Gazette du Canada
www.gazette.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
ÉDITION SPÉCIALE Vol. 139, no 6
Gazette du Canada
Partie I
OTTAWA, LE MARDI 7 JUIN 2005
DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS
LOI ÉLECTORALE DU CANADA
Rapport d'un député élu à l'élection partielle du 24 mai 2005
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 317 de la Loi électorale du Canada, que le rapport a été reçu relativement à l'élection d'un député à la Chambre des communes du Canada pour la circonscription ci-après mentionnée :
| Circonscription | Député |
|---|---|
| Labrador (Terre-Neuve-et-Labrador) | Todd Norman Russell |
Le 6 juin 2005
Le directeur général des élections
JEAN-PIERRE KINGSLEY
AVIS :
Le format de la version électronique du présent numéro de la Gazette du Canada a été modifié afin d'être compatible avec le langage hypertexte (XHTML 1.0 Strict).
