INDEX

Vol. 139, n^o 44 — Le 29 octobre 2005

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Alberta Infrastructure and Transportation, réparations à un pont au-dessus de la rivière Athabasca (Alb.)

American Railcar Leasing LLC, dépôt de document

ARI Third LLC, dépôt de document

Association des Guides franco-canadiennes, abandon de charte

*Banque Sears Canada, avis d'intention

*Bridgewater Financial Services Ltd., lettres patentes de prorogation

British Columbia, Ministry of Transportation of, bac tracté par câbles actuel traversant la rivière Fraser (C.-B.)

British Columbia, Ministry of Transportation of, pont Hixon Creek au-dessus du ruisseau Hixon (C.-B.)

Canadian Pacific Railway Company, dépôt de documents

CIT Group/Equipment Financing, Inc. (The), dépôt de documents

*Compagnie d'Assurance Pilot (La), lettres patentes de prorogation

*Compagnie d'Assurance Scottish & York Limitée, lettres patentes de prorogation

fabula entertainment inc., abandon de charte

GATX Financial Corporation, dépôt de documents

Kansas City Power & Light Company, dépôt de document

NCMIC Insurance Company, libération d'actif

NuRail Canada ULC, dépôt de document

Ontario Centre for Environmental Technology Advancement, changement de lieu du siège social

Pêches et des Océans, ministère des, construction d'un brise-lames en pierres de carapace du côté sud du havre de La Scie (T.-N.-L.)

Pêches et des Océans, ministère des, divers travaux dans le havre de Sandford (N.-É.)

*United Guaranty Corporation, demande de constitution d'une société d'assurances

York, The Regional Municipality of, réparation d'un pont au-dessus d'un affluent de la rivière Don (Ont.)

*6436978 Canada Limited, avis d'intention

AVIS DU GOUVERNEMENT

Commerce international, min. du

Avis d'intention de procéder à une évaluation environnementale stratégique de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la Corée

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Permis n^o 4543-2-04289

Permis n^o 4543-2-06329, modifié

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 12 octobre 2005

Banque du Canada, bilan au 19 octobre 2005

Industrie, min. de l'

Nominations

COMMISSIONS

Agence des douanes et du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Commission mixte internationale

Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs

Examen de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs — Réunions publiques

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis publics

2005-27-1

2005-66-3

2005-83-1 — Appel d'observations sur les modifications réglementaires possibles pour étendre l'accès de la concurrence au câblage intérieur — Demande de confidentialité

2005-97 — Demandes de transactions de propriété ayant été autorisées

Décisions

2005-497 à 2005-528

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel n^o AP-2004-007 — Décision

Appel n^os AP-2002-027, AP-2002-029 à AP-2002-033 et AP-2002-108 — Décision

Matériel et logiciel informatique — Enquête

Services de communication, de photographie, de cartographie, d'impression et de publication — Enquête

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session, 38^e législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Agence des douanes et du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Règlement modifiant le Règlement de l'impôt sur le revenu

Justice, min. de la

Loi sur le divorce

Lignes directrices modifiant les Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants

Ressources humaines et du Développement des compétences, min. des

Loi sur l'assurance-emploi

Règlement modifiant le Règlement sur l'assurance-emploi

Règlement modifiant le Règlement sur l'assurance-emploi (pêche)

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Autorité héraldique du Canada (L') — Concessions et enregistrements

Autorité héraldique du Canada (L') — Concessions et enregistrements (Erratum)

SUPPLÉMENTS

Agence Parcs Canada

Liste maîtresse des droits en vigueur à Parcs Canada

AVIS :
Le format de la version électronique du présent numéro de la Gazette du Canada a été modifié afin d'être compatible avec le langage hypertexte (XHTML 1.0 Strict).