INDEX

Vol. 139, n^o 4 — Le 22 janvier 2005

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Association d'étudiants sino-canadiens, abandon de charte

*Atradius Credit Insurance N.V., demande d'ordonnance

Bostock, Daniel, installation d'un parcours de slalom de ski nautique sur le lac Mabel (C.-B.)

CANADIAN JEWELLERY TRAVELLERS' ASSOCIATION, abandon de charte

Compagnie d'assurance ING du Canada et Échelon, Compagnie D'Assurances Générale, transfert d'activités

Cypress Tankcar Leasing IV, LLC, dépôt de documents

Dakota, Minnesota & Eastern Railroad Corporation, dépôt de document

Fifth Third Bank, demande d'établissement d'une succursale de banque étrangère

FONDATION MARIE-MICHELLE R. FOURNIER (FMMRF), changement de lieu du siège social

Fondation Richelieu Internationale, changement de lieu du siège social

Fondation Weredale, changement de lieu du siège social

Formosa Plastics Corporation, U.S.A. et Formosa Transrail Corporation, dépôt de document

General Electric Railcar Services Corporation, dépôt de document

Guignard, Marc D., site aquacole pour la culture de mollusques dans la baie de Saint-Simon-Nord (N.-B.)

Mandorla Society Inc., abandon de charte

Marine Harvest Canada, Nutreco Canada, installation conchylicole dans le passage Sansum (C.-B.)

MESURES VOLONTAIRES ET REGISTRE DU DÉFI-CLIMAT CANADIEN INC., abandon de charte

National Bank of Greece (Canada), bureaux désignés pour la signification d'avis d'ordonnance

Newfoundland Trailway Council, installation d'un pont Bailey au-dessus du ruisseau Bear Cove (T.-N.-L.)

*Philadelphia Reinsurance Corporation, libération d'actif

Richelieu International, changement de lieu du siège social

Sackville Rivers Association, passerelles enjambant la rivière Sackville (N.-É.)

TOM VERNON MEMORIAL FUND, abandon de charte

*Trust La Laurentienne du Canada inc., lettres patentes de prorogation

Union Pacific Railroad Company, dépôt de document

Union Tank Car Company, dépôt de documents

Wilmington Trust Company, dépôt de document

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs

Avis d'intention

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 5 janvier 2005

Banque du Canada, bilan au 12 janvier 2005

Transports, min. des

Loi sur la marine marchande du Canada

Retrait du statut d'installation et installation de manutention d'hydrocarbures

COMMISSIONS

Agence Parcs Canada

Les droits en vigueur à Parcs Canada pour le service national de réservation des emplacements de camping

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audience publique

2004-11-2

Avis publics

2004-49-2

2005-2

2005-3 — Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'entreprises de programmation de radio pour desservir Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard)

2005-4

2005-5

2005-6 — Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise nationale de télévision payante d'intérêt général — L'ensemble du Canada

Décisions

2005-1 à 2005-10

Tribunal canadien du commerce extérieur

Bicyclettes et cadres de bicyclettes peints et finis — Réception d'une plainte de sauvegarde globale dont le dossier est complet

Certaines barres d'armature pour béton — Ordonnance

Certaines pièces d'attache — Conclusions

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session, 38^e législature)

Commissaire aux élections fédérales

Loi électorale du Canada

Transactions

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Commerce international, min. du

Loi sur les licences d'exportation et d'importation

Arrêté modifiant la Licence générale d'exportation n^o 12 — Marchandises provenant des États-Unis

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Décorations à des Canadiens

Décorations à des Canadiens (Erratum)

Décorations canadiennes pour actes de bravoure

AVIS :
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