INDEX

Vol. 139, n^o 51 — Le 17 décembre 2005

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Bank of America, National Association, Successor-by-Merger to Fleet National Bank, et Wells Fargo Bank Northwest, National Association, dépôt de documents

Canadian National Railway Company, dépôt de documents

Canadian Pacific Railway, remplacement d'un pont de chemin de fer au-dessus de la rivière Eagle (C.-B.)

Charlottetown Harbour Authority Inc., réparation et agrandissement du quai actuel dans le port de Charlottetown (Î.-P.-É.)

Conseil canadien des fournisseurs autochtones et membres de minorités, changement de lieu du siège social

Corporation d'Aménagement de la Rivière Blanche de Gatineau Inc., pont couvert en bois au-dessus de la rivière Blanche (Qué.)

Dominion Group Foundation (The), abandon de charte

First Union Commercial Corporation et Wachovia Financial Services, Inc., dépôt de document

Fondation Athlétique Hugo Girard, changement de lieu du siège social

Fortune Minerals Limited, pont au-dessus de la rivière Konigus (C.-B.)

Fortune Minerals Limited, pont au-dessus du ruisseau Craven (C.-B.)

Fortune Minerals Limited, pont au-dessus du ruisseau Rochester (C.-B.)

Fortune Minerals Limited, ponts au-dessus de la rivière Klappan (C.-B.)

Key Equipment Finance Inc., dépôt de documents

*Lincoln National Life Insurance Company (The), libération d'actif

Montreal, Maine & Atlantic Canada Co., dépôt de documents

NeighbourLink Abbotsford, abandon de charte

Noël Aquaculture Inc., site aquacole pour la culture de mollusques en suspension dans l'anse Saint-Simon (N.-B.)

Saskatchewan Highways and Transportation, pont au-dessus du réservoir Blackstrap (Sask.)

Trans-Park Highway Constructors, passerelle d'accès temporaire et nouveau pont au-dessus de la rivière Kicking Horse (C.-B.)

Travaux publics et des Services gouvernementaux, ministère des, plusieurs travaux dans le lac et la rivière Kipawa (Qué.)

VED VIGNAN MAHAVIDYAPEETH INTERNATIONAL, changement de lieu du siège social

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Arrêté 2005-66-10-03 modifiant la Liste extérieure

Avis de nouvelle activité n^o 13954

Avis de nouvelle activité n^o 13955

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 30 novembre 2005

Banque du Canada, bilan au 7 décembre 2005

Industrie, min. de l'

Nominations

COMMISSIONS

Agence des douanes et du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Révocation de l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis publics

2005-117 — Demandes de transactions de propriété ayant été autorisées

2005-118

Décisions

2005-574 à 2005-589

Secrétariat de l'ALÉNA

Magnésium allié en provenance du Canada — Fin de la révision par un groupe spécial

Tribunal canadien du commerce extérieur

Chaussures et semelles extérieures étanches — Ordonnance

Services de communication, de photographie, de cartographie, d'impression et de publication — Rejet

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Agence canadienne d'évaluation environnementale

Loi canadienne sur l'évaluation environnementale

Règlement de 2005 sur la liste d'exclusion

Anciens Combattants, min. des

Loi sur les mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes et Loi sur le ministère des Anciens Combattants

Règlement sur les mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Décret correctif visant l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Règlement sur la sécurité des cellules, tissus et organes humains destinés à la transplantation (Erratum)

Loi sur les produits antiparasitaires

Règlement sur les produits antiparasitaires

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Loi sur la Gendarmerie royale du Canada

Règlement modifiant le Règlement de la Gendarmerie royale du Canada (1988)

Société d'assurance-dépôts du Canada

Loi sur la Société d'assurance-dépôts du Canada

Règlement administratif modifiant le Règlement administratif de la Société d'assurance-dépôts du Canada sur les primes différentielles

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Décorations à des Canadiens

Décorations canadiennes pour actes de bravoure

AVIS :
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