INDEX

Vol. 139, n^o 18 — Le 30 avril 2005

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

BODY 'N SOUL – THE NATIONAL COLORECTAL CANCER CAMPAIGN, changement de lieu du siège social

Canadian Culinary Institute, changement de lieu de siège social

Canadian National Railway Company, dépôt de document

Centre canadien de consultation en pathologie oncologique, changement de lieu du siège social

*Compagnie d'assurance Bankers National Life, avis d'intention

Fédération Culinaire Canadienne, changement de lieu du siège social

Grande Prairie, City of, remplacement du pont au-dessus de la rivière Bear (Alb.)

Hatfield Consultants Ltd., barrage à poissons dans la rivière Muskeg (Alb.)

INSTITUT D'ÉTHIQUES MONDIALES (CANADA), changement de lieu du siège social

*Lake Erie and Detroit River Railway Company (The), assemblée générale annuelle

NRG Power Marketing Inc., dépôt de document

Saskatchewan Highways and Transportation, câble de traille sur la rivière Saskatchewan Nord, à la traverse Cecil (Sask.)

Saskatchewan Highways and Transportation, câble de traille sur la rivière Saskatchewan Nord, à la traverse Paynton (Sask.)

Saskatchewan Highways and Transportation, câble de traille sur la rivière Saskatchewan Nord, à la traverse Wingard (Sask.)

Saskatchewan Highways and Transportation, câble de traille sur la rivière Saskatchewan Sud, à la traverse Clarkboro (Sask.)

Saskatchewan Highways and Transportation, câble de traille sur la rivière Saskatchewan Sud, à la traverse Estuary (Sask.)

Saskatchewan Highways and Transportation, câble de traille sur la rivière Saskatchewan Sud, à la traverse Fenton (Sask.)

Saskatchewan Highways and Transportation, câble de traille sur la rivière Saskatchewan Sud, à la traverse Hague (Sask.)

Saskatchewan Highways and Transportation, câble de traille sur la rivière Saskatchewan Sud, à la traverse Lancer (Sask.)

Saskatchewan Highways and Transportation, câble de traille sur la rivière Saskatchewan Sud, à la traverse Lemsford (Sask.)

Saskatchewan Highways and Transportation, câble de traille sur la rivière Saskatchewan Sud, à la traverse St. Laurent (Sask.)

Saskatchewan Highways and Transportation, câble de traille sur la rivière Saskatchewan Sud, à la traverse Weldon (Sask.)

Saskatchewan Highways and Transportation, pont au-dessus du ruisseau Notukeu (Sask.)

Springfield, Rural Municipality of, remplacement du pont pour véhicules au-dessus du ruissseau Hazel (Man.)

Spruce Products Limited, pont au-dessus du ruisseau Ketchum (Man.)

Suncor Energy, pont au-dessus du ruisseau Deep Valley (Alb.)

Suncor Energy, pont au-dessus d'un affluent non désigné du ruisseau Deep Valley (Alb.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Avis, en vertu du paragraphe 84(5) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), des conditions ministérielles

Permis n^o 4543-2-04277, modifié

Permis n^o 4543-2-06326, modifié

Permis n^o 4543-2-06328

Permis n^o 4543-2-06332

Permis n^o 4543-2-06333

Industrie, min. de l'

Nominations

Loi sur la radiocommunication

DGTP-003-05 — Politique d'utilisation du spectre et exigences techniques et d'exploitation applicables aux réseaux locaux sans fil exempts de licence et aux autres services radio fonctionnant dans la gamme de 5 GHz

COMMISSIONS

Agence canadienne d'évaluation environnementale

Loi canadienne sur l'évaluation environnementale

Modèle de rapport d'examen préalable type : Projets de ponceaux encastrés dans des petits ruisseaux poissonneux passant sous des chemins forestiers en Colombie-Britannique — Avis public

Agence des douanes et du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Liste des placements enregistrés

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audience publique

2005-3-3

Avis publics

2005-33

2005-34 — Vérification comptable par les services de programmation des renseignements sur les abonnés détenus par le distributeur

2005-35 — Bonnes coutumes commerciales

2005-36

2005-37 — Appel d'observations à l'égard de la demande présentée par South Asian Television Canada Limited en vue de faire inscrire Sony Entertainment Television Asia aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique et à l'égard de la suppression de The Scandinavian Channel

2005-38 — Appel de demandes visant la fourniture d'un service d'alerte tous canaux (ACA)

Décisions

2005-39-1 et 2005-158 à 2005-174

Secrétariat de l'ALÉNA

Fils machine en acier au carbone et certains fils machine en acier allié du Canada — Décision

Tribunal canadien du commerce extérieur

Certaines pièces d'attache — Ordonnance

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session, 38^e législature)

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Établissement du nombre d'électeurs (publié dans l'édition spéciale vol. 139, n^o 3, le jeudi 21 avril 2005)

Sénat

Sanction royale

Projets de loi sanctionnés

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Industrie, min. de l'

Loi sur les poids et mesures et Règlement sur les poids et mesures

Arrêté modifiant les Normes applicables aux appareils de pesage à fonctionnement non automatique (1998)

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Ordre très vénérable de l'Hôpital de Saint-Jean de Jérusalem

SUPPLÉMENTS

Commission du droit d'auteur

Projet de tarif des redevances à percevoir par la SCPCP sur la vente, au Canada, de supports audio vierges pour l'année 2006

Projet de tarifs des redevances à percevoir par la CMRRA/SODRAC inc. pour la reproduction d'œuvres musicales, au Canada, pour les années 2006 à 2009

 

AVIS :
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