INDEX

Vol. 139, n^o 41 — Le 8 octobre 2005

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Association publicitaire des concessionnaires Chrysler du Québec (1978) inc. (L'), abandon de charte

Banque Sears Canada, avis d'intention

Borderpol, changement de lieu du siège social

DISTRESS CENTRE OF HAMILTON INC., abandon de charte

First Union Commercial Corporation, dépôt de document

FONDATION SKI CANADA, changement de lieu du siège social

Foothills No. 31, Municipal District of, pont au-dessus du ruisseau Threepoint (Alb.)

Georgetown Area Development Corporation, divers travaux dans la rivière Brudenell (Î.-P.-É.)

Pickering, City of, remplacement du pont Sandy Beach Road au-dessus du ruisseau Krosno (Ont.)

Société des traversiers du Québec, quai de Rivière-du-Loup dans le fleuve Saint-Laurent (Qué.)

United Guaranty Corporation, demande de constitution d'une société d'assurances

AVIS DU GOUVERNEMENT

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 21 septembre 2005

Banque du Canada, bilan au 28 septembre 2005

Industrie, min. de l'

Sénateur appelé

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Règlement sur les aliments et drogues — Modification

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

Désignation à titre d'inspecteur d'empreintes digitales

Révocation d'une nomination à titre d'inspecteur d'empreintes digitales

Transports, min. des

Loi sur la marine marchande du Canada

Arrêté approuvant les droits modifiés proposés par la Western Canada Marine Response Corporation

COMMISSIONS

Agence canadienne d'évaluation environnementale

Loi canadienne sur l'évaluation environnementale

Rapport d'examen préalable substitut : événements spéciaux tenus dans les lieux historiques nationaux du Canada du Sud-Ouest de la Nouvelle-Écosse — Avis public

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audience publique

2005-8-2

Avis publics

2005-39-1

2005-93

2005-94

Décisions

2005-359-1, 2005-419-1 et 2005-471 à 2005-473

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session, 38^e législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Administration de pilotage de l'Atlantique

Loi sur le pilotage

Règlement modifiant le Règlement sur le tarif de l'Administration de pilotage de l'Atlantique, 1996

Agence des douanes et du revenu du Canada

Loi de 2001 sur l'accise

Règlement modifiant le Règlement sur l'alcool dénaturé et spécialement dénaturé

Ressources humaines et du Développement des compétences, min. des

Loi sur l'assurance-emploi

Règlement modifiant le Règlement sur l'assurance-emploi (projet pilote n^o 8)

Règlement modifiant le Règlement sur l'assurance-emploi (projet pilote n^o 9)

Santé, min. de la

Loi sur les dispositifs émettant des radiations

Règlement correctif visant le Règlement sur les dispositifs émettant des radiations (appareils de radiodiagnostic)

AVIS :
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