INDEX

Vol. 139, n^o 53 — Le 31 décembre 2005

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

CIT Group/Equipment Financing, Inc. (The), dépôt de documents

EnCana Corporation, passerelle à canalisations suspendue au-dessus de la rivière Sand (Alb.)

FONDATION CHARITABLE ONACCARR CHARITABLE FOUNDATION, abandon de charte

FONDATION DES CHARITES DNOMYAR INC. (LA), abandon de charte

FONDATION DES CHARITÉS ÉLAN-ROY, abandon de charte

FONDATION DES ŒUVRES DES CHARITÉ RAYMOND-DAVID, abandon de charte

Forces maritimes de l'Atlantique, construction d'un pont au-dessus de la rivière Sackville (N.-É.)

GE Railcar Services, dépôt de document

Greenbrier Leasing Corporation, dépôt de document

JOHN PAUL II BIBLE SCHOOL FOUNDATION FONDATION DE L'ÉCOLE DE BIBLE JEAN-PAU II, abandon de charte

McCormick, Jim, réparation d'un pont actuel au-dessus du lac Big Rideau (Ont.)

TELECHARITIES 1998 INTERNATIONAL FOUNDATION, abandon de charte

Union Pacific Railroad Company, dépôt de document

Vital Oysters, flotteurs destinés à l'ostréiculture et au traitement sur le chenal Agamemnon (C.-B.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des

Loi fédérale sur les hydrocarbures

Appel d'offres de 2006 : mer de Beaufort et delta du Mackenzie

COMMISSIONS

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d'importation

Maïs-grain — Décision

Agence du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Révocation de l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

Congé accordé

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audience publique

2005-11

Avis publics

2005-123 — Appel d'observations sur l'ajout proposé de ATV Home Channel (America) aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

2005-124 — Appel d'observations sur l'ajout proposé de neuf services non canadiens en langues chinoises aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

2005-125 — Appel d'observations sur l'ajout proposé de Sun TV aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

2005-126 — Appel d'observations sur l'ajout proposé de Canal 52 MX, Supercanal Caribe, TELEFE Internacional et TVColombia aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

Décisions

2005-593 et 2005-594

Office Canada — Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers

Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve

Appel d'offres n^o NL05-1

Tribunal canadien du commerce extérieur

Maïs-grain — Ouverture d'enquête

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Agence canadienne d'évaluation environnementale

Loi canadienne sur l'évaluation environnementale

Règlement sur l'évaluation environnementale à l'égard des sociétés d'État consentant des prêts commerciaux

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les douanes

Règlement modifiant le Règlement de 2003 sur l'obligation de se présenter à un bureau de douane

Règlement modifiant le Règlement sur la déclaration des marchandises importées

Règlement modifiant le Règlement sur la déclaration en détail des marchandises importées et le paiement des droits

Règlement modifiant le Règlement sur le transit des marchandises

Règlement modifiant le Règlement sur les documents relatifs à l'importation de marchandises

Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés

Loi sur les brevets

Règlement modifiant le Règlement de 1994 sur les médicaments brevetés

AVIS :
Le format de la version électronique du présent numéro de la Gazette du Canada a été modifié afin d'être compatible avec le langage hypertexte (XHTML 1.0 Strict).