INDEX

Vol. 139, n^o 31 — Le 30 juillet 2005

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

*Assurant, Inc., demande de constitution d'une société d'assurances

*Banque de Tokyo-Mitsubishi (Canada) et Banque UFJ du Canada, lettres patentes de fusion

Brant Rod and Gun Club, construction d'une passerelle au-dessus du ruissseau Whiteman (Ont.)

Buffalo & Pittsburg Railroad, Inc., dépôt de documents

Canadian Slovak Benefit Society, abandon de charte

CCL/IBI, demande de force hydraulique du Dominion

Centre pour un transport durable (Le), changement de lieu du siège social

Centre Wellington, The Corporation of the Township of, réfection du pont n^o 31-WG au-dessus de la rivière Grand (Ont.)

Chatham-Kent, Municipality of, pont Balmoral Line et charpente pour grille à barreaux au-dessus du drain d'écoulement McFarlane (Ont.)

Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers (La) et Manufacturers Life Reinsurance Limited, convention de transfert et de prise en charge

Compass Rail VI Corporation, dépôt de document

*Dexia Crédit Local S.A., demande d'ouverture d'une succursale de banque étrangère à services complets

Essex, Corporation of the County of, réfection d'un pont au-dessus du ruisseau Pike (Ont.)

First Union Commercial Corporation, CIT Financial Ltd., Maple Bluebell Limited, Maple Rocket Limited et Sun Life Assurance Company of Canada, dépôt de documents

GATX Financial Corporation, dépôt de documents

HH Rail, L.P., dépôt de documents

Kostman, Ethel, quai dans le bras de mer Northwest (N.-É.)

Luske, James Walter, quai dans la baie Mahone (N.-É.)

Nationale du Canada, Compagnie d'Assurance-Vie (La), liquidation et dissolution volontaires

Nova Scotia, Department of Transportation and Public Works of, remplacement du pont Quoddy au-dessus de la rivière Quoddy (N.-É.)

Nova Scotia, Department of Transportation and Public Works of, remplacement du pont Sedgiwich au-dessus de la rivière Musquodoboit (N.-É.)

Sackville Rivers Association, barrages dans le ruisselet Governors dans la rivière Nine Mile (N.-É.)

Saskatchewan Highways and Transportation, construction d'un ponceau sur la route 102, au-dessus d'un ruisseau non désigné (Sask.)

Trus Joist, A Weyerhaeuser Business, construction d'un pont temporaire et mobile au-dessus du ruisseau Spar (Ont.)

Vienneau Aquaculture Inc., site aquacole MS-1149 dans l'anse Saint-Simon (N.-B.)

Windsor Foundation (The), changement de lieu du siège social

York, The Regional Municipality of, remplacement de la passerelle Joe Kelley au-dessus de la rivière Holland (Ont.)

0706030 BC Ltd, remplacement d'un pont au-dessus de la rivière Little (C.-B.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des

Loi fédérale sur les hydrocarbures

Délivrance d'une licence de découverte importante

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Permit n^o 4543-2-04286

Permis n^o 4543-2-04287

Permis n^o 4543-2-06364

Prorogation du délai — Nonylphénol et ses dérivés éthoxylés — Décisions

Industrie, min. de l'

Nominations

Loi sur la radiocommunication

DGRB-003-05 — Modifications aux normes applicables aux radioamateurs en ce qui concerne le code Morse

DGTP-006-05 — Politique pour promouvoir la prestation de services numériques d'itinérance aux abonnés dans les régions rurales

SMSE-005-05 — Document de consultation sur les systèmes de communication large bande sur ligne électrique (BPL)

Loi sur les télécommunications

SMSE-008-05 — CS-03, version 9, modification n^o 1

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Avis d'intention — Règlement sur les aliments et drogues — Projet n^o 1370 — Annexe F

Règlement sur les aliments et drogues — Modifications

COMMISSIONS

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audience publique

2005-6

Avis publics

2005-68 — Attribution de licences à des stations de radio à caractère ethnique devant desservir Vancouver — Préambule aux décisions de radiodiffusion CRTC 2005-338 à 2005-340

2005-69

2005-70 — Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Fort McMurray (Alberta)

Décisions

2005-328 à 2005-344

PARLEMENT

Sénat

Sanction royale

Projets de loi sanctionnés

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Révocation d'une nomination à l'Ordre du Canada

AVIS :
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