INDEX

Vol. 139, n^o 5 — Le 29 janvier 2005

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Alberta Infrastructure and Transportation, construction de deux ponceaux dans le quart sud-est de la section 28, canton 14, rang 25, à l'ouest du quatrième méridien et dans le quart sud-ouest de la section 26, canton 14, rang 25, à l'ouest du quatrième méridien (Alb.)

Alberta Infrastructure and Transportation, construction d'un ponceau dans le quart sud-ouest de la section 3, canton 14, rang 23, à l'ouest du quatrième méridien (Alb.)

Andersons, Inc. (The), dépôt de documents

*Atradius Credit Insurance N.V., demande d'ordonnance

CIT Group/Equipment Financing, Inc. (The), dépôt de documents

Desticon Transportation, Inc., dépôt de document

Earth Tech (Canada) Inc., réfection du pont au-dessus de la rivière Wabasca (Alb.)

"Fe Viva" World Missions, changement de lieu du siège social

*Fifth Third Bank, demande d'établissement d'une succursale de banque étrangère

First American Title Insurance Company et Compagnie d'assurances FCT Ltée, réassurance de prise en charge

International Warehouse Association (The), abandon de charte

James Cooper Club, abandon de charte

Nan Ya Plastics Corporation, America, Formosa Plastics Corporation, U.S.A., Formosa Transrail Corporation and Formosa Plastics Corporation, America, dépôt de documents

Nouveau-Brunswick, ministère des Transports du, pont Jewetts Creek Bridge No. 2 au-dessus du ruisseau Jewetts (N.-B.)

Nunavut Tunngavik Incorporated, changement de lieu du siège social

Orix Financial Services, Inc., dépôt de document

Perdue No. 346, Rural Municipality of, réparations au pont sur le chemin municipal enjambant le ruisseau Eagle (Sask.)

Resolution217, changement de lieu du siège social

Saskatchewan Highways and Transportation, pont au-dessus de la rivière Lillian (Sask.)

Saskatchewan Watershed Authority, ouvrage de régulation en béton à la décharge du lac Katepwa et déversoir en bois dans la rivière Qu'Apelle (Sask.)

Société des Arts de Livre du Canada (La), abandon de charte

Société en commandite Gaz Métro, construction d'un gazoduc sous le fleuve Saint-Laurent (Qué.)

TTX Company, dépôt de documents

Union Pacific Railroad Company, dépôt de documents

AVIS DU GOUVERNEMENT

Avis de postes vacants

Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

Administration de pilotage des Laurentides

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Permit n^o 4543-2-04276

Industrie, min. de l'

Nominations

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

Administration portuaire de Vancouver — Lettres patentes supplémentaires

COMMISSIONS

Agence des douanes et du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Révocation de l'enregistrement d'une association canadienne de sport amateur

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d'importation

Certaines pièces d'attache — Décision

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audience publique

2005-1

Avis publics

2004-47-1 — Appel de soumission de commentaires sur une proposition de l'Association canadienne des télécommunications par câble en vue de modifier la politique relative à l'utilisation des disponibilités locales

2005-7

Décisions

2004-382-1 et 2005-11 à 2005-17

Tribunal canadien du commerce extérieur

Certaines barres rondes en acier inoxydable — Ordonnances

Communications, détection et fibres optiques — Décision

Enquête sur la disponibilité d'intrants textiles produits au Canada — Ouverture d'enquête

Tribunal de la concurrence

Loi sur la concurrence

Demande d'ordonnance

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session, 38^e législature)

AVIS :
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