INDEX

Vol. 139, n^o 36 — Le 3 septembre 2005

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

*Banque Amicus, liquidation et dissolution volontaires et transfert d'actifs

Banque Amicus, réduction de capital déclaré

Boudreau, Rhéal, et Gaetan Boudreau, lot aquacole pour la culture des huîtres en suspension dans la baie de Tracadie (N.-B.)

Brittania Bay Properties Ltd., remplacement du tablier du pont au-dessus du ruisseau Brittania (C.-B.)

CARCAT ULC, dépôt de document

Country Harbour Sea Farms Limited, site de mytiliculture (moule bleue) dans le havre Country (N.-É.)

Electric Insurance Company, demande d'ordonnance

GATX Rail Holdings I, Inc., dépôt de document

GE Capital Canada Funding Company, dépôt de document

General American Railcar Corporation II, dépôt de documents

*General Electric Company, demande de constitution d'une banque

Grand Sudbury, Ville du, remplacement du pont Capreol Ski Hill au-dessus de la rivière Vermillion (Ont.)

Greenbrier Leasing Corporation, dépôt de document

NRG Power Marketing Inc., dépôt de document

NuRail Canada ULC, dépôt de documents

Pêches et des Océans, ministère des, divers travaux dans le port de Neguac (N.-B.)

SEV SOCIÉTÉ ESPACE-VIE, abandon de charte

Solvay Chemicals, Inc., dépôt de documents

Transports et Services gouvernementaux Manitoba, pont actuel qui enjambe un affluent non désigné du lac Kameesawaskwasik (Man.)

Union Pacific Railroad Company, dépôt de documents

AVIS DU GOUVERNEMENT

Commissaire à la magistrature fédérale, Bureau du

Avis

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Arrêté 2005-87-06-02 modifiant la Liste extérieure

Industrie, min. de l'

Loi sur la radiocommunication

DGTP-008-05 — Prolongation de la période des commentaires pour le document de consultation Projet de politique d'utilisation du spectre et exigences techniques relatives à la délivrance des licences pour les services de sécurité publique large bande dans la bande 4 940-4 990 MHz

SMBR-003-05 — Adoption de modifications aux normes visant les sous-porteuses multiplex FM

Loi sur les corporations canadiennes

Demande d'abandon de charte

Lettres patentes

Lettres patentes supplémentaires

Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom

Loi sur les télécommunications

DGTP-007-05 — Requêtes au gouverneur en conseil

COMMISSIONS

Agence des douanes et du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis publics

2005-84

2005-85 — Attribution de licences à de nouvelles stations de radio pour desservir Woodstock et Tillsonburg (Ontario) — Préambule aux décisions de radiodiffusion CRTC 2005-431 à 2005-433

Décisions

2005-431 à 2005-436

Tribunal canadien du commerce extérieur

Ail — Réexamen relatif à l'expiration des conclusions et de l'ordonnance

Textiles et vêtements — Enquête

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Agence canadienne d'inspection des aliments

Loi sur la santé des animaux

Règlement modifiant le Règlement sur la santé des animaux

Loi sur les produits agricoles au Canada

Règlement modifiant le Règlement sur la délivrance de permis et l'arbitrage

Commission canadienne des grains

Loi sur les grains du Canada

Règlement modifiant le Règlement sur les grains du Canada

Commission de la fonction publique

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

Décret d'exemption concernant les langues officielles dans la fonction publique

Règlement sur les langues officielles — nominations dans la fonction publique

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Décret d'inscription de substances toxiques à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Finances, min. des

Loi de l'impôt sur le revenu

Règlement modifiant le Règlement de l'impôt sur le revenu (assureurs)

Règlement modifiant le Règlement de l'impôt sur le revenu (déduction pour amortissement)

Industrie, min. de l'

Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz

Règlement modifiant le Règlement sur l'inspection de l'électricité et du gaz

Justice, min. de la

Loi sur le divorce

Règlement modifiant le Règlement sur le Bureau d'enregistrement des actions en divorce

Ressources humaines et du Développement des compétences, min. des

Loi sur l'assurance-emploi

Règlement modifiant le Règlement sur l'assurance-emploi

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (Plasma humain prélevé par plasmaphérèse)

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les sociétés d'assurances

Décret modifiant l'annexe de la Loi sur les sociétés d'assurances

AVIS :
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