INDEX

Vol. 139, n^o 33 — Le 13 août 2005

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Bowater Mersey Paper Company Limited, remplacement du pont au-dessus du ruisseau Russel Stillwater (N.-É.)

Calgary, The City of, pont au-dessus de la rivière Bow (Alb.)

*Canadian Slovak Benefit Society, abandon de charte

*Chemin de fer du Lac Érié et du Nord (Le), assemblée générale annuelle

Chiasson, Jacques, site aquacole destiné à la culture de mollusques dans le havre de Miscou (N.-B.)

*Compagnie du chemin de fer de Kingston à Pembroke, assemblée générale annuelle

*Compagnie du chemin de fer de Montréal à l'Atlantique, assemblée générale annuelle

*Compagnie du chemin de fer du Manitoba et du Nord-Ouest du Canada, assemblée générale annuelle

CONCEPT FAMILIARIS, changement de lieu du siège social

Després, Francis, site aquacole pour la culture de mollusques dans le havre Bay du Vin (N.-B.)

*Dexia Crédit Local S.A., demande d'ouverture d'une succursale de banque étrangère à services complets

Fleet National Bank, Railcar Investment LLC et Wells Fargo Bank Northwest, National Association, dépôt de document

GATX Financial Corporation, dépôt de documents

Green Seaculture Ltd., agrandissement de la ferme d'aquaculture marine actuelle dans l'anse Hardwood (N.-B.)

Institut canadien de la propriété intellectuelle, abandon de charte

Marbelus Arts Foundation, changement de lieu du siège social

McLaughlin, Stéphane, site aquacole pour la culture de mollusques dans la rivière Big Tracadie (N.-B.)

MEG Energy Corporation, pont permanent au-dessus d'un affluent du lac Christina (Alb.)

NAAR CANADA-NATIONAL ALLIANCE FOR AUTISM RESEARCH, changement de lieu du siège social

*Nationale du Canada, Compagnie d'Assurance-Vie (La), liquidation et dissolution volontaires

Soo Line Railroad Company, dépôt de documents

Union Pacific Railroad Company, dépôt de documents

Weyerhaeuser Canada Ltd., pont saisonnier temporaire au-dessus du ruisseau Copton (Alb.)

Weyerhaeuser Canada Ltd., pont saisonnier temporaire au-dessus du ruisseau Nose (Alb.)

Wisconsin Central Ltd., dépôt de document

AVIS DU GOUVERNEMENT

Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des

Règlement sur l'exploitation minière au Canada

Permis de prospection

Avis de postes vacants

Fondation canadienne des relations raciales

Conseil du Trésor

Loi sur la gestion des finances publiques

Définitions des groupes et sous-groupes professionnels

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Avis concernant un accord administratif entre les gouvernements du Canada et du Québec visant le secteur des pâtes et papiers

Avis, en vertu du paragraphe 84(5) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), des conditions ministérielles

Permis n^o 4543-2-03372

Permis n^o 4543-2-04288

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 31 juillet 2005

Banque du Canada, bilan au 3 août 2005

Industrie, min. de l'

Nominations

Sénateurs appelés

Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz

Délégation de pouvoirs par le président de Mesures Canada

COMMISSIONS

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audience publique

2005-7-1

Avis publics

2005-76 — Appel d'observations — Modifications proposées au Règlement de 1990 sur les services spécialisés, au Règlement de 1986 sur la radio et au Règlement de 1990 sur la télévision payante

2005-77

2005-78 — Appel d'observations sur une ordonnance de distribution révisée pour la Chaîne d'affaires publiques par câble et le service de programmation parlementaire exempté, ainsi que sur les modifications connexes à l'ordonnance d'exemption des EDR par câble desservant entre 2 000 et 6 000 abonnés

Décisions

2005-355 à 2005-384

Tribunal canadien du commerce extérieur

Certains lave-vaiselle et sécheuses — Ordonnance

Traitement de l'information et services de télécommunications connexes — Décision

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Citation à l'ordre du jour

Décorations pour service méritoire

AVIS :
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