INDEX

Vol. 139, n^o 10 — Le 5 mars 2005

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Alberta Transportation, construction d'un pont routier au-dessus de la rivière Milk sur la route 4:02 (Alb.)

Alberta Transportation, construction d'un pont de chemin de fer au-dessus de la rivière Milk (Alb.)

Clear Hills No. 21, Municipal District of, pont au-dessus de la rivière Hotchkiss (Alb.)

Foucault, Juliette, remplacement de la passerelle au-dessus du lac Whitson (Ont.)

Lakeland County, pont au-dessus de la rivière La Biche (Alb.)

Manitoba, Province du, Gestion des ressources hydriques, travaux visant à réparer et à surélever le barrage Standing Stone dans la rivière Grass (Man.)

Ministère Abba du Canada, changement de lieu du siège social

Newfoundland and Labrador Snowmobile Federation, pont au-dessus de la rivière Eddies Cove East (T.-N.-L.)

Northern Lights No. 22, Municipal District of, pont au-dessus de la rivière Keg (Alb.)

Nova Scotia, Department of Transportation and Public Works of, réparations à la structure en béton du pont Catalone River (N.-É.)

Office de protection de la nature de Toronto et de la région, travaux visant à modifier le déversoir anti-érosion à basse chute dans la rivière Don est (Ont.)

Ontario Power Generation Inc., centrale hydroélectrique Lac Seul dans la rivière English (Ont.)

Sunrise Fish Farms, installations de mytiliculture existantes et projet d'agrandissement de ces installations dans les passages Woodfords et Sunday Cove (T.-N.-L.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Permis n^o 4543-2-04282

Permis n^o 4543-2-04283

Industrie, min. de l'

Nominations

Loi sur les corporations canadiennes

CELEBRATION CITY CHRISTIAN FELLOWSHIP — Correction de la dénomination sociale

COMMUNAUTÉ MÉTIS DU DOMAINE DU ROY — Correction de la dénomination sociale

Lettres patentes

Lettres patentes supplémentaires

Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom

Justice, min. de la

Droit privé international

Financement privé d'activités spatiales — Avis n^o DPI-U01 — Consultation sur l'Avant-projet de Protocole portant sur les questions spécifiques aux biens spatiaux d'Unidroit

COMMISSIONS

Agence des douanes et du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Révocation de l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d'importation

Certains planchers laminés — Décision

Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Décisions et ordres rendus relativement aux demandes de dérogation

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis publics

2005-15

2005-16 — Appel d'observations sur l'application des nouvelles règles de distribution et d'assemblage aux services non canadiens en langues tierces déjà inscrits sur les listes des services par satellite admissibles

2005-17 — Appel d'observations sur une nouvelle approche de l'évaluation des demandes de services canadiens payants et spécialisés en langues tierces de catégorie 2 à caractère ethnique

2005-18 — Exigences du Conseil quant à la transmission d'émissions accompagnées de vidéodescription — Appel aux observations sur l'obligation des petites entreprises de distribution de radiodiffusion

Décisions

2005-15-1 et 2005-69 à 2005-78

Secrétariat de l'ALÉNA

Certains produits de bois d'œuvre résineux du Canada — Retrait de la demande de révision par un groupe spécial

Stores vénitiens et lamelles en bois (dommage) — Fin de la révision par un groupe spécial

Tribunal canadien du commerce extérieur

Bicyclettes et cadres de bicyclettes peints et finis — Décision d'ouvrir une enquête de sauvegarde globale — Avis révisé

Instruments scientifiques — Enquête

Tribunal de la concurrence

Loi sur la concurrence

Demande d'ordonnance

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session, 38^e législature)

Commissaire aux élections fédérales

Loi électorale du Canada

Transaction

Sénat

Sanction royale

Projets de loi sanctionnés

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Administration de pilotage des Laurentides

Loi sur le pilotage

Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de pilotage des Laurentides

Transports, min. des

Loi sur l'aéronautique

Règlement modifiant le Règlement de l'aviation canadien (Parties I, IV, V et VII)

AVIS :
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