INDEX

Vol. 139, n^o 39 — Le 24 septembre 2005

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

ASSOCIATION CANADIENNE DE VOL LIBRE, changement de lieu du siège social

Centre d'Innovation pour des Entreprises Responsables Inc., abandon de charte

Croatian Catholic Union of U.S.A. and Canada, libération d'actif

*Electric Insurance Company, demande d'ordonnance

First Union Rail Corporation, dépôt de document

Fondation Bell Mobilité (La), abandon de charte

FURBEARER CONSERVATION FOUNDATION, changement de lieu du siège social

GEZHTOOJIG EMPLOYMENT & TRAINING, changement de lieu du siège social

Gimlex Gold Mines Limited, pont actuel au-dessus de la rivière Indian (Yn)

Laurie, Michael et Erla, quai dans le bras Northwest (N.-É.)

Nova Scotia, Department of Transportation and Public Works of, remplacement d'un pont en bois au-dessus d'un affluent du lac Belfry (N.-É.)

Ohio Valley Electric Corporation, dépôt de document

Prince Albert, parc national du Canada de, pont et déversoir à seuil sur la rivière Waskesiu (Sask.)

Pêches et des Océans, ministère des, plusieurs travaux dans le port de Halifax (N.-É.)

Rosemère, Ville de, passerelle piétonne et cyclable au-dessus de la rivière des Mille Îles (Qué.)

Summerland, District of, plusieurs travaux sur le ruisseau Trout (C.-B.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Permis n^o 4543-2-03359

Permis n^o 4543-2-03381

Permis n^o 4543-2-03382

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 7 septembre 2005

Banque du Canada, bilan au 14 septembre 2005

Industrie, min. de l'

Nominations

Sénateurs appelés

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

Désignation à titre d'inspecteur d'empreintes digitales

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les banques

Fifth Third Bank — Arrêté autorisant une banque étrangère à ouvrir une succursale au Canada et autorisation de fonctionnement par une banque étrangère autorisée

Loi sur les sociétés d'assurances

Jewelers Mutual Insurance Company — Ordonnance portant garantie des risques au Canada

Règlement de 1985 sur les normes de prestation de pension

Taux de base

COMMISSIONS

Agence des douanes et du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audiences publiques

2005-7-2

2005-8

Avis public

2005-90

Décisions

2005-461 à 2005-468

Secrétariat de l'ALÉNA

Magnésium allié en provenance du Canada — Décision

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel n^o AP-2004-011 — Décision

Avis n^o HA-2005-002 — Appels

Barres d'armature pour béton — Avis

Pommes de terre entières — Ordonnance

PARLEMENT

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session, 38^e législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Santé, min. de la

Loi sur la procréation assistée

Règlement sur la procréation assistée (article 8 de la Loi) [Erratum]

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Décorations à des Canadiens

Décorations pour service méritoire

AVIS :
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