INDEX

Vol. 139, n^o 15 — Le 9 avril 2005

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Asheweig Winter Roads Corporation (The), divers ouvrages au nord de la Première nation de Kingfisher Lake (Ont.)

Association canadienne des agents et agentes de communication en éducation, changement de lieu du siège social

Association des facultés de pharmacie du Canada (AFPC), changement de lieu du siège social

*Bayerische Landesbank, libération d'actif

Cameco Corporation, pont au-dessus du ruisseau Boundary (Sask.)

Cameco Corporation, pont au-dessus du ruisseau Moon (Sask.)

Chesapeake Bay Retriever Club of Canada, changement de lieu du siège social

Compagnie d'assurance Bankers National Life, avis d'intention

Corporation Happy Schools (La), changement de lieu du siège social

*Credit Suisse First Boston, succursale de Toronto, avis d'intention

D'Eon, Kelly, mur de soutènement, jetée et quai flottant dans le bras North West (N.-É.)

ENTREPRISES COMMUNAUTAIRES DES PÈLERINS (LES), changement de lieu du siège social

*Fidelity Investments, compagnie d'assurance du Canada, lettres patentes

GATX Financial Corporation, dépôt de documents

GATX Rail Corporation, dépôt de documents

General American Railcar Corporation II, dépôt de document

General American Transportation Corporation (GATX 93-1A), dépôt de documents

Lake Erie and Detroit River Railway Company (The), assemblée générale annuelle

Lisims Forest Resources Limited Partnership, pont au-dessus du ruisseau Anudol (C.-B.)

*Métropolitaine, compagnie d'assurance vie (La), demande de constitution d'une compagnie d'assurance

Ontario, ministère des Transports de l', remplacement du pont au-dessus du ruisseau Canagagigue (Ont.)

Porcupine Joint Venture, construction d'un barrage sur le lac Three Nations (Ont.)

*Provident, compagnie d'assurance vie et accident, libération d'actif

Saskatchewan Highways and Transportation, travaux à effectuer afin de démonter un pont et d'installer un ponceau au-dessus de la rivière Deep (Sask.)

Saskatchewan Property Management Corporation, construction de la passerelle Albert Street au lac Wascana (Sask.)

Saskatchewan Property Management Corporation, construction de la passerelle Pine Island au lac Wascana (Sask.)

Saskatchewan Watershed Authority, divers ouvrages sur la rivière Rapid (Sask.)

Trinity Rail Leasing Trust II, dépôt de documents

AVIS DU GOUVERNEMENT

Avis de postes vacants

Société canadienne des postes

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Avis, en vertu du paragraphe 84(5) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), des conditions ministérielles

Finances, min. des

Banque du Canada, états financiers (exercice terminé le 31 décembre 2004) — Responsabilité à l'égard de l'information financière

Bilans

Banque du Canada, bilan au 16 mars 2005

Banque du Canada, bilan au 23 mars 2005

Industrie, min. de l'

Nominations

Sénateurs appellés

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur les océans

Modification au barème des droits : Droits pour les services à la navigation maritime fournis par la Garde côtière canadienne

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Avis d'intention — Règlement sur les aliments et drogues — Projet n^o 1385 — Annexe F

COMMISSIONS

Agence des douanes et du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis publics

2005-27

2005-28

Décisions

2005-112 à 2005-120

Office national de l'énergie

Calpine Energy Services Canada Ltd. — Demande visant l'exportation d'électricité aux États-Unis

Manitoba Hydro — Demande visant l'exportation d'électricité

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appels n^os AP-2002-034 à AP-2002-037 — Décision

Bicyclettes et cadres de bicyclettes peints et finis — Décision d'ouvrir une enquête de sauvegarde globale et de joindre les procédures

Cadres de bicyclettes peints et finis — Réception d'une plainte de sauvegarde globale dont le dossier est complet

Matériel et logiciel informatiques — Enquête

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session, 38^e législature)

Sénat

Sanction royale

Projets de loi sanctionnés

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Agence canadienne d'inspection des aliments

Loi sur l'inspection des viandes

Règlement modifiant le Règlement de 1990 sur l'inspection des viandes (transport interprovincial des produits de viande)

Règlement modifiant le Règlement de 1990 sur l'inspection des viandes (préparations d'hormones endogènes)

Finances, min. des

Loi de l'impôt sur le revenu

Règlement modifiant le Règlement de l'impôt sur le revenu (éoliennes d'essai)

Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières

Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires (BSIF)

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur les pêches

Règlement modifiant le Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1443 — lambda-cyhalothrine)

AVIS :
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