INDEX

Vol. 139, n^o 8 — Le 19 février 2005

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Association Canadienne des Inspecteurs de Biens Immobiliers, changement de lieu du siège social

Caissie, Richard, élevage d'huîtres en suspension dans la baie de Tracadie (N.-B.)

Canadian Forest Products Ltd., remplacement du pont à portée libre au-dessus de la rivière Wolverine (C.-B.)

*Cominco Pension Fund Coordinating Society, nomination

*Cominco Pension Fund Society, nomination

Compagnie d'Assurance du Canada sur la Vie (La) et La Compagnie d'Assurance sur la Vie Connecticut General, convention de transfert et de prise en charge

Encana Corporation, pont enjambant le ruisseau Eskai (C.-B.)

*Fiducie Desjardins inc., lettres patentes de prorogation

GATX Financial Corporation, dépôt de documents

GATX Rail Funding LLC, dépôt de documents

GATX Rail Locomotive Group, L.L.C., dépôt de document

General American Railcar Corporation II, dépôt de documents

Grant Forest Products Inc., brise-lame dans le lac Témiscamingue (Ont.)

Heritage Salmon Ltd., installation d'aquaculture de poissons dans la baie Macktush (C.-B.)

Heritage Salmon Ltd., installation d'aquaculture de poissons dans le détroit Simoon (C.-B.)

Marine Harvest Canada, Nutreco Canada, modification des limites d'une ferme piscicole dans la baie Oil (C.-B.)

Mira Boat Club, construction d'un quai sur la rivière Mira (N.-É.)

Nova Scotia, Department of Transportation and Public Works of, travaux vissant à remplacer le pont Mavillette (DIG 076) au-dessus de la rivière Mavillette (N.-É.)

Orix Financial Services, Inc., dépôt de documents

RastafariCentral Inc., changement de lieu du siège social

Tembec (usine Spruce Falls), pont au-dessus du ruisseau Waxatike (Ont.)

Yoston, Stephen, mytiliculture sur le bail situé dans la baie Launching (Î.-P.-É.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Avis concernant certaines substances de l'Inventaire national des rejets de polluants pour l'année 2005

Modification de l'Avis concernant certaines substances de l'Inventaire national des rejets de polluants pour l'année 2004

Permis n^o 4543-2-04275

Environnement, min. de l', et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Publication des résultats finaux des enquêtes effectuées et des recommandations concernant la substance oxyde de bis(2-chloroéthyle) (paragraphes 68b) et 68c) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999))

Publication des résultats finaux des enquêtes effectuées et des recommandations concernant la substance 3,5-diméthylaniline (paragraphes 68b) et 68c) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999))

Finances, min. des, et min. du Commerce international

Tarif des douanes

Modifications proposées aux règles d'origine de l'ALÉNA applicables à certains textiles

Industrie, min. de l'

Nominations

Loi sur les corporations canadiennes

Dissolution possible

Transports, min. des

Loi sur la sécurité automobile

Avis de publication de la révision 3 du Document de normes techniques n^o 105, « Systèmes de freinage hydraulique et électrique »

COMMISSIONS

Agence des douanes et du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis publics

2005-12

2005-13 — Demandes de transactions de propriété ayant été autorisées

Décisions

2004-564-1 et 2005-47 à 2005-49

Office national de l'énergie

Constellation NewEnergy, Inc. — Demande visant l'exportation d'électricité aux État-Unis

Tribunal canadien du commerce extérieur

Bicyclettes et cadres de bicyclettes peints et finis — Décision d'ouvrir une enquête de sauvegarde globale

Soutien aux services de santé/Gestion de programme — Enquête

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session, 38^e législature)

Commissaire aux élections fédérales

Loi électorale du Canada

Transaction

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Transports, min. des

Loi sur la marine marchande du Canada

Règlement correctif visant certains règlements pris en vertu de la Loi sur la marine marchande du Canada

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Décorations à des Canadiens

AVIS :
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