INDEX

Vol. 139, n^o 48 — Le 26 novembre 2005

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Amherstburg, Corporation of the Town of, réfection du pont actuel au-dessus de la rivière Canard, à environ 0,8 km à l'est de la concession 2 nord (Ont.)

Amherstburg, Corporation of the Town of, remplacement du pont actuel au-dessus de la rivière Canard à la concession 6 nord (Ont.)

Dakota, Minnesota & Eastern Railroad Corporation, dépôt de documents

Dakota, Minnesota & Eastern Railroad Corporation et Iowa, Chicago & Eastern Railroad Corporation, dépôt de documents

Florida East Coast Railway, L.L.C., dépôt de documents

Fortis Benefits Compagnie d'Assurance et Assurant Vie du Canada, prise en charge

GE Capital Canada Funding Company, dépôt de document

Great West Timber Limited, nouveau pont au-dessus du ruisseau Boomerang (Ont.)

John Alden Compagnie d'Assurance-vie et Assurant Vie du Canada, prise en charge

Lincoln National Life Insurance Company (The), libération d'actif

Marble Mountain Wharf Preservation Society, quai actuel dans le lac Bras d'Or (N.-É.)

Savage Alberta Railway, Inc., dépôt de documents

Shell Canada Ltd., pont au-dessus du ruisseau Jumpingpound (Alb.)

Springbank Property Group Inc., construction d'un brise-lames et de quais dans le lac Nipissing (Ont.)

Toronto, City of, construction de sentiers d'accès et d'une nouvelle passerelle au-dessus du ruisseau Highland (Ont.)

*Travelers, Compagnie d'Indemnité (La), libération d'actif

Union Pacific Railroad Company, dépôt de documents

Wood Buffalo, Regional Municipality of, construction d'un pont au-dessus de la rivière Hangingstone (Alb.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Avis de nouvelle activité n^o 13876

Avis, en vertu du paragraphe 84(5) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), de l'annulation de conditions ministérielles

Réponse aux commentaires reçus à l'égard du projet d'accord concernant le Standard pancanadien relatif aux émissions de mercure provenant des centrales électriques alimentées au charbon

Industrie, min. de l'

Nominations

Loi sur les marques de commerce

Indications géographiques

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les banques

Société Générale et Dexia Crédit Local S.A. — Arrêtés autorisant les banques étrangères à ouvrir des succursales au Canada

Loi sur les sociétés d'assurances

MetVie Canada — Lettres patentes de constitution et autorisation de fonctionnement

Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt

Fiducie RBC Dexia Services aux Investisseurs — Lettres patentes de constitution et autorisation de fonctionnement

COMMISSIONS

Agence canadienne d'inspection des aliments

Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Avis modifiant l'Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audiences publiques

2005-9-2

2005-10

Avis publics

2005-102

2005-103 — Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Medicine Hat (Alberta)

Décisions

2005-541 à 2005-544

Office national de l'énergie

First Commodities International Inc. — Demande visant l'exportation d'électricité

Tribunal canadien du commerce extérieur

Disponibilité de tissus produits au Canada — Ouverture d'enquête

Maïs-grain à l'état brut et maïs-grain transformé — Décision préliminaire de dommage et clôture de l'enquête préliminaire de dommage

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session, 38^e législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Industrie, min. de l'

Loi canadienne sur les sociétés par actions

Règlement modifiant le Règlement sur les sociétés par actions de régime fédéral (2001)

AVIS :
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