INDEX

Vol. 139, n^o 6 — Le 5 février 2005

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

American Railcar Leasing LLC, dépôt de document

ATEC Alberta's Training for Excellence Corporation, abandon de charte

*Atradius Credit Insurance N.V., demande d'ordonnance

Canadian National Railway Company, dépôt de documents

CF-SALT (Canadian Fund for the Support and Assistance of Lung Transplantations), changement de lieu du siège social

Chapel of the Air Ministries (The), abandon de charte

Clear Hills No. 21, Municipal District of, pont Notikewin River situé dans le quart sud-ouest de la section 11, canton 90, rang 08, à l'ouest de sixième méridien (Alb.)

Cominco Pension Fund Coordinating Society, nomination

Cominco Pension Fund Society, nomination

Dakota, Minnesota & Eastern Railroad Corporation, dépôt de document

EWOS Aquaculture Ltd., installation d'aquaculture de poissons dans la baie Cypress (C.-B.)

EWOS Aquaculture Ltd., installation d'aquaculture de poissons dans la baie Herbert (C.-B.)

Fédération canadienne des festivals de musique, changement de lieu du siège social

Fédération de balle au mur du Canada, changement de lieu du siège social

Fiducie Desjardins inc., lettres patentes de prorogation

*Fifth Third Bank, demande d'établissement d'une succursale de banque étrangère

Gionet, Valère, lot aquacole pour la culture de mollusques dans le havre de Miscou (N.-B.)

Grand Trunk Western Railroad Incorporated, dépôt de documents

Heritage Salmon Ltd., installation de pisciculture dans l'anse Alberni (C.-B.)

Illinois Central Railroad Company, dépôt de document

International Fellowship of Christians and Jews of Canada, changement de lieu du siège social

Iowa Interstate Railroad, Ltd., dépôt de documents

Modélistes Aéronautiques Associés du Canada, changement de lieu du siège social

Nouveau-Brunswick, ministère des Transports du, pont Nashwaak River Bridge No. 6 au-dessus de la rivière Nashwaak (N.-B.)

Nova Chemicals Corporation et Procor Limited, dépôt de documents

Ordre des Dominicains ou Frères Prêcheurs au Canada (L'), changement de nom et de lieu du siège social

Shadybrook Resort Ltd., agrandissement de la marina et du brise-lames dans le lac Windermere (C.-B.)

Stillwater Developments Ltd., installations d'amarrage en copropriété dans le lac Osoyoos (C.-B.)

Suncor Energy Inc., passerelle à canalisations suspendue au-dessus de la rivière Little Smoky (Alb.)

Village Bay Sea Products Ltd., culture de mollusques en suspension dans la baie du Village (N.-B.)

Wells Fargo Bank Northwest, National Association et Fleet National Bank, dépôt de documents

AVIS DU GOUVERNEMENT

Avis de poste vacant

Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes

Commerce international, min. du

Consultations sur la négociation éventuelle d'un accord de libre-échange avec la République de Corée (publié dans l'édition spéciale vol. 139, n^o 1, le 31 janvier 2005)

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Arrêté 2004-87-11-02 modifiant la Liste extérieure

Avis, en vertu du paragraphe 84(5) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), des interdictions ministérielles

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 19 janvier 2005

Banque du Canada, bilan au 26 janvier 2005

Loi sur la monnaie

Désignations

Industrie, min. de l'

Loi sur la radiocommunication

SMSE-001-05 — Plan de réaménagement (100-500 MHz) — Moratoire temporaire à l'égard des exigences de certification et de délivrance de licence de la phase 2 visant le matériel radio

SMSE-002-05 — Document de consultation sur l'introduction des systèmes sans fil utilisant la technologie à bande ultra-large

Loi sur les corporations canadiennes

FONDATION FAMILIALE ALAN & ROULA ROSSY (LA) — Correction d'une erreur relative au membre fondateur

FONDATION FAMILIALE LEONARD T. ASSALY (LA) — Correction d'une erreur relative au membre fondateur

Foundation Association des Arpenteurs des Terres du Canada Inc. — Correction de la dénomination sociale

Lettres patentes

Lettres patentes supplémentaires

Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom

Loi sur les télécommunications

SMSE-003-05 — DC-01, version 1, modification n^o 4

COMMISSIONS

Agence canadienne d'évaluation environnementale

Loi canadienne sur l'évaluation environnementale

Rapport d'examen préalable substitut : Activités d'atterrissage dans les parcs nationaux du Nord du Canada — Avis public

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audience publique

2005-1-1

Avis publics

2004-43-1

2005-8 — Mesures en faveur des dramatiques originales canadiennes de langue française diffusées à la télévision

2005-9 — Distribution de Spike TV par les entreprises de distribution de radiodiffusion

Décisions

2005-18 et 2005-19

Secrétariat de l'ALÉNA

Certains produits de bois d'œuvre résineux du Canada — Demandes de révision par un groupe spécial

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel n^o AP-2004-015 — Décison

Avis n^o HA-2004-010 — Appels

Services d'architecture et d'ingénierie — Décision

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session, 38^e législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Administration de pilotage des Grands Lacs

Loi sur le pilotage

Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de pilotage des Grands Lacs

Agence des services frontaliers du Canada et Agence canadienne d'inspection des aliments

Loi sur la santé des animaux

Règlement interdisant l'importation des animaux appartenant à la sous-famille des bovinés et de leurs produits (publié dans l'édition spéciale vol. 139, n^o 2, le lundi 31 janvier 2005)

Finances, min. des

Loi de l'impôt sur le revenu

Règlement modifiant le Règlement de l'impôt sur le revenu (productions cinématographiques et magnétoscopiques)

Industrie, min. de l'

Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques

Décret d'exclusion visant des dépositaires de renseignements sur la santé de la province d'Ontario

Loi sur le droit d'auteur

Règlement modifiant le Règlement sur la définition de petit système de retransmission

Règlement modifiant le Règlement sur la définition de petit système de transmission par fil

Secrétariat du Conseil du Trésor

Loi sur l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public

Règlement modifiant le Règlement sur l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public

Transports, min. des

Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses

Règlement modifiant le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses

Loi sur l'aéronautique

Règlement modifiant le Règlement de l'aviation canadien (Parties IV et VI)

Loi sur la protection des eaux navigables

Avis pour une proclamation exemptant le lac Tom MacKay de l'application de l'article 22 de la Loi sur la protection des eaux navigables

AVIS :
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