INDEX

Vol. 139, n^o 16 — Le 16 avril 2005

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

*Bayerische Landesbank, libération d'actif

*Compagnie d'assurance Bankers National Life, avis d'intention

Compagnie d'Assurance Canada-Vie (La), transfert du total de l'actif

Corporation ferroviaire Progress Canada et Progress Rail Transcanada Corporation, dépôt de documents

*Credit Suisse First Boston, succursale de Toronto, avis d'intention

*Fidelity Investments, compagnie d'assurance du Canada, lettres patentes

FONDS DE CHARITÉ DUNKIN DONUTS (LE), changement de lieu du siège social

IBS Franchisee Association, abandon de charte 1205

*Lake Erie and Detroit River Railway Company (The), assemblée générale annuelle

*Métropolitaine, compagnie d'assurance vie (La), demande de constitution d'une compagnie d'assurance

Parcs Canada, nouveau pont sur la Transcanadienne et rénovations au pont actuel au-dessus de la rivière Bow (Alb.)

Partenariat Info-Emploi Canada Workinfonet Partnership Inc., abandon de charte

Prescott et Russell, Comtés unis de, réfection du pont J. Henri Séguin au-dessus de la rivière Nation Sud (Ont.)

*Provident, compagnie d'assurance vie et accident, libération d'actif

Société Makivik, route d'accès et rampe de mise à l'eau à Tasiujaq (Qué.)

Talisman Energy Inc., pont temporaire à travée unique au-dessus du ruisseau Nose (Alb.)

Weyerhaeuser Company, pont temporaire et saisonnier au-dessus de la rivière Kakwa (Alb.)

Wisconsin Central Ltd., dépôt de document

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Avis concernant certains hydrofluorocarbures

Permis n^o 4543-2-04277, modifié

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 30 mars 2005

Banque du Canada, bilan au 31 mars 2005

Industrie, min. de l'

Nominations

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les banques

Arrêté d'exemption

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

Administration portuaire du fleuve Fraser — Lettres patentes supplémentaires

COMMISSIONS

Agence des douanes et du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Révocation de l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audience publique

2005-4

Avis publics

2004-95-1

2005-29

Décisions

2005-121 à 2005-139

Office national de l'énergie

Lighthouse Energy Trading Company, Inc. — Demande visant l'exportation d'électricité aux États-Unis

Tribunal canadien du commerce extérieur

Instruments scientifiques — Rejet

Instruments scientifiques — Retrait

Traitement de l'information et services de télécommunications connexes — Enquête

DÉCRETS EN CONSEIL

Statistique Canada

Loi sur la statistique

Recensement de l'agriculture de 2006

Recensement de la population de 2006

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session, 38^e législature)

AVIS :
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