis n^o 4543-2-06370

Permis n^o 4543-2-06371

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 8 février 2006

Banque du Canada, bilan au 15 février 2006

Loi de 2004 sur la convention fiscale Canada—Azerbaïdjan

Entrée en vigueur d'un traité fiscal

Industrie, min. de l'

Nominations

Loi sur les marques de commerce

Indications géographiques

COMMISSIONS

Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés

Loi sur les brevets

Audience

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audience publique

2006-2-3

Avis publics

2006-18

2006-19 — Confidentialité des rapports annuels des services de programmation spécialisés et payants

Décisions

2006-40 à 2006-45

Tribunal canadien du commerce extérieur

Avis n^o HA-2005-006 — Appels

Matériel et logiciel informatiques — Décision

Recherche et développement (R. et D.) — Décision

Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion — Enquête

Tabac séché à l'air chaud jaune clair de Virginie brut — Clôture d'enquête

PARLEMENT

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Rapport d'un député élu à la 39^e élection générale (publié dans l'édition spéciale vol. 140, n^o 10, le vendredi 17 février 2006)

SUPPLÉMENTS

Commission du droit d'auteur

Projet de tarif des redevances à percevoir par la SCPCP sur la vente, au Canada, de supports audio vierges pour l'année 2007

AVIS :
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