INDEX

Vol. 139, n^o 12 — Le 19 mars 2005

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

*Bankers Life and Casualty Company, libération d'actif

Bombardier Finance Inc., dépôt de documents

Canadian National Railway Company, dépôt de document

CARCAT ULC, dépôt de document

CENTRE DE RÉADAPTATION OTTAWA (LE ), abandon de charte

*Compagnie du chemin de fer Dominion-Atlantic, assemblée annuelle

Encana Corporation, pont au-dessus de la rivière Kiskatinaw (C.-B.)

Encana Corporation, pont au-dessus d'un ruisseau non désigné (C.-B.)

Encana Corporation, pont au-dessus du ruisseau Courvoisier (C.-B.)

First Union Commercial Corporation, dépôt de document

GATX Rail Corporation, dépôt de documents

GATX Rail Funding LLC, dépôt de document

General American Railcar, dépôt de document

Langford, City of, construction d'un pont au-dessus du ruisseau Goldstream (C.-B.)

Mitsui Rail Capital, LLC, dépôt de documents

NRG Power Marketing Inc., dépôt de documents

Perth, The Corporation of the Town of, réadaptation structurale du pont au-dessus de la rivière Tay (Ont.)

PLM Rail Partners, LLC, dépôt de documents

ProEx Energy Ltd., pont au-dessus du ruisseau Gundy (C.-B.)

Reno No. 51, The Rural Municipality of, réparation du ponceau dans le ruisseau Middle (Sask.)

Saskatchewan Environment, construction d'un pont temporaire pour les véhicules tout-terrains au-dessus de la rivière Man (Sask.)

Sherbrooke, Ville de, pont existant au-dessus de la rivière Saint-François (Qué.)

Terry Mills Black Gold Inc., installations d'aquaculture dans le bras South de la baie Notre Dame (T.-N.-L.)

Trinity Industries Leasing Company, dépôt de documents

Trinity Rail Leasing Trust II, documents deposited

AVIS DU GOUVERNEMENT

Avis de poste vacant

Tribunal de la dotation de la fonction publique

Cour suprême du Canada

Loi sur la Cour suprême

Session avancée

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Avis concernant la déclaration des gaz à effet de serre (GES) pour 2005 (Erratum)

Permis n^o 4543-2-06319

Permis n^o 4543-2-06320

Permis n^o 4543-2-06326

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 2 mars 2005

Banque du Canada, bilan au 9 mars 2005

Industrie, min. de l'

Loi sur les marques de commerce

Indications géographiques

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

Désignation à titre d'inspecteur d'empreintes digitales

Révocation d'une nomination à titre d'inspecteur d'empreintes digitales

Transports, min. des

Loi sur la responsabilité en matière maritime

Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution, par les hydrocarbures, causée par les navires

COMMISSIONS

Commission des champs de bataille nationaux

Loi concernant les champs de bataille nationaux de Québec

Tarification pour certains services au parc des Champs-de-Bataille nationaux — Avis public

Loi sur le ministère du Patrimoine canadien

Tarification pour certains produits de consommation et objets souvenirs au parc des Champs-de-Bataille nationaux — Avis public

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis public

2005-22 — Droits de licence de radiodiffusion — Partie I

Décisions

2005-97 à 2005-102

Secrétariat de l'ALÉNA

Blé dur et blé de force roux de printemps du Canada — Décision

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel n^o AP-2003-040 — Décision

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session, 38^e législature)

Sénat

Sanction royale

Projet de loi sanctionné

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Société d'assurance-dépôts du Canada

Loi sur la Société d'assurance-dépôts du Canada

Règlement administratif abrogeant le Règlement administratif de la Société d'assurance-dépôts du Canada concernant les normes de pratiques commerciales et financières saines

Règlement administratif modifiant le Règlement administratif de la Société d'assurance-dépôts du Canada concernant les pratiques justifiant des augmentations de prime

Règlement administratif modifiant le Règlement administratif de la Société d'assurance-dépôts du Canada relatif à la police d'assurance-dépôts

Règlement administratif modifiant le Règlement administratif de la Société d'assurance-dépôts du Canada sur les primes différentielles

AVIS :
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