INDEX

Vol. 139, n^o 29 — Le 16 juillet 2005

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Alberta Infrastructure and Transportation, réparations au pont au-dessus de la rivière Paddle (Alb.)

Alberta Infrastructure and Transportation, réparations au pont au-dessus du ruisseau West Whitemud (Alb.)

Alberta Infrastructure and Transportation, réparations au pont au-dessus du ruisseau Whitemud (Alb.)

Assurant, Inc., demande de constitution d'une société d'assurances

*Banque de Tokyo-Mitsubishi (Canada) et Banque UFJ du Canada, lettres patentes de fusion

*Banque Royale du Canada, lettres patentes de constitution

Bowater Mersey Paper Company Limited, remplacement du pont forestier au-dessus d'un affluent non désigné du lac Little Whitford (N.-É.)

Bowater Mersey Paper Company Limited, remplacement du pont forestier au-dessus du ruisseau Deep (N.-É.)

Bowater Mersey Paper Company Limited, remplacement du pont forestier au-dessus du ruisseau Solomon en face de la parcelle portant le NIP 60277993 (N.-É.)

Bowater Mersey Paper Company Limited, remplacement du pont forestier au-dessus du ruisseau Solomon en face de la parcelle portant le NIP 60379690 (N.-É.)

Brampton, The City of, réfection d'un pont patrimonial au-dessus de la rivière Credit (Ont.)

Calgary, The City of, pont et prolongement d'un pont au-dessus du réservoir Glenmore (Alb.)

Chatham-Kent, Corporation of the Municipality of, réfection du pont au-dessus du rigolet Rivard (Ont.)

Cold Ocean Salmon Inc., installation d'aquaculture dans le haut-fond de Grandy Rock East (T.-N.-L.)

*Compagnie d'Assurance Canada-Vie du Canada (La), liquidation et dissolution volontaires

Compass Rail IV Corporation, dépôt de document

Deh Cho Bridge Corporation Ltd., construction d'un pont au-dessus de la rivière Mackenzie (T.N.-O.)

Export Development Canada, dépôt de document

Fondation Panamericaine MOA (La), abandon de charte

Grand Trunk Western Railroad Company, dépôt de document

Marine Salmon Farms Inc., installation d'aquaculture au sud du cap de l'anse Farmers (T.-N.-L.)

Nouveau-Brunswick, ministère des Transports du, pont Pointe-à-Bouleau au-dessus de la baie de Tracadie (N.-B.)

Ontario, ministère des Transports de l', réfection d'un pont au-dessus du ruisseau Hamilton (Ont.)

Ortho-Bionomy Association of Canada, changement de lieu du siège social

Preeceville No. 334, Rural Municipality of, pont au-dessus de la rivière Assiniboine (Sask.)

Siemens Corporation, dépôt de documents

South Coast Salmon Inc., installation d'aquaculture dans le havre Doctor's (T.-N.-L.)

Tharpa Canada Inc., abandon de charte

Union Pacific Railroad Company, dépôt de documents

Vancouver Trade and Convention Centre Authority, abandon de charte

1562965 Ontario Limited o/a Pride of Lake of Bays Marina, ajout d'un système de quais flottants à la construction existante sur le lac des Baies (Ont.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Avis de postes vacants

Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Avis d'intention pour réglementer les émissions des gaz à effet de serre qui sont produites par les grands émetteurs finaux

Permis n^o 4543-2-06365

Permis n^o 4543-2-06366

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 29 juin 2005

Banque du Canada, bilan au 30 juin 2005

Industrie, min. de l'

Nominations

Loi sur la radiocommunication

DGRB-002-05 — Spectre des services de communications personnelles (SCP) disponible dans la gamme de fréquences de 2 GHz

SMSE-009-05

COMMISSIONS

Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Décisions et ordres rendus relativement aux demandes de dérogation

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis public

2005-65

Décisions

2005-288 à 2005-322

Secrétariat de l'ALÉNA

Produits d'acier au carbone traités contre la corrosion importés du Canada — Fin de la révision par un groupe spécial

Tribunal canadien du commerce extérieur

Certains fils et fibres et certains tissus pour vêtements — Transmission d'un rapport

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session, 38^e législature)

AVIS :
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