INDEX

Vol. 139, n^o 20 — Le 14 mai 2005

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

American Railcar Leasing LLC, dépôt de document

Annapolis Group Inc., barrage actuel dans le lac Quarry (N.-É.)

ARI First LLC, dépôt de document

ARI Third LLC, dépôt de document

British Columbia, Ministry of Transportation of, pont Callaghan Valley au-dessus du ruisseau Callaghan (C.-B.)

British Columbia, Ministry of Transportation of, pont Dority Creek au-dessus du ruisseau Dority (C.-B.)

British Columbia, Ministry of Transportation of, pont Edna Creek au-dessus du ruisseau Edna (C.-B.)

Cambridge, Corporation of the City of, réfection du pont Guelph Avenue au-dessus de la rivière Speed (Ont.)

*Canadian Transit Compnay (The), assemblée annuelle

Croatian Catholic Union of U.S.A. and Canada and Croatian Fraternal Union of America, convention de réassurance de prise en charge

Customer Service Excellence Corporation (The), abandon de charte

Diavik Diamond Mines Inc., digue A-418 au lac de Gras (T.N.-O.)

Electro-Motive Canada Co., dépôt de document

EMD Canada Acquisition Co., dépôt de document

First Missionary of St. Joseph's O.C.C., changement de lieu du siège social

GATX Financial Corporation, dépôt de documents

GATX Rail Funding LLC, dépôt de documents

General American Railcar Corporation, dépôt de document

General American Railcar Corporation II, dépôt de document

General American Railcar Corporation III, dépôt de documents

GENIVAR, installation de câbles d'acier et de trappes pour la capture de jeunes saumons dans la rivière Romaine (Qué.)

Grieg Seafood BC Ltd., ferme piscicole dans le chenal Clio (C.-B.)

Grieg Seafood BC Ltd., ferme piscicole dans le chenal Sunderland, à l'est de la pointe Gunner (C.-B.)

Grieg Seafood BC Ltd., ferme piscicole dans le chenal Sunderland, à l'est de l'île Yorke (C.-B.)

Ontario Power Generation Inc., barrage de régulation actuel à l'embouchure de la rivière Shebandowan (Ont.)

Orix Financial Services, Inc., dépôt de document

Prince Edward Island, Department of Transportation and Public Works of, élargissement et remplacement du ponceau du pont-jetée au-dessus de l'anse Spring Garden Greek (Î.-P.-É.)

Société générale, demande d'établissement d'une succursale de banque étrangère

Talisman Energy Inc., pont à travée unique au-dessus du ruisseau Rundell (Alb.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Avis à toute personne qui utilise le bromure de méthyle

Permis n^o 4543-2-03363

Permis n^o 4543-2-03364

Permis n^o 4543-2-03365

Permis n^o 4543-2-04277, modifié

Permis n^o 4543-2-06340

Permis n^o 4543-2-06341

Permis n^o 4543-2-06342

Permis n^o 4543-2-06343

Permis n^o 4543-2-06344

Permis n^o 4543-2-06345

Projet d'avis obligeant l'élaboration et l'exécution des plans de prévention de la pollution à l'égard des composés inorganiques de l'arsenic, des composés du chrome hexavalent, des dibenzodioxines polychlorées, des dibenzofuranes polychlorés et(ou) de l'hexachlorobenzène utilisés par les installations de préservation du bois

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 30 avril 2005

Banque du Canada, bilan au 4 mai 2005

Industrie, min. de l'

Nominations

Groupe d'étude sur le cadre réglementaire des télécommunications

Invitation aux parties intéressées à s'inscrire au processus de consultation

Loi sur la radiocommunication

DGTP-001-05 — Consultation sur le renouvellement du Cadre de la politique canadienne du spectre et sur les progrès constants de la gestion du spectre

DGTP-002-05 — Révisions du Tableau canadien d'attribution des bandes de fréquences

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

Désignation à titre d'inspecteur d'empreintes digitales

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

Administration portuaire de Vancouver — Lettres patentes supplémentaires

Administration portuaire du Saguenay — Lettres patentes supplémentaires

COMMISSIONS

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis publics

2005-43

2005-44 — Appel d'observations sur des propositions de modifications aux règles de distribution et d'assemblage, en réponse aux questions soulevées dans la décision de radiodiffusion CRTC 2005-188

Décisions

2005-181 à 2005-189

Secrétariat de l'ALÉNA

Produits d'acier au carbone traités contre la corrosion importés du Canada — Décision

Tribunal canadien du commerce extérieur

Bicyclettes et cadres de bicyclettes peints et finis — Enquêtes de sauvegarde n^os GS-2004-001 et GS-2004-002 — Procédure relative à une demande d'exclusion de produit

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session, 38^e législature)

Sénat

Sanction royale

Projets de loi sanctionnés

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Administration de pilotage des Grands Lacs

Loi sur le pilotage

Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de pilotage des Grands Lacs

Agence canadienne d'inspection des aliments

Loi sur la protection des végétaux

Règlement modifiant le Règlement sur l'indemnisation relative au virus de la sharka

Règlement modifiant le Règlement sur l'indemnisation relative aux parasites forestiers introduits

Environnement, min. de l'

Loi sur les espèces en péril

Décret modifiant les annexes 1 à 3 de la Loi sur les espèces en péril

Industrie, min. de l', et min. de la Santé

Loi sur les brevets

Décret modifiant l'annexe 1 de la Loi sur les brevets

Transports, min. des

Loi sur l'aéronautique

Règlement de zonage de l'aéroport international de la région de Waterloo

Règlement modifiant le Règlement de l'aviation canadien (Parties I et III)

Loi sur la marine marchande du Canada

Règlement modifiant le Règlement sur l'équipement de sauvetage

SUPPLÉMENTS

Commission du droit d'auteur

Projet de tarif des redevances à percevoir par la SODRAC et SODRAC 2003 inc. pour la reproduction d'œuvres musicales, au Canada, pour les années 2006 à 2010

Projet de tarifs des redevances à percevoir par la SOCAN pour la communication au public par télécommunication, au Canada, d'œuvres musicales ou dramatico-musicales pour l'année 2006

Projet de tarifs des redevances à percevoir par la SOCAN pour l'exécution en public ou la communication au public par télécommunication, au Canada, d'œuvres musicales ou dramatico-musicales

 

AVIS :
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