INDEX

Vol. 139, n^o 17 — Le 23 avril 2005

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Alberta Infrastructure and Transportation, construction d'un pont à trois travées au-dessus de la rivière Wentzel (Alb.)

Andersons, Inc. (The), dépôt de documents

Association des familles d'accueil du Canada, changement de lieu du siège social

*Compagnie d'assurance Bankers National Life, avis d'intention

Degussa Engineered Carbons, L.P., dépôt de document

GATX Financial Corporation, dépôt de documents

Greater Vancouver Regional District, pont-jetée, pont et déversoir au-dessus du ruisseau Killarney (C.-B.)

Halifax Regional Municipality, remplacement du pont Shore Drive au-dessus de la rivière Sackville (N.-É.)

Indian Head No. 156, Rural Municipality of, et Rural Municipality of Abernethy No. 186, pont au-dessus de la rivière Qu'Appelle (Sask.)

*Lake Erie and Detroit River Railway Company (The), assemblée générale annuelle

Mitsui Rail Capital, LLC, dépôt de documents

Montreal, Maine & Atlantic Canada Co., dépôt de document

Nationale du Canada, Compagnie d'Assurance-Vie (La) et Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc., convention de transfert et de prise en charge

Neighbourlink London, abandon de charte

Nova Chemicals Inc., dépôt de document

Nova Scotia Power Incorporated, rang existant de poteaux et de câbles qui transportent l'électricité au-dessus des eaux du lac Panuke (N.-É.)

NRG Power Marketing Inc., dépôt de document

SECRÉTARIAT CANADIEN CCI/CCEI, abandon de charte

Société de recherche sur les maladies du cœur du Canada, abandon de charte

St. Marys Paper Limited, construction d'un pont au-dessus de la rivière Agawa (Ont.)

SunTrust Leasing Corporation, dépôt de documents

Union Pacific Railroad Company, dépôt de documents

West Elgin, Corporation of the Municipality of, passerelle au-dessus du ruisseau Sixteen Mile (Ont.)

Yukon Highways and Public Works, remplacement du pont n^o 1 au-dessus de la rivière Macmillan (Yn)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Avis de postes vacants

Monnaie royale canadienne

Société du Musée des sciences et de la technologie du Canada

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Permis n^o 4543-2-03360

Permis n^o 4543-2-04284

Permis n^o 4543-2-06327

Permis n^o 4543-2-06335

Permis n^o 4543-2-06336

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 6 avril 2005

Banque du Canada, bilan au 13 avril 2005

Industrie, min. de l'

Loi sur la radiocommunication

SMSE-004-05

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

Désignation à titre d'inspecteur d'empreintes digitales

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les banques

Arrêté de désignation

Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt

Industrielle Alliance, Fiducie inc. — Lettres patentes de prorogation et ordonnance d'agrément

COMMISSIONS

Agence des douanes et du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audiences publiques

2005-2-1

2005-3-2

2005-4-2

Avis publics

2005-11-1

2005-30 — Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Grande Prairie (Alberta)

2005-31 — Demandes de transactions de propriété ayant été autorisées

2005-32

Décisions

2005-140 à 2005-157

Office national de l'énergie

TransCanada Energy Ltd. — Demande visant l'exportation d'électricité aux États-Unis

Tribunal canadien du commerce extérieur

Pommes de terre entières — Changement de la date de l'audience publique

DÉCRETS EN CONSEIL

Résidence du Gouverneur général

Lettres patentes modifiant le Règlement sur la Médaille pour services distingués de la Garde côtière canadienne

Lettres patentes modifiant le Règlement sur la Médaille pour services distingués des services d'urgence médicale (C.P. 2004-653)

Lettres patentes modifiant le Règlement sur la Médaille pour services distingués des services d'urgence médicale (C.P. 2005-55)

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session, 38^e législature)

Commissaire aux élections fédérales

Loi électorale du Canada

Transactions

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Industrie, min. de l'

Loi sur les poids et mesures

Décret modifiant les annexes I et IV de la Loi sur les poids et mesures

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Décorations à des Canadiens

 

AVIS :
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